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Arrêté - 186 2026 Arrete StadeVarennes TerrainC SPORTALYS
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 186 2026 Arrete StadeVarennes TerrainC SPORTALYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
R -RG - n° feuillet... 12026
visa
Commune de MÜRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
6 -pouvoirs de police
n° 186-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation de la sécurité publique
Stade des Varennes
Le Maire de la Commune MURS-ERIGNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2211.1 et L. 22112,
Considérant qu'en raison des travaux de printemps à effectuer sur le terrain C, il convient de réglementer son utilisation au Stade des Varennes,
ARRETE
Article 1er: En raison des travaux à effectuer sur le terrain C, il n’y aura aucun match et aucun entraînement sur le terrain C, du jeudi 21 mai 2026 au vendredi 12 juin
2026 inclus. L'entreprise SPORTALYS aura la charge de ces travaux.
Article 2 : Les Services Techniques Municipaux et le Président de l'AS. Football sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à MÜRS-ÉRIGNÉ, le 18 mai 2026
F \ j « Par délégation du Maire »
/ Adjoint à la Voirie
V\ Yann GUEGAN. |
LU, = À 4 TT
hAarretes\regl_gen\reglemt\voirie_2026\st_securite_pbhque_2026.doc 39