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Déliberation - 2023 006 Creation d emplois saisonniers ALSH emplois non permanents pour la periode des vacances scolaire d avril 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 Creation d emplois saisonniers ALSH emplois non permanents pour la periode des vacances scolaire d avril 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 23 février 2023
27 18 25
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 27/02/2023
et publication,
du 27/02/2023
ou notification
du
17/02/2023
23/02/2023 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Antoine RICHARD, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Marie-Pierre SLATKOVIE qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Dominique LAMBERT qui donne pouvoir à Alain BLANCHART
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI
Absent Excusé :
Laurent SIGUOIRT
Absente :
Sandrine DUMONT
A été nommée secrétaire de séance : Séverine CLEMENT
L'an deux mille vingt trois
et le 23 février
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Création d'emplois saisonniers ALSH (emplois non permanents) pour la période des vacances scolaire d'avril 2023
2023-006 Numéro :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;
Considérant qu’en prévision des vacances d'avril 2023, il est envisagé de renforcer :
- le service animation, pour le centre de loisirs extrascolaire d'avril 2023 - Motifs : en fonction du nombre d’enfants inscrits, il conviendra certainement de renforcer l’équipe d’animation pour cette période ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
17/02/2023
Publication sur le site internet
Le 07/06/2023 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés :
→ au maximum 6 emplois à temps complet 35/35ième dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH extrascolaire et les fonctions nécessaires après ce temps d’accueil, notamment la remise en état des locaux et du matériel pédagogique, pour la période des vacances scolaires d'avril, du 17 au 25 avril 2023.
Etant précisé que l’accueil de loisirs pour les enfants se fera du lundi 17/04/23 au vendredi 21/04/23 inclus.
Les agents pourront effectuer des heures supplémentaires qui leurs seront rémunérées et/ou qui seront récupérées. Les congés payés seront également rémunérés.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur. Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER