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Arrêté - Arrete d attribution de numeros de voirie division des parcelles CE 153 et CE 191
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete d attribution de numeros de voirie division des parcelles CE 153 et CE 191)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LES VILLE DE NANTERRE
Direction de l'Aménagement
Service Urbanisme Opérationnel
et Réglementaire
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté portant attribution de numéros de voirie — division des parcelles CE 153 et CE 191
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-28, et R. 2512-6 à R. 2512-14;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation des lots issus de la division des parcelles cadastrées CE n°153 et 191 afin d'en permettre la localisation et par conséquent la desserte;
ARRETE
Article 1 : Les adresses attribuées aux lots sont les suivantes :
Lot À : 139 rue des Ombraies (conservation de l'adresse existante)
-__ LotB:137 bis rue des Ombraies,
-__ LotC:137 rue des Ombraies (lot rattaché à la parcelle CE 239),
Lot D : 104 bis rue du Docteur Charcot {lot rattaché à la parcelle CE 324).
Pour une localisation précise, il convient de se référer à la Base des Adresses Nationales (adresse. data.gouv.fr'base-adresse-nationale/92050).
Article 2 : La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa
réception.
Article 3: La Directrice Générale des Services de la mairie, et toutes les autorités administratives compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le Li FAR 2026
Maire de Nanterre, e OL
aphaël ADAM
Directrice générale des services
1 place du 27 mars 2002 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01 47 29 50 50