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Arrêté - Arrete n149 2023 Arrete circulation stationnement parking Bel Air
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n149 2023 Arrete circulation stationnement parking Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 10/05/2023
N° 149 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – Parking Bel Air
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974)
VU les risques encourus lors de travaux de raccordement en eaux usées pour l’évènement « Guinguette ». CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’un stationnement interdit et d’une modification de la circulation sur une partie du Parking Bel-Air.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les interdictions de stationnement et de circulation seront mises en place la journée du 11/05/2023.
Durant les travaux, le stationnement et la circulation sur les deux rangées de parking côté parc Bel Air seront interdits.
La société PIGEON TP s’engage à rétablir la circulation et le stationnement le plus rapidement possible dès les travaux terminés.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise PIGEON TP et par la commune de Châteaubourg.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 10/05/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Publié sur www.chateaubourg le 16/05/23 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Notifié à l’intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.