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PLU - Annexes - plan servitudes
PLU - Annexes - plan servitudes
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Écordal.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan servitudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Echelle: 1/ 10 000
Plan Local d'Urbanisme
Servitudes d’Utilité Publique
Commune de Ecordal
N
A4 - Servitude de passage concenant les terrains riverains des cours d'eaux non domaniaux
SERVITUDES
Zones humides Bâtiments d'exploitation agricole
Bâtiment soumis au RSD
Bâtiment soumis au RSD
Bâtiment soumis au RSD
Bâtiment soumis au RSD
Zones humides
Zones humides
Zones humides
(DREAL)
A4
A4
Zone humide répertoriée
mais non recensée
INFORMATIONS