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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 057 publié le 8 avril 2020
Document publié le Mercredi 8 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 057 publié le 8 avril 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2020-057
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2020 Sommaire
PREFECTURE
971-2020-04-03-009 - Arrêté modifiant la composition de la commission d'avancement des
personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la
région de gendarmerie zonale de Paris (4 pages) Page 3
971-2020-04-07-005 - Arrêté n°2020-102 CAB/BSI du 7 avril 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire sur le territoire de la commune de
Petit-Canal (6 pages) Page 8
2 PREFECTURE
971-2020-04-03-009
Arrêté modifiant la composition de la commission
d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère
des armées affectés en gendarmerie nationale de la région
de gendarmerie zonale de Paris
PREFECTURE - 971-2020-04-03-009 - Arrêté modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris 3 F
Liberté » Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS 030420
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels
Service de gestion des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés
Bureau des personnels administratifs,
techniques de la Gendarmerie nationale
Nos réf, : DRH/SDP/SGPATS/BPATGN/ N°2020- 3%
ARRÊTÉ
modifiant la composition de la commission d'avancement
des personnels à statut ouvrier du ministère des armées
affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris
Le général de corps d’armée Eric-Pierre MOLOWA, commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du
ministère des armées affectés en gendarmerie nationale ;
Vu larrêté DRH/SDP/SGPATS/BPAT/GN N°2019-244 du 30 avril 2019 portant création et composition
de la commission d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en
gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris :
Vu la circulaire n° 0001D18023026 ARM/SGA/DRH-MD du 18 juillet 2018 relative aux modalités
d'organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au ministère des armées :
Vu l'instruction n° 311293 ARM/SGA/DRH-MD du 3 août 2017 relative aux conditions d'avancement
des ouvriers de l’État du ministère des armées :
Vu le procès-verbal relatif à la proclamation des résultats aux élections professionnelles du 6 décembre
2018 er vue de la désignation des représentants du personnel de la commission d’avancement des
personnels à statut ouvrier du ministère des armées du 6 décembre 2018
PREFECTURE - 971-2020-04-03-009 - Arrêté modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris 4 A_R R Ê TE
Article 4 : La commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés
dans les services de la gendarmerie nationale en Ile-de-France est composée d’un président, de quatre
représentants des personnels élus et de trois représentants de l’administration, désignés comme suit :
Merabres représentants de l’administration
Titulaires :
Président : Le général de corps d'armée Eric-Pierre MOLOWA, commandant de la région de gendarmerie
d'Île-de-France, et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ou son représentant ;
Monsieur Jean GOUJON, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés ou en son absence son suppléant ;
Le lieutenant-colonel Marc FOSSEY-CHERRIERE, officier adjoint au directeur de l’appui opérationnel de
la région de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, chargé des ressources humaines ou en son absence son
suppléant ;
Le commandant Wilfrid LEGER, chef du bureau des ressources humaines du commandement de la
gendarmerie d'outre-mer ou en son absence son suppléant.
Suppléants :
Le général de division Philippe DEBARGE, commandant en second de la région de gendarmerie d’Île-de-
France, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Le colonel Jean-Marc DÉTRÉ, commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
Le fieutenant-Colonel Daniel SACARABANY, chef du bureau des ressources humaines à l’école des
officiers de la Gendarmerie Nationale à Melun :
La capitaine Yamina CHAMIL, adjointe au chef du bureau des ressources humaines du commandement de la
gendarmerie d'outre-mer.
Membres élus représentants des personnels :
Titulaires :
Monsieur Eric LOISEAUX, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Jonathan SIN MARCU, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) :
Monsieur Christian MULIER, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Eric HEDIN, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie
(SNPC-FO Gendarmerie).
PREFECTURE - 971-2020-04-03-009 - Arrêté modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris 5 Suppléants :
Monsieur Jean Claude DFLAMOUR, resrésentant syndicat national des personnels civils Force
Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) :
Monsieur Michel DO ROSARIO, représentant d: syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Yoann SEURRE, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) :
Monsieur Laurent CHARLIER, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie).
Article 2 ; Les membres représentants des personnels sont élus pour un mandat de quatre ans prenant effet à
compter du 1° janvier 2019. Ce mandat peut être prorogé ou raccourci par décision du directeur général de la
gendarmerie nationale.
Article 3 : Le général de corps d’armée, commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, et la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qu’
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police, de la préfecture de la Guadeloupe, de la préfecture de la Guyane, de la
préfecture de ia Martinique et de la préfecture de La Réunion.
Le général de corps d'armée Eric-Pierre MOLOWA
commantiant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, et la
gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité de Paris
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PREFECTURE - 971-2020-04-03-009 - Arrêté modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris 6 PREFECTURE - 971-2020-04-03-009 - Arrêté modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris 7 PREFECTURE
971-2020-04-07-005
Arrêté n°2020-102 CAB/BSI du 7 avril 2020 portant
autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché
alimentaire sur le territoire de la commune de Petit-Canal
PREFECTURE - 971-2020-04-07-005 - Arrêté n°2020-102 CAB/BSI du 7 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire sur le territoire de la commune de Petit-Canal 8 EE 5 + Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2020-102 CAB/BSI du 7 avril 2020
portant autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché alimentaire
sur le territoire de la commune de Petit-Canal
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17;
Vu le loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son
article 4 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe
GUSTIN préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les col-
lectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du terri-
toire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
covid19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’ar-
ticle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15
du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel
qu'en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant
de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que, le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché ou-
vert sous forme de drive situé dans le parking du stade municipal de la commune de Petit-Canal répond ain-
si à un besoin d’approvisionnement de la population des trois communes du Nord Grande-Terre (Anse-Ber-
trand, Port-Louis et Petit-Canal) ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’ur-
gence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à
garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites «barrières », définies au niveau
national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Vu l’urgence ;
Vu la demande, en date du 27 mars 2020, des maires des communes d’Anse-Bertrand, de Port-Louis et de
Petit-Canal ;
PREFECTURE - 971-2020-04-07-005 - Arrêté n°2020-102 CAB/BSI du 7 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire sur le territoire de la commune de Petit-Canal 9 Sur proposition de monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire ouvert sous forme de drive situé sur le parking du stade muni-
cipal de la commune de Petit-Canal, est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence
sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Ce marché sera ouvert les mercredis et samedis de 9h00 à 13h00.
Article 2 : L'organisation et les contrôles de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distan-
ciation sociale mis en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue, sont précisés aux annexes
l et 2.
Il est rappelé l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera consul-
table sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe. Il sera affiché très clairement dans les
mairies d’Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal et également sur ledit marché aux jours et horaires d’ou-
verture autorisée.
Article 4 : La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues
aux articles L3131-15, L3131-16, L3131-17 et L3136-1 du Code de la santé publique.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, d’un recours administratif auprès du préfet de la région Guadeloupe ou d’un recours conten-
tieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guade-
loupe et le maire de la commune de Petit-Canal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune de Petit-Canal et dont copie sera transmise au pro-
cureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, le - AVR. 2020
Philippe
PREFECTURE - 971-2020-04-07-005 - Arrêté n°2020-102 CAB/BSI du 7 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire sur le territoire de la commune de Petit-Canal 10 Annexe 1
- Lieu du Marché: Parking du Stade Municipal à Petit-canal sur environ 8 000m?
Cet espace sécurisé facilitera le déplacement des clients, tout en restant dans leur véhicule, sans
qu’ils soient l’un proche de l’autre.
- Horaires :
2 jours de livraison et de vente, le mercredi et le samedi de 9h à 13h.
Le marché est organisé sous forme de drive, le public ne choisit pas de produits sur place.
Il commande exclusivement en amont les produits par téléphone (SMS, Whatssap), auprès des
personnes ci-après :
- Vanessa DEBY 0690 493848
- Patrick GOTTE 0690 998197
- Christelle FOUCAN BARBE 0690 615056
- Viola nes VICTOIRE 0690 457775
- Benoit FOUCAN PERRAFIDE 0690 382232
Il n’y a pas d’exposition de produits ou d’étales pour la vente.
Les agriculteurs, équipés de masques et de gants, livrent en amont les produits commandés de 5h à
7h du matin. Ils devront nettoyés régulièrement leurs mains avec un gel hydro alcoolique
De 7 à 9h Les organisateurs préparent les commandes et les paniers type. Ils disposent, à eux six,
d’un espace de 600 m°, pour préparer les paniers payés à l’avance.lls disposeront à leur ni-
veau de gel hydro alcoolique, de gants et de masques
Puis de 9h à 13h les clients passent récupérer les commandes dans le drive.
La diffusion des informations sera effectuée par les médias et les réseaux SOCIAUX.
La police municipale sera présente durant tout le marché afin de filtrer, contrôler les entrées et rap-
peler les consignes de sécurité.
Elle sera renforcée par les organisateurs du drive agricole.
Des barrières vauban seront installés au début et tout le long de l’acheminement, afin de filtrer et ré-
guler les véhicules et potentiels clients.
Une communication sera réalisée en amont par les trois communes et les organisateurs sur les mo-
dalités et mesures à respecter pendant le marché agricole (faceboock, publireportage, WhatsApp)
1- Organisation géographique du marché
Drive agricole intercommunal du Nord Grande-Terre !
Gestion par la police municipale pendant toute la durée du marché et par les responsables des
associations agricoles.
PREFECTURE - 971-2020-04-07-005 - Arrêté n°2020-102 CAB/BSI du 7 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire sur le territoire de la commune de Petit-Canal 11 Un circuit en sens unique de circulation, fléché et barriéré pour les véhicules autour du parking
comme suit :
- Filtrage, gestion du flux et contrôle des véhicules par la Police Municipale afin de faire res-
pecter les mesures de sécurité
- Paiements des commandes (CB sans contact en priorité ou l’appoint en espèces, pas de re-
mise de monnaies).
- Livraison du panier à l’arrière du local. Le client ouvre le coffre de son véhicule afin que la
personne chargée de la livraison dépose le panier à l’intérieur. Pas de contact entre client et
serveur,
- Le livreur se désinfecte avec du produit hydroalcoolique entre chaque livraison
- Le client poursuit le circuit drive vers la sortie indiquée.
3- Organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées
C’est un marché exclusivement sur commande, pas de choix de produits sur place.
Il n’y aura pas d’étalage de produits.
Pas de contact entre les clients et les produits. Les paniers sont préparés à l’avance par les agricul-
teurs, au nombre de six , dans un espace de 600m?
Les agriculteurs se désinfectent et s’équipent avant la livraison des produits.
S’ils sont symptomatiques, ils n’ont pas accès au dispositif.
La police municipale est à l’entrée du drive afin de gérer le flux de voitures et de contrôler que les
mesures de sécurités soient respectées
Les paiements se font par CB sans contact en priorité, ou l’appoint en espèces sans remise de mon-
naies.
Une personne munie de masque et de gants sera dédiée exclusivement au paiement Cette personne
se désinfecte les mains après chaque paiement.
Une personne munie de masque et de gants sera dédiée exclusivement à la livraison
Cette personne se désinfecte les mains après chaque livraison.
Toutes les zones d’activités seront sécurisées avec des barrières vauban à distance réglementaire ;
Toutes les personnes faisant parties de l’organisation (contrôle, paiement, livraison) portent un
masque et des gants et se désinfectent les mains régulièrement avec une solution hydroalcoolique
Ces personnes ne doivent pas être symptomatiques
Six personnes équipées de gants, masques sont chargées de préparer les paniers ou cabas de pro-
duits.
Chacune de ces personnes est placé sur une table distincte dans le bâtiment de la paysannerie (inter-
dit au public)
4- Diffusion et affichage des consignes de sécurité
-Les consignes (mesures barrières.) sont affichées, à l’entrée et à la sortie,
PREFECTURE - 971-2020-04-07-005 - Arrêté n°2020-102 CAB/BSI du 7 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire sur le territoire de la commune de Petit-Canal 12 -Une communication sera réalisée en amont par les trois communes et les organisateurs sur les mo-
dalités et mesures à respecter pendant le marché agricole (faceboock, publireportage, WhatsApp)
-Respect des distances de sécurité entre clients et commerçants avec des barrières vauban (espace
paiement et espaces récupérations de panier)
-Affichage des mesures de lavage des produits et des paniers au niveau des espaces de récupération
des paniers
-La police municipale, le vendeur, le livreur, les organisateurs et agriculteurs présents seront tous
équipés de masques et de gants. Toutes ces personnes seront équipées de solutions hydroalcooliques
afin de se laver régulièrement les mains
-Mise à disposition de poubelles pour gants et masques usagés
-Rappel des consignes et mesures à respecter par micro.
5- Des contrôles
La police municipale est de plus chargée du contrôle des attestations de dérogation et de l’interdic-
tion de regroupement sur et aux abords du site
Le filtrage à l’entrée du drive est réalisé par la police municipale
Mise à disposition de gants, masques et gel hydroalcoolique par les municipalités à tous les acteurs de
l’opérations.
La police municipale et les responsables des associations agricoles veillent au respect des consignes de
sécurité et des gestes barrières.
PREFECTURE - 971-2020-04-07-005 - Arrêté n°2020-102 CAB/BSI du 7 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire sur le territoire de la commune de Petit-Canal 13 anbijoosjeo1pAy 188 ap a11oe8i1qo aouasaug 19YPodsal e 2j1n28s ap sans 98e19111eg SAHP ouJ9} HN2419 np UOHEN211 ap sU»s (e1nayyoa np H9ANO 91,09 a] suep 10d2p 2] 9n}2949 1NnSJAI] ) sopueuwu -WO9 S3p UOSIEJAI 3P SU0Z SaIeUUOUW 2p asia) sues Sa2adsa 19 12e}U02 sues 49 4ed :JU3W3IDd 2pauoz 1GN1931 314411 3GNVH9O AHONNQ
1VNNWMWODYILNI 31091H9V IAIHG PREFECTURE - 971-2020-04-07-005 - Arrêté n°2020-102 CAB/BSI du 7 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire sur le territoire de la commune de Petit-Canal 14