Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D10 Reprise des resultats anticipees 2023 et budge
Déliberation - 99 DE D51 Affectation des resultats 2022 au budget
Déliberation - 99 DE D23 Approbation Budget primitif 2023
unknown - 99 DE AD23 Budget primitif 2023
Déliberation - 99 DE D25 Reprise anticipee des resultats 2025 et
Déliberation - D38 Reprise et affectation definitives des resulta
Déliberation - D22 Tarifs 2025 2026 Le Prelude
Déliberation - D22 Tarifs 2024 2025 La Pergola
Déliberation - 99 DE 06 Revision des tarifs communaux 2023
Déliberation - 99 DE 09 Indemnite de gardiennage eglise 2023
Déliberation - 99 DE D22 Reprise des resultats 2022 et budget primitif 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D22 Reprise des resultats 2022 et budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
à ÉPERNON vawwville-epernon fr
FB/TD/AG/OR n° 2023/22
Objet de La délibération :
Reprise des résultats de
l'exercice 2022
et prévision d'affectation au
budget primitif 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents: 24
Pouvoirs : 3
Votants : 23
Date de La convocation :
4 avril 2023
Date de publication en ligne :
17 avril 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de L'État.
VILLE D'ÉPERNON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230411-D23-04-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/2023]
Affichage : 13/04/2023 2023-46
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le mardi 11 avril à 20h30, Les membres du Conseil municipal de
la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique
BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Éric ROYNEL, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jacques GAY, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Patricia EVENO
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
Absentes :
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales qui autorise La reprise du résultat de l'exercice n-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu Les comptes administratifs et de gestion de l'exercice 2022,
Considérant La consultation de La Commission des Finances qui a émis un avis favorable Le 29 mars 2023,
Monsieur Le Maire propose la reprise des résultats de l'exercice 2022 et son affectation au budget de l'exercice 2023 : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230411-D23-04-22-DE
# ÉPERNON Accusé certifié exécutoire
fl wwwville-epernon.fr Réception par le préfet : 13/04/2023] Affichage : 12/04/2023 2023-47
Résuliat de
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 D Recettes L'exercice
ves LS Serre 3 140 174,70 € 6 049 136.04 € 2 908 961,34 €]
meme 8 176 609.39 € hu 314,49 €
lotaux 10 876 469.60 € 14 225 745,43 C| 3 349 275.83 €
ésullai de
RESULTAT DE CLOTURE EIN 20: Résultai é exercice
e ge? 149.21 € we 908 961.34 €
Fonctionreme i40 314.49 €
lotaux -536 979,37 €} 0,00 €| 3349275.83 C| 2 812 296.46 €)
-Dépenses TOI 51643 €
85 63
[Resur rar -955 879.68 €]
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à la maj des membres présents et représentés,
- Décide d'accepter la reprise des résultats de l'exercice 2022 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT
001 Excédent d'investissement 2021812.13€
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 065 932,45 €
a 002 Ex
t de fonctionnement 1 856 416
Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Fabrice PICHARD (Épernon notre cité de caractère]
s'abstiennent.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 11 avril 2023
se Le Maire,
os » François BELHOMME
étaire de sé
rice BONVI