Compte-Rendu - 2019.03.27

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Compte-Rendu - 2019.03.27 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.03.27)Thèmes du document : Sport, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

ville

d

M Au) .— FT): M \ Séance du 27 mars 2019 Départ CE 2e (art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales PETener É et R.1219 du Code des Communes)

Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, MM. Albert LEBLANC, Christophe BECHU, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Marguerite FONTAINE, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, Denise CARDINAL, MM. Alain BELLAY, Stéphane BIGOT, Mme Gaëlle BONNABESSE-WILLY, M. Régis BRAULT, Mme Mélanie BIDAULT, , Mme Nathalie FARCY, MM. Thibaut MULOT, Daniel FOUGERAIS, Elie LEME, Mme Virginie PLU

Etaient représentés : Mme Sylvie BLIN et M. Marc CORNU et qui avaient donné procuration respectivement à Mmes Annick GUILLAUME et Virginie PLU conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Excusé : M. Aurélien BOUHALLIER

Absent : M. Christophe BONNIER

Madame seine PAPOUIN a été nommée secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 27 février 2019 a été adopté par tous les présents.

RRIRR ER ERREUR RRRRRE

EDUCATION- JEUNESSE

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE

SAINT UINCENT DE PAUL PRIMAIRE ET MATERNELLE D'ERNÉE - ANNÉE 2019

Madame MERZOUK, Adjointe, rappelle que, par délibération du 20 décembre 2601, le conseil municipal a fixé les modalités de participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’École St Vincent de Paul Primaire et Maternelle dans le cadre du Contrat d’Association intervenu entre l'Etat et l'Ecole St Vincent de Paul.

Le conseil municipal, par 26 voix pour et 1 voix contre (Mme Virginie PLU), vote et approuve le montant de la subvention pour 2019 comme suit:

1- Forfait communal (établi sur la base du coût réel d’un élève de l’école maternelle et de l’école primaire publiques N - 1)

Pour 2019, ce coût s'élève à:

* école maternelle : 1 261,56 €

* école primaire : 352,96 €

Les effectifs déclarés par l'école St Vincent de Paul à la rentrée 2018/2019 relevant du ressort territorial de la Commune d'Ernée sont les suivants (domiciliés à Ernée)

- maternelle : 74

- primaire : 136

Le forfait communal pour 2019 sera donc de :

- maternelle: 74x1 ee = 93355,44 €

- primaire :136Xx 352,9 48 002,56 €

141 358,00 €

2 - Forfait pour contreparties « prestations natures »

Pour mémoire : forfait 2018 : 7 901,06 €

Coefficient de revalorisation de l'indice minimum de la F.P.T. 2018 : 0,3 % Forfait 2019 : 7 901,06 € x 0.3% = 7 924,76 €

3- Forfait renouvellement mobilier :

(forfait 2018 x évolution indice INSEE du coût de la construction 1er trimestre 2018/1er trimestre 2017) * forfait 2018 :3 362,00 €

* indice 1er trimestre 2017 :1650

* indice 1er trimestre 2018 :1671

* forfait 2019 :3 362,00 x 1671= 3 404,79

1650| FORFAIT GLOBAL 2019 I

Dforfait fonctionnement 141358,00 €

Dforfait contreparties 7 924,76 €

bforfait mobilier 3 404,79 €

152 687,55 €

Il précise que le paiement interviendra trimestriellement par avance et que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif et au budget supplémentaire de ia Commune.

PASSATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE ANANCEMENT AUEC LA CAF

Le conseil municipal valide Ta nouvelle convention d'objectifs et de financement ALSH « extrascolaire » pour là période 2019-2022, qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service ALSH «les Bizeuls », et autorise Mädame Maire à signer ladite convention.

SPORTS-LOISIRS

DEMANDE DE SUBUENTION EHCEPTIONNNELLE DU CANOM

Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à lassociation Cross Athlétisme du Nord-Ouest Mayennais pour la participation aux frais de transports et d'hébergement de 5 athiètes au championnat de France cross-country.

LANCEMENT D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UNE INFRASTRUCTURE SPDRTIUE ET SOLLICITATION D'UNE SUBUENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

M. MOUSSAY, adjoint, expose au Consei municipal qu'au regard de la vétusté de certains bâtiments communaux, de l'obligation de rendre accessible ces bâtiments et des besoins des associations de boxe, de tennis de table et de gymnastique, il est nécessaire de lancer prochainement une étude de faisabilité pour la création d’une nouvelle infrastructure sportive.

Le Département a lancé un nouveau dispositif d’aides sur les équipements sportifs utilisés par les collégiens des établissements publics et privés pour les études et travaux de rénovation, de réhabilitation où d'extension commencés ou achevés entre 2019 et 2021.

AU regard de ces éléments, le conseil municipal approuve le lancement d’une étude de faisabilité pour la création d’une nouvelle infrastructure sportive et autorise Madame le Maire à missionner un cabinet pour la réalisation de cette étude.

Il autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Mayenne au titre du dispositif d'aides sur les équipements sportifs utilisés par les collégiens des établissements publics et privés

CONUENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

AUEC LE LYCÉE ROCHEFEUILLE - SITE D'ERNÉE

La commune d’Ernée met à disposition du Lycée Rochefeuille, Site d'ÉRNEE, ses équipements sportifs tels que le Cosec, le complexe sportif esplanade G. Heude, le dojo, la salle de tennis de table, la salle « l'Atelier » et le stade municipal par convention établie entre la Région des Pays de la Loire, l'établissement et la ARR d'Ernée pour l'utitisation de ces équipements par le lycée. Cette convention est arrivée à échéance in 2018.

Le conseil municipal approuve la nouvelle convention conclue pour une durée de quatre ans (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022) étant convenu que les tarifs seront réévalués annuellement selon l'indice INSEE du coût de la construction et autorise Madame le Maire à signer ladite convention ci-annexée et les avenants à intervenir.

AFFRIRES RURALES

DEUIATION RN12 : CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE UDIRIES

Dans le cadre du projet de déviation sud de Ta commune, divers tronçons de voies départementales situées au sud et Ouest de la RN 12, devront être déclassés à l'issue des travaux, afin d'intégrer le domaine public communal.

Le Conseil Municipal décide d’approuver le plan de classement/déclassement présent et accepte le classement dans ie domaine public communal les portions de route départementales suivantes : - la section de la RD 514, du PR 0+0 au PR 0+849 d'une longueur de 849m. - Ja section de la RD 29, du PR 0+0 au PR 1+46, d’une longueur de 1046m; - [a section de la RD 138, du PR 20+976 au PR 21+132, d’une longueur de 175 m environ. Il décide d'intégrer dans le domaine public communal :

- la section de la RN 12 du PR 63+725 au PR 67+679 d’une longueur de 3 978 m environ à la condition préalable d’un accord avec l'Etat sur ia remise en état de cette section avant transfert - une section de la nouvelle voie du PR 20+976 au PR 211190 d’une longueur de 194m pour raccordement sur le nouveau giratoire au droit de la RD 138.

il est précisé que la domanialité des chemins de randonnée impactés par le projet de déviation demeurera communale.AFFAIRES FINANCIERES

ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION LE SOUUENIR FRANCAIS

Le conseil municipal accepte le don de l'association « Te Souvenir Français » d’un montant de 2 000 € pour la participation à la stèle inaugurée dans le cimetière communal le 11 novembre dernier en hommage aux Morts pour la France.

RECOUUREMENT DE SINISTRE - UESTIAIRES DU COSEC

Suite à des dégradations intervenues le 20 novembre 2018 dans un vestiaire du COSEC rue des Mirettes, des frais de remise en état ont été engagés par la commune. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder au recouvrement des réparations pour un montant de 1 214,38 € auprès des 8 familles des tiers responsables de ce sinistre.

BUDGET GÉNÉRAL

ADMISSION EN NON-UALEUR DE CRÉANCES IRRECOUURABLES

e conseil municipal autorise Madame Te Maire à admettre en non-valeur les des dettes de centre de loisirs de mars à juillet 2014 pour un montant de 143,52 €.

COMPTABILITÉ M14

ADOPTION DES CADENCES D'AMORTISSEMENT DES BIENS

ar délibération du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal à adopté Îles nouvelles cadences d'amortissement qui sont appliquées aux biens amortis à compter du 1e" janvier 2019. Le conseil municipal décide de fixer une cadence d'amortissement uniquement pour les biens dont l'amortissement est obligatoire dans l'instruction M14. Afin de permettre d’assurer l'amortissement de tous les biens que la commune est susceptible d'acquérir, le conseil municipal décide d’appliquer une durée d'amortissement correspondant à la durée maximale autorisée par l'instruction M14 pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d'immobilisations ne figurant pas dans le tableau.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 DRESSÉS PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER DE LA COMMUNE D'ERNÉE Les comptes du trésorier étant conformes aux écritures de Tä Commune, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les comptes de gestion du trésorier (Commune - Développement Local - Lotissement de la Guinefolle) pour Pannée 2018 valant quitus de la gestion dudit exercice.

ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

TE présentation détaillée des différents comptes de dépenses et recettes sous la présidence de Mme LÉMERCIER, le conseil municipal adopte, à l'unanimité les comptes administratifs 2018 de la commune, du budget annexe développement local et du lotissement de la Guinefolle lesquels s'établissent comme suit:

301 RESULTATS

102 172

778 820,97 | 10 | LOCAL

23,61 1192,07

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018

Suite à l'approbation du compte administratif 2018, le conseil municipal décide d'affecter par budget supplémentaire ou décision modificative n°1-2019 les résultats de l’exercice 2018 comme suit : Budget général

-__ d’affecter l'excédent de fonctionnement 2018 comme suit:

o Section de Fonctionnement pour 299 392.92 €

o Section d'investissement pour 202 398.12 €

- de reprendre le résultat de clôture d'investissement 2018 soit un montant excédentaire de 753 687.25 €

Budget annexe développement local

-__ d’affecter l'excédent de fonctionnement 2018 en section de fonctionnement pour 64 668.46 € - _ dereprendre le résultat de clôture d'investissement 2018 soit un montant excédentaire de 12 774.51€

Budget annexe lotissement de la Guinefolle

-__ d’affecter l'excédent de fonctionnement 2018 en section de fonctionnement pour 280 932.44 € - constate la reprise du résultat d'exécution de la section d'investissement soit - 356 728.75 € en déficit d'investissement reporté (chapitre 001) qui sera couvert par l'emprunt et un virement de la section de fonctionnementBUDGET GÉNÉRAL - ADOPTION BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019

Le conseil municipal vote et approuve, le Büdget Supplémentaire 2019 de a Commune qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes:

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre) :

penses

udget Prim 7140 130.50

udget Supplémentaire

uaget To 3

- Section d’Investissement (vote par opération) :

penses

get Prim 2 24.4

get Supplémentaire

get Tota 4 355 842.91

BUDGET ANNEXE - DÉVELOPPEMENT LOCAL

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIUE BUDGÉTAIRE n°1-2019

Le conseil municipal adopte la décision modificative budgétaire N°1-2019 qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes :

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre) :

Dépenses Recettes

Budget Primitif 617 294.23 € 617 294.23 €

Décision modificative n°1 8353.71€ | 8 353.71€

Budget Total 625 647.94 € | 625 647.94 €

- Section d’Investissement (vote par opération) :

Dépenses Recettes

Budget Primitif 600 284.23 € 600 284.23 €

Décision modificative n°1 12774.51€ 12774.51€

Budget Total 613 058.74 € 613 058.74 €

BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATILE BUDGÉTAIRE N°1-2018

Le conseil municipal adopte la décision modificative budgétaire N°12019 qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes:

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre) :

| Dépenses | Recettes

| Budget Primitif 455 000.00 € | 455 000.00 €

| Décision modificative n°1 -23 048.54 € | -23 048.54 €

| Budget Total! 43195146 € | 431951.46 €

- Section d’Investissement (vote par opération) :

Dépenses Recettes

Budget Primitif 356 728.75 € 356 728.75 €

Décision modificative n°1 288 533.00 € 288 533.00 €

Budget Total 645 261.75 € 645 261.75 €COMPLEKE SPORTIF ESPLANADE G. HEUDE - MISE EN ŒUURE D'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE

SUITE À DÉSORDRES PAR INFILTRATIONS

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes d'infiltration d'eau rencontrés au complexe sportif esplanade Gérard HEUDE depuis sa mise en service. Ces désordres apparaissent de façon aléatoire à chaque événement pluviométrique important et n’ont pu à ce jour être résolus malgré de nombreuses relances de la mairie tant auprès de la maîtrise d'œuvre que de l’entreprise de couverture-charpente qui a effectué diverses interventions ponctuelles se révélant inefficaces. Afin de remédier à ces désordres, le conseil municipal donne mandat à Madame le Maire pour ester en justice afin de représenter et défendre les droits de la Commune. Maître Frédérique SALLIOU, Avocate à RENNES, est désignée pour porter ce dossier devant toutes juridictions et défendre les intérêts de la commune.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance,

RIT

Jacqueline PAPOUIN