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Arrêté - Arrete N137 2023 Reglementation circulation et stationnement Parking Bel Air
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N137 2023 Reglementation circulation et stationnement Parking Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 02/05/2023
N° 137 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -— Parking Bel Air
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors de travaux de déplacement et de pose de matériel type « modulaires ».
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’un stationnement
interdit et d’une modification de la circulation sur une partie du Parking Bel-Air.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les interdictions de stationnement et de circulation seront mises en place la journée du
03/05/2023.
Durant les travaux, le stationnement et la circulation sur les deux rangées de parking côté parc Bel Air seront
interdits.
La société ADEKMA s'engage à rétablir la circulation et le stationnement le plus rapidement possible dès les
travaux terminés.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise ADEKMA et par la commune de
Châteaubourg.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 02/05/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 04/05/23 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
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