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Déliberation - 99 DE D51 Affectation des resultats 2022 au budget supplementaire 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D51 Affectation des resultats 2022 au budget supplementaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ÉPERNON vawville-epernon fr ñ
FB/TD/AG/OR n° 2023/51
Objet de La délibération :
Reprise des résultats de
l'exercice 2022
et prévision d'affectation au
budget supplémentaire 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 26
Pouvoirs : 1
Votants : 23
Date de La convocation :
12 septembre 2023
Date de publication en Ligne :
25 septembre 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie,
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de L'État.
sous sa
an CE VILLE D'ÉPERNON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230918-D23-09-51-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/09/2023]
Afichage : 18/09/2023
2023-116
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le lundi 18 septembre à 20h30, Les membres du Conseil
municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence
de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle
THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine
HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone
BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Eric
ROYNEL, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU,
Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène
CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusée :
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
Absents :
- Claire CLAIREMBAULT
- Thomas AMELOT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales qui autorise La
reprise du résultat de l'exercice n-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu Les comptes administratifs et de gestion de l'exercice 2022,
Vu La délibération du conseil municipal n° 2023/22 du 11 avril 2023,
Considérant La consultation de La Commission des Finances qui a émis un avis favorable
le 6 septembre 2023,
Monsieur Le Maire propose la reprise des résultats de l'exercice 2022 et son affectation
au budget supplémentaire de l'exercice 2023 : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230918-D23-09-51-DE
Accusé certifié exécutoire
A ÉPERNON Réception parle préfet: 1909/2023 FA | wmwville-epernontr Pare ere 2023-117
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à La majorité des membres présents et
représentés,
- Décide d'accepter la reprise des résultats de l'exercice 2022 comme suit :
Résultats de l'exercices 2022
Dépenses Recettes Résultats
Réalisation Section fonctionnement 7 736 294,90 8 176 609,39 440 314,49
de
l'exercice
2022
Section investissement 3 140 174,70 6 049 136,04 2 908 961,34
Résultats avec
reports
Reports de Report fonctionnement 0,00 350 169,84 790 484,33 A
l'exercice 002
2021
Report investissement 887 149,21 0,00 2021 812,13 B
001
Solde reste à
réaliser
[Sec jon investissement 1041 516,43 85 636,75 -955 879,68 C
Résultat en 1 065 932,45 B+C
investissement
Constatant que Le compte administratif 2022 présentait :
* Un excédent pour la section fonctionnement de 790 484,33 €
° Un excédent pour la section investissement de 2 021 812,13 €
e Un solde de reste à réaliser de 955 879,68 €
+ Un besoin de financement à 0 avec un résultat positif en investissement de 1 065 932,45 €
= Décide d'affecter le résultat d'investissement comme suit :
Affectation au budget primitif 2023 de l'excédent d'investissement reporté pour un montant de 2021 812,13€ au
compte 001 (solde d'exécution de La section investissement reporté]. Pas d'abondement au 1068 (excédent de
fonctionnement capitalisé) qui passe à 0 € par modification du montant du budget primitif 2023 par Le budget supplémentaire.
. Décide d'affecter Le résultat fonctionnement comme suit :
Affectation au budget supplémentaire 2023 de l'excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 790 484,33 € au compte 002 [excédent de fonctionnement reporté] par modification du montant du Budget primitif 2023 par Le budget supplémentaire.
mn VILLE D'ÉPERNON Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230918-D23-09-51-DE
Accusé certifié exécutoire
ÉPERNON | Rcepion parle pre 19/09/2023 wramlle-epernor Afenage + 18092023 2023-11
B. ESTAMPE, I. MARCHAND, F. PICHARD et R. HAMARD [Épernon notre cité de caractère] ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 18 septembre 2023
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
ALLE D'ÉRERNON et
Fees Gus 8340 67. ww Crete