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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Déliberation - CM 23 04 2026 liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées
par le conseil municipal
Séance du 23 avril 2026
1. Approbation du compte de gestion 2025
2. Approbation du compte administratif 2025
3. Affectation du résultat de fonctionnement
4. Dépenses à imputer aux comptes 623 « Publicités, Publications, Relations publiques »
5. Vote des taxes directes locales
6. Budget principal 2026
7. Admission en non-valeur
8. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
9. Désignation des représentants au sein du CCAS
10. Proposition des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs
11. Centre de Gestion – Désignation du référent déontologue de l’élu local
12. Renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le 28/04/2026