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Arrêté - 2026 108 Remplacement dune couronne de cheminee 22 quai Joffre SARL Bordillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 108 Remplacement dune couronne de cheminee 22 quai Joffre SARL Bordillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/108
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2025/041 du 15 octobre 2025 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 12 février 2026 de la SARL Bordillon, 98 rue Georges Clémenceau, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de remplacement d’une couronne de cheminée, le stationnement d'une nacelle de la SARL Bordillon est autorisé sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 22 quai Maréchal Joffre, du lundi 16 février au vendredi 20 février 2026 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place les services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article7- DIFFUSION À :
- SARL Bordillon,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 13 février 2026
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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