Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete d attribution de numeros de voirie divisi
Arrêté - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE
Arrêté - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE DI
Arrêté - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE
Arrêté - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE..
Arrêté - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE
Arrêté - Arrete portant attribution des numeros de voirie
Arrêté - Arrete portant attribution de numeros de voirie
Arrêté - Arrete d attribution de numeros de voirie parcel
Arrêté - Arrete d attribution de numeros de voirie parcel
Arrêté - Arrete d attribution de numeros de voirie division des parcelles F 0544 et F 1321
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete d attribution de numeros de voirie division des parcelles F 0544 et F 1321)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
} EE, VILLE DE NANTERRE
Direction de l'Aménagement
Service Urbanisme Opérationnel
et Réglementaire
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté portant attribution de numéros de voirie - division des parcelles F 0544 et F 1321
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-28, et R. 2512-6 à
R. 2512-14;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation des lots issus de la
division des parcelles cadastrées F n°0544 et 1321 afin d'en permettre la localisation et par conséquent la desserte ;
ARRETE
Article 1 : Les adresses attribuées aux lots issus de la division sont les suivantes :
Lots À et C : 12 rue de Zilina (lots rattachés à la parcelle 1318),
Lots B et D: 6 rue de Zilina {lots rattachés à la copropriété).
Pour une localisation précise, il convient de se référer à la Base des Adresses Nationales (adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale/92050).
Article 2 : La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception.
Article 3: La Directrice Générale des Services de la mairie, et toutes les autorités administratives compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 23 BARS 2026
::.7ke Maire de Nanterre,
È Catherjae MAHIEU
/ } Raphaël ADAM Cu
Directrice générale des services
1 place du 27 mars 2002 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01 47 29 50 50 EXTRAIT CADASTRAL
Echelle 117000
NANTERRE
Rue de la Chasse
Rue de Zilina
PLAN DE DIVISION
AVANT DIVISION
Lot A:
ï Sectlon: F
! CADASTRE: Parcelle: 544 partie
il Superficie mesurée= 174 m° i Section: F
| Parcelle: 544
i Contenance : 3ha 22a 40ca
AVANT DIVISION APRES DIVISION
LotC:
Section F
l CADASTRE Parcelle 1321 partie
| Section: F Superficie mesurées 2e
Ë cree a a Lot D:
ontenance 6a ca Sertion: F
| Parcelle: 1321 partie
Surplus= 6a 21ca
e Plar de numératage des pts et de répartition pircellare
le lle” dressé par 1EPAD le M:12 1968 modifié le 25-08-1979
ordre 1948
Nota “Le présent document ne peut servir que paur l'usage pour lequel 1 a té réahsé.
Toute autre ublisation ne pourrait engager la responsabilité de la société BARRERE-DUF AU Les superfiaes, les miles et l'appartenance des clôtures et murs séparatifs ne sont pas garanties en Jabsence de reconnaissence contradichoire avec les voisins et la vahdelton de l'ahgnement per ins sernces comperents
Les lots créés souffriront ou bénéficieront des éventuelles serludes passives ou actives eristartes ru prodilss pat is dasion passage de réseaux divers ouvrages souterrams, }
Bernard BARRERE & Olivier DUFAU |Î
| 147, avenve Paul Dauer
À 92500 RUEIL-MALMAISON
| T4l 01.47.51.06.78.
| E-mail exports@barrere-dufau fr
= SÉOMÉTRE-EXPERT SRRNT pUN CARE De VE BOURE
Echelle : 1/200
[MAI 10/06/2023
D23017 MA dwg
:
4