Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0142 2026 slow modification marche en cours execution 1 rehabilitation et extension clos normand creation pole enfance a pont audemer lot 1 allongement delais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0142 2026 slow modification marche en cours execution 1 rehabilitation et extension clos normand creation pole enfance a pont audemer lot 1 allongement delais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2026
Publié
le
15/07/2026
S
L
O7
à
ID
: 027-200065787-20260710-DEC
0142 2026-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC 0142
2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
MODIFICATION
D'UN
MARCHÉ
EN
COURS
D’EXÉCUTION
N°1
« RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
CLOS
NORMAND
- CRÉATION
D'UN
PÔLE
ENFANCE
À
PONT-AUDEMER
»
- LOT
1 - ALLONGEMENT
DES
DELAIS
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-1
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
aux
procédures
adaptées,
VU
les
articles
L.
2194-1,
R.2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
modifications
de
marché
non
substantielles,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL
0054
2026
en
date
du
14
avril
2026,
rendue
exécutoire
le
16
avril
2026,
déléguant
à
Madame
la
Présidente
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et accords-cadres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la décision
du
président
n°DEC
0113
2025
attribuant
le marché
de
« Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
»
pour
le
lot
O1
—
démolition
et
curage
à
la
société
Haute
Normandie
Travaux
Publics,
CONSIDÉRANT
qu’il
est nécessaire
d’ajuster
le délai
d’exécution
des
travaux
du
fait notamment
des
retards
pris
suite
aux
difficultés
rencontrées
sur
le contreventement
des
bâtiments
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
la
modification
de
marché
n°1
au
marché
public
n°2025-10-CC
de
« Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
— création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
» pour
le lot
O1
— démolition
et curage
à la société
Haute
Normandie
Travaux
Publics,
actant
l’ajustement
du
délai
d’exécution
des
travaux.
Article
2
: Le
montant
de
la
modification
contractuelle
est
sans
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
initial.
Article
3
: Le
délai
d'exécution
est prolongé
de
2 mois
soit du
17 juillet
2026
au
16
septembre
2026.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Comptable
Public
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
Article
5
: La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication. Fait
à Pont-Audemer,
le
1
La
Présidente
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2026
Publié
le
15/07/2026
S
LGr
ID
: 027-200065787-20260710-DEC
0142 2026-AU