Conseil Municipal - crcm 03 oct 2014

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Conseil Municipal - crcm 03 oct 2014 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 03 oct 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2014

Présents :

Maire : Monsieur Yannick LAGRENAUDIE.

Adjoints : Monsieur Jean-Michel EYMARD, Madame Nelly GARCIA, Monsieur Jacky JAULIN, Madame Magali JOSEPH-JOUBERT.

Conseillers municipaux : Mesdames Pauline MOULINET, Elisabeth ROUQUETTE, Nathalie DUPRE, Aline GRANGE, Suzanne MARTY.

Messieurs Robert DENOST, José DE ALMEIDA, David DESSAIGNE, Éric VARIN.

Absents : Jean-Louis DUMONTET (Pouvoir donné à Mme Nelly GARCIA).

Secrétaire de séance : Nelly GARCIA.

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1. Acquisition d’une débroussailleuse :

Après consultation des Sociétés GUENON SAS, CHAMBON et BALLANGER SAS, le Conseil Municipal retient la Société GUENON SAS, moins disante, pour la fourniture d’une épareuse neuve SMA LYNX 2357 P commandes BASSE PRESSION, pour un montant de 27 000 € HT.

2. Eco-quartier-Relevé topographique

Relevé topographique complémentaire du chemin rural d’accès à l’éco-quartier et d’une partie de la rue Jean Vrillaud, ainsi que la partie de la parcelle ZB 101 destinée à servir d’accès à l’éco-quartier: Devis de la SCP Rallion accepté pour un montant de 495 € HT.

3. Eco-quartier-Etude de sol :

Après consultation des Cabinets GEOTEC et OPTISOL, le Conseil Municipal retient le Cabinet OPTISOL, mieux-disant, pour un montant de 1693,38 € HT (remise de 5% incluse).

4. Voirie- Travaux à Chadirat

Deux devis reçus des entreprises SENTOU et DUPUY. Monsieur Jaulin doit demander des précisions sur la nécessité de l’empierrement. 2

Intervention de Monsieur MARCETEAU Pierre :

Après la présentation par M. le Maire, M. Marceteau expose les objectifs qui lui sont assignés: Organisation et mise en place d’un service autonome « Espaces verts », projets pour aller vers un village fleuri, respect de l’Agenda 21.

Il propose également de travailler à l’enherbement et l’engazonnement du cimetière. C’est l’époque adéquate :

Autrefois les cimetières étaient en prairie naturelle, depuis 50 ans, on utilise des herbicides avec pour conséquence, la pollution. Les herbicides seront interdits en totalité en 2016. Il faut donc anticiper.

Une communication importante est à faire avec des panneaux explicatifs à chaque entrée.

Un essai de sedum sera fait dans le vieux cimetière.

M. Eymard demande un devis.

M. Denost propose une commission « jardins » pour analyser et prévoir les emplacements.

5. Effondrement des remparts : Convention avec la Fondation du Patrimoine :

M.le Maire rappelle le contexte qui lie la Commune à la Fondation du Patrimoine qui a accordé 15 000 € de subvention. (9 % de la dépense hors taxes subventionnable). Le Conseil autorise le Maire à signer cette convention. Actuellement 3 000 € sont déjà collectés sur les 8320 € demandés pour que la subvention soit versée.

M.le maire rappelle l’attribution exceptionnelle du Conseil Général (40 000 €) et de la réserve parlementaire (7 000 €). M.le Maire indique que le Crédit Agricole doit également apporter une aide financière.

6. Travaux d’éclairage public et enfouissement des réseaux de télécommunication à La Livardie

Eclairage public : Coût des travaux : 6983,86 € TTC

Part communale : 75 % de la dépense nette HT

Enfouissement des réseaux : Coût des travaux : 5835,64 € TTC à la charge de la Commune. La partie câblage et dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

7. Travaux d’éclairage public –Rue des Palombes

Eclairage public : Coût des travaux : 2425,51 € TTC

Part communale : 75 % de la dépense nette HT 3

8. Travaux d’éclairage public-Renouvellement d’une lanterne détériorée Avenue F.Mitterrand

Coût des travaux : 830.21 € TTC

Part communale : 50 % de la dépense nette HT

9. Bâtiment à La Valade

Par l’intermédiaire de Périgord Développement, M. le Maire a pris contact avec une entreprise basée à Aubagne qui souhaite s’installer dans la région. Elle est engagée dans le développement durable. Le bâtiment convient.

Elle travaille notamment avec « Nature et Découverte » dans le commerce équitable et les produits bio.

C’est une opportunité à ne pas laisser passer pour le village.

Proposition de loyer pour le bâtiment : 1 000 € HT soit 12 000 € par an.

A Marseille, elle paie 18 000 € par an. Le Conseil est d’accord pour 1000 € HT de loyer par mois.

M.Varin souligne que des travaux d’assainissement sont à réaliser. Vu le nombre de litres d’eau par semaine, il y aura besoin d’une citerne, d’un bac de dégraissage et d’un épandage. M. De Almeida indique qu’un système existe. Nécessité d’aller sur place pour vérifier l’état.

M.Varin propose que le 1er loyer soit un don pour la réfection des remparts. La proposition est retenue.

10. Vente du rez-de-chaussée du bâtiment au 39, rue du Docteur Lacroix à Mme Silvina Castro :

Considérant le document d’arpentage préalable et l’état descriptif de division en volumes établis par la SCP Philippe RALLION, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’état descriptif de division en volumes et

décide de procéder à la vente de la parcelle n°432- Section AB- Volume 1.

Demande de permis de construire : il y a un problème qui va être réglé avec la porte ancienne.

M.Denost :Au sujet des délais : il faut qu’elle quitte son local actuel au 1er décembre, un délai supplémentaire peut-il être accordé ?

M.le Maire : Oui. Les travaux ne commenceront guère avant début 2016 seulement. Il y a beaucoup d’autres travaux prévus en Dordogne mais notre chantier semble bien engagé.

11. Accueil de Loisirs

Le Conseil Municipal donne son accord au projet éducatif de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Point :

35 élèves inscrits mais une famille est partie.

Les 35 ne sont pas présents tous les mercredis.

14-15 sont présents par alternance, donc 3 personnes seront nécessaires et non 4.4

14 octobre : réception des parents.

Il y a 9 inscrits de Saint-Privat des Près dont 5-6 enfants régulièrement.

Ce sont presque toujours les mêmes enfants qui sont présents.

Mme Moulinet fait un constat très satisfaisant : Tout se passe bien à l’Accueil de Loisirs ainsi que pour les T.A.P

Mme Joubert-Joseph indique que la Commune a la chance d’avoir Alicia Landrodie qui habite à Chenaud (elle n’est pas de la famille à Jean-Charles Landrodie) pour diriger l’Accueil de Loisirs, car elle est très compétente.

Il va y avoir une visite d’une personne de Jeunesse et Sport pour vérifier les équipements sportifs.

12. Virements de crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains articles du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci- après :

Objet Diminution de crédits

en €

Augmentation de crédits en €

Article /

opération

Somme Article / opération Somme

Terrains bâtis 2115 40 000

Contournement 2315-Op 823 35 000

Remparts 2315-Op 832 9 000

2° Tr Rue Ladouch 2315-Op 824 37 886

Acq. matériel 2188-Op 602 23 400

Eco-quartier 2031-Op 803 14 900

Matériel de bur.et infor 2183 7 035

Les Chenevières 2315-Op 822 36 523

Participations au SDE 2041582 38 028

Autres terrains 2118 2 000

TOTAL 121 886 121 886

Le Conseil donne son accord.

Une réunion de la commission des finances est prévue le mardi 8/10 à 18h00.

13. Redevance assainissement

Remise gracieuse de 95,54 €, accordée. 5

14. Grange Guillot

Considérant l’utilisation par la Commune du local situé rue de La Libération appartenant à Monsieur Jean-Yves GUILLOT, le Conseil décide de rembourser sa taxe foncière de 382 €.

15. Panneaux de publicité commerciale :

Un panneau sauvage implanté près de la Plage a été enlevé. Pour toute implantation de panneaux publicitaires, une lettre demandant l’autorisation doit être adressée à la Mairie.

Pour le restaurant « Le Four des Ages » situé à Chenaud, la demande est acceptée. Une discussion s’ensuit par rapport à la concurrence avec les restaurants de Saint- Aulaye mais le territoire communautaire est privilégié.

16. Lotissement au Magnassou

Il est donné lecture de la lettre de Mme Bourland souhaitant la démolition d’une grange sur un terrain contigu au lot à acheter.

Décision de faire un courrier officiel au propriétaire, un suédois très difficile à joindre. Réponse à donner à Mme Bourland : Il sera demandé au propriétaire de démolir ou de restaurer sa grange.

17. Aménagement floral et arbustif du bourg

Des propositions ont été faites par l’EURL Jaroussie et Fils

18. Commission Communale des Impôt directs

Les commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs sont les suivants :

Commissaires Titulaires Suppléants

M. VALLET Raphaël (propriétaire de

bois)

MME FAUCONNET Gilberte

MME ROUSSARIE Elodie

M.CONESA Michel

MME CASSISA Claudette

M.BOURUT-LACOUTURE Jean-Paul

(demeurant à Bonnes 16390)

M.THALAMY Didier (propriétaire de

bois)

M.BERGER Claude

M.ROBIN Gérard

M.EYNARD Jean-Marie

M.AMELIN Henri

M.HUBERT Daniel (demeurant à Saint-

Vincent Jalmoutiers)

19. Orchestre 14 juillet 2015 :

L’orchestre MUSIC ORCHESTRA est retenu pour le bal du 14 juillet 2015, pour un montant de 780 €, plus les charges sociales dues par l’employeur.

20. Hôtel-restaurant du Champ de Foire

Arrêt de l’activité en fin de semaine. Un liquidateur a été nommé.

C’est très ennuyeux que le seul hôtel ferme mais la Commune ne peut rien faire.6

Informations diverses :

Madame la Présidente de Vocalis signale que le chœur est en sommeil pour quelques mois et que les concerts prévus ont été annulés dans l’attente de la possibilité pour la chef de chœur de reprendre les répétitions.

M.Claude BERIT-DEBAT, Sénateur de la Dordogne, informe que 7000 € ont été accordés sur sa réserve parlementaire pour les travaux de réfection du mur des remparts.

Prochain Conseil le 7 novembre 2014