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Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 26 oct 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 octobre 2012.
Réfection de façade : bâtiment Place Brémond.
Le permis de construire de la boucherie – alimentation est revenu ce jour avec un avis favorable. L’appel d’offres va être lancé dans les prochains jours et les travaux seront terminés fin juin.
Concernant la réfection de la façade, 4 devis ont été demandés.
Le Conseil Municipal retient l’entreprise la moins-disante, soit la SARL ST-AULAYE CONSTRUCTION, pour un montant de 8 245 € HT.
Signalétique.
Avec les travaux réalisés dans le bourg, il est nécessaire d’avoir une signalétique pour indiquer les bâtiments publics, tels que la Mairie, la Gendarmerie, la salle des fêtes..., ainsi que les commerces. Trois devis ont été demandés pour la réalisation de 25 panneaux ; la société EQUIP’URBAIN propose un devis d’un montant de 9 613,66 € HT, la société SIGNAUX GIROD CHELLE : 17 546 € HT, et la société SIGNALS : 10 181,50 €HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société la moins-disante, soit EQUIP’URBAIN, pour un montant de 9 613,66 €HT.
Recensement de la population.
Le recensement de la population est obligatoire tous les 5 ans. Celui de Saint-Aulaye aura lieu du 16 janvier au 16 février 2013. Il est proposé au Conseil de retenir les candidatures de Madame Liliane CHARRIER et de Messieurs Robert DENOST et Éric VARIN pour mener à bien ce recensement. Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité. Les agents, qui seront munis d’une carte avec photo et tamponnée par la Mairie, seront sous la responsabilité de Madame Nelly GARCIA, désignée coordinatrice, et d’une personne détachée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), désignée superviseur. Le travail des agents recenseurs sera rémunéré au SMIC horaire par la Mairie et une dotation forfaitaire de l’État sera versée à la Commune d’un montant de 3 072 €.
Un courrier sera envoyé à tous les foyers de Saint-Aulaye pour les avertir des dates du recensement.
Redevance d’Assainissement communale.
Monsieur le Maire Communique une information sur le prix de l’eau. Ce courrier sera expédié avec le bulletin municipal.
« D’une façon générale, le prix de l’eau a tendance à augmenter.
A cela 3 raisons :
1. Afin d’inciter à une consommation plus économe de la ressource en eau, la loi N°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a fixé au 1er janvier 2010 la date limite de mise en conformité de la tarification de l’eau. A
2
compter de cette date, le montant de la facture d’eau devait obligatoirement être établi en fonction du volume d’eau réellement consommé.
La loi prévoit également un plafonnement de la part fixe (part couvrant les charges du service), des redevances eau et assainissement collectif et une suppression du tarif dégressif pour la part variable.
2. Les taxes (20% de la facture) augmentent : redevance de la préservation des ressources en eau, redevance de lutte contre la pollution et redevance de modernisation des réseaux.
3. L’entretien, la modernisation, l’extension des réseaux et l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration entraînent des coûts supplémentaires.
A Saint-Aulaye, la station par lagunage étant arrivée à saturation de sa capacité de traitement, il nous faut l’augmenter. Mais la loi sur l’eau interdisant de construire en zone inondable, nous devons trouver un autre terrain pour y implanter les filtres à roseaux prévus. Par ailleurs, nous devons réhabiliter certains réseaux et prévoir l’extension du zonage (Route de Chenaud, la Balganie,...) qui ne pourront être réalisés qu’après les travaux de la station d’épuration...
Pour résumer, concernant l’eau potable et l’assainissement collectif, nous avons dû réaliser des calculs parfois compliqués pour, à la fois respecter la loi sur l’eau, et ne pas augmenter inconsidérément les factures des usagers, tout en tenant compte des travaux indispensables de modernisation à réaliser.
EAU POTABLE : Au final, le prix de l’eau potable n’augmente que de 2,44 % pour une consommation moyenne de 120 m3 mais le tarif dégressif disparaît et les gros consommateurs paient donc plus cher.
Ex pour 120 m3: 2011→237,22 €
2012→244,46 €
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Pour la redevance d’assainissement collectif, calculée sur la consommation d’eau potable, il n’y a plus désormais qu’une tranche (conséquence de la loi sur l’eau).
Il a donc fallu établir des barèmes qui respectent là aussi la loi sur l’eau et qui ne pénalisent pas trop les usagers.
Sur 478 abonnés, 385 consomment moins de 100 m3, 64 consomment de 100 à 150 m3 et 29 consomment plus de 150 m3.
Voici donc la nouvelle grille de tarification
consommation variation Prix 2011 Prix 2012
50 m3
80 m3
100 m3
120 m3
-7,2%
+5,4%
+12,8%
+19,5%
157,88
171,08
179,88
188,68
146,50
180,40
203,00
225,60
3
Rappelons que le budget assainissement collectif est un budget annexe donc indépendant du budget communal.
Les recettes et redevances de l’assainissement collectif tenant compte de tous ces paramètres (loi sur l’eau, travaux d’extension et de réhabilitation, redevance pollution) n’augmentent que de 6 %, passant de 79 173 € à 84 052 €.
Pour les usagers possédant 3, 4, 5 ou plus d’appartements en location, l’augmentation est significative parce qu’il n’y a qu’un seul compteur.
Si chaque locataire possédait un compteur propre, l’augmentation serait très faible...(voir tableau).
En conclusion, il faut tenir compte des règles imposées par la nouvelle loi , de l’évaluation financière des travaux indispensables à effectuer et rester sages dans l’augmentation des tarifs. C’est ce que nous avons essayé de faire. »
Équipement.
La Commune a acquis à la demande de l’association d’Aïkido, une vitrine afin d’afficher leurs informations. Afin de récupérer une partie de la TVA, le Conseil accepte de payer cette facture, soit 254 €HT, en investissement.
Équipement projection numérique : compléments.
Afin de compléter l’installation de projection numérique, il convient de remplacer l’écran et de mettre un système de translation sur rail pour un montant de 1 855 €. De plus, il a été nécessaire d’acquérir un brûleur Xénon et un ensemble 2 filtres pour le projecteur, pour un montant de 1 081 €HT.
Le Conseil Municipal accepte ces deux factures.
La Municipalité étudiera le système des tarifs réduits pris en charge par la Commune, lors du prochain Conseil Municipal.
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Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 7 décembre 2012 à 20 heures.