Arrêté - Grutage toues cabanees quai Joffre 2026

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Arrêté - Grutage toues cabanees quai Joffre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Grutage toues cabanees quai Joffre 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Le Maire :

.

2026 -

Ville de Gien

nr. 6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/0848

Portant occupation temporaire du domaine public

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation

temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Considérant qu'il convient d'autoriser l'association Confrérie des Fis D'Galarne régie par la loi du 1* juillet

1901 à occuper temporairement le domaine public communal dans les conditions définies par le présent

arrêté,

Vu la demande en date du 30 septembre 2026 de Monsieur Jean-Pierre Mellet, Président de l'association Confrérie des Fis D'Galarne, h

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion du grutage des toues cabanées de l'association susvisée, le stationnement de

tous les véhicules, à l'exception de ceux chargés du grutage, seront interdits quai Joffre

(entre la place Saint-Louis et le quai de Nice) sur une cinquantaine de mètres, du jeudi 1°

octobre 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus.

Article2- Le transporteur pourra emprunter les rues à contre sens, sous escorte de la police municipale préalablement informée.

Article 3- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux,

préalablement informés.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10

du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À :

- Monsieur Jean-Pierre Mellet, président de l'association Confrérie des Fis D'Galarne,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,

- Monsieur le chef de service de la police municipale,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

EE

OS Fait en Mairie de Gien, le 30 septembre 2026

x} Par délégation du Maire,

Lairent Rougeron

joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Certifie sous sa responsabilité caractère exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de la présente notification.

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