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Déliberation - 2023 60 Creation Emplois Alsh
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 60 Creation Emplois Alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Travail et emploi,
République française Folio n° 330
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Cp
Le mercredi vingt-huit juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vint juin deux mille vingt-trois et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Georges BENAKOU, Elisabeth DURAND, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Jean-Philippe TANNAY; Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA ; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL.
Absent : Lyes DAIBECHE.
Secrétaires de séance : Joël BENARD.
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 5 — Voix délibératives : 28
2023-60
CRÉATION D'EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR L'ALSH DES MERCREDIS
DURANT LES PÉRIODES SCOLAIRES
Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement son article L. 332-23 1° permettant le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois,
Considérant que dans le cadre des services mis à disposition de la population, le Centre de loisirs ouvre ses portes les mercredis durant les périodes scolaires aux jeunes de tous âges et propose diverses activités (sportives, ludiques, éducatives, culturelles, ..) mises en œuvre et encadrées par des équipes d'animation. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité,
Considérant qu'il convient de répondre aux besoins d'encadrement des enfants accueillis lors des mercredis classés en ALSH durant les périodes scolaires, par la création de 14 emplois non-permanents à temps non-complet, au grade d’adjoint d'animation territorial à compter du 1% septembre 2023 et jusqu'au 3 juillet 2024, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité,
Ayant entendu son rapporteur, Madame Myriam MULOT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
— DONNE son accord pour la création de 14 emplois non-permanents à temps non- complet, au titre de l'accroissement temporaire d'activité, du 1°" septembre 2023 au 3 juillet 2024 (uniquement durant les périodes scolaires), selon la répartition suivante :
o Au grade d'adjoint d'animation territorial (animation et encadrement de l'accueil de loisirs et de la pause méridienne) : 14 emplois de 6 heures hebdomadaires. République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
Folio n° 331
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RE
— INFORME que le rythme de travail des agents recrutés sera organisé sous le régime de l'annualisation du temps de travail.
— INFORME que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 340, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
— INFORME que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64131 (Rémunération non titulaire).
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2022
Affichage : 24/03/2022