Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19

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Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Sport, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2018

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

1 TERNEe

Étaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, MM. Albert LEBLANC, Christophe BÉCHU, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Annick GUILLAUME, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, M. Gérard LE FEUVRE, Mmes Marguerite FONTAINE, Denise CARDINAL, Annick GILLES, MM. Alain BELLAY, Stéphane BIGOT, Christophe BONNIER, Mme Gaëlle BONNABESSE-WILLY, M. Régis BRAULT, Mmes Mélanie BIDAULT, Nathalie FARCY, MM, Thibaut MULOT, Daniel FOUGERAIS, Marc CORNU, Elie LEME, Mme Virginie PLU

Était représenté : M. Paul GARNIER qui avait donné procuration à M. Christophe BECHU conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absent : M. Aurélien BOUHALLIER

Monsieur Daniel FOUGERAIS a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 20 novembre 2018 a été adopté par tous les présents.

RAR REREEENEREEEEE

Décisions du Maire :

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

DM-2018-050 : Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse « les Châtelets » lors des vacances de Noël 2018.

DM-2018-051 : Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse « les Châtelets » les mercredis de janvier 2019.

DM-2018-052 : Passation d'un acte de sous-traitance avec l'entreprise PIGEON TP Loire Anjou de Renazé du marché relatif à la réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique niveau 4 au stade Marcel Boulanger et la société SCLA d'Etrelles, sous-traitant pour un montant maximum de 92 917,97 € HT

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS - REVISION ANNUELLE DES LOYERS AU 1° JANVIER 2019

Au vu des critères d'indexation de l'INSEE (+ 1.57%), le Conseil municipal fixe les tarifs du Foyer de Jeunes Travailleurs à compter du 1er Janvier 2019 comme suit :

* Type 1 bis: 368,33€

* Chambre : 270,86 €

Toutes charges comprises hors redevance des ordures ménagères en sus qui s'élèvera mensuellement à : * pour une Chambre : 6,75€

* pour un Studio : 9,45 €

SERVICE JEUNESSE - RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS - ANNÉE 2019 Le Conseil municipal décide d’actualiser la rémunération des animateurs saisonniers sur le taux de l'inflation (+1,94%) à partir du 19 Janvier 2019 :

* Animations sur site : forfait journalier

- poste d’animateur diplômé 47,24 €

- poste d'animateur stagiaire 41,36 €

- poste de sous-directeur 51,76 €

* Forfait 2 journée (matin ou après-midi) 50 % du forfait journalier

* Animations et encadrement des camps « transplantés »

* Rémunération complémentaire par nuitée

- poste d'animateur diplômé ou stagiaire : 19,36 €

- poste de sous-directeur 22,21€

Etant précisé que ces animateurs bénéficient par ailleurs de la gratuité des repas.

1OPÉRATION « ARGENT DE POCHE » - BILAN 2018 ET RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR 2019 Sur proposition de la commission « Enfance Jeunesse », le Conseil municipal décide de reconduire le dispositif « argent de poche » pour les jeunes de 16 et 17 ans, pendant les vacances scolaires 2019.

En 2018, 36 jeunes ont participé à ce dispositif pour l'entretien de massifs de fleurs, le désherbage du centre-ville et ancien couvent, la distribution du magazine municipal, les travaux de peinture au mini-golf, le nettoyage et l'inventaire des livres à la médiathèque, le service lors de l'inauguration de l'Atelier et la participation aux festivités locales.

PASSATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF

Le Conseil municipal valide la nouvelle convention d'objectifs et de financement pour la période 2018-2021 qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service ALSH pour le service jeunesse « les Châtelets ». Il autorise Madame Maire à signer ladite convention avec la CAF de la Mayenne qui intègre les modifications suivantes : - Le système de conventionnement, dont la dénomination est désormais « Accueil adolescents » pour les accueils de jeunes de 14 à 17 ans ou les Alsh 12-17 ans périscolaire et extrascolaire avec un projet spécifique à destination des adolescents

- L'application d'un taux fixe de ressortissants du régime général de 96%

SIGNATURE D'UNE CONVENTION CHARTE QUALITE PLAN MERCREDI

À l'initiative de l'Education Nationale, de la DDCSPP et de la CAF, une charte qualité Plan mercredi a été élaborée autour de 4 axes afin de compenser pour les communes bénéficiaires l'augmentation du nombre d'enfants pris en charge en raison du passage à la semaine de 4 jours :

- La complémentarité et la cohérence éducative des différents temps de l'enfant

- L'accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)

- La mise en valeur de la richesse des territoires

- Le développement d'activités éducatives de qualité

Sur proposition de la commission « Enfance Jeunesse », le Conseil municipal valide la convention charte qualité plan mercredi pour la période de septembre 2018 à août 2022 et autorise Madame Maire à signer ladite convention afin d’avoir une labellisation dans la mesure où la municipalité répond à l'ensemble des objectifs.

SPORTS - LOISIRS

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

POUR PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DU MONDE DE LANCER DE POIDS Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à M. GUENEGAN pour financer les frais inhérents à sa participation aux championnats du Monde master d'athlétisme en Pologne en mars 2019.

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE

La Société en Nom Collectif « Ferme éolienne de Saint-Hilaire-du-Maine », filiale d'ABO Wind Sarl envisage l'implantation d'un parc éolien, composé de 4 éoliennes et 1 poste de livraison électrique, sur des terrains situés sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-du-Maine.

Une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter ce parc éolien, dont la durée est fixée à 32 jours est ouverte du 10 décembre 2018 au 10 janvier 2019, sur la commune de Saint-Hilaire-du-Maine. Après avoir pris connaissance de la note explicative de synthèse, le Conseil municipal donne un avis favorable sur le projet ci- avant exposé, pour l'enquête publique liée à la procédure relative à la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, porté par la Société en Nom Collectif « Ferme éolienne de Saint-Hilaire-du-Maine », filiale d'ABO Wind Sarl.

: MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DU CIMETIERE Sur proposition de la commission « Environnement », le Conseil municipal décide de modifier le règlement du cimetière communal afin d'autoriser l'acquisition de nouvelles concessions par avance pour les inhumations et l'espace cinéraire en intégrant uniquement les conditions d'âge (72 ans révolus du concessionnaire).AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES - GESTION DU PATRIMOINE

DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES A l'INTERDICTION DE TRAVAIL LE DIMANCHE

ACCORDÉES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2019

L'article L 3132-26 du Code de travail tel que modifié par la loi « Macron » confère au maire l'autorisation des ouvertures dominicales des magasins dans la limite maximale de douze dimanches par an depuis 2016.

Au-delà de 5 dimanches dans l’année le maire de la commune ne peut prendre sa décision qu'après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre. Pour les commerces de détail, suite à l'avis favorable du Conseil communautaire du 19 novembre, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :

6 janvier

13 janvier

7 avril

28 avril

5 mai

23 juin

30 juin

8 septembre

8 décembre

15 décembre

22 décembre

29 décembre SKK

KKÉKKK

OPÉRATION CENTRE ANCIEN PROTÉGÉ : PROROGATION DU DISPOSITIF D'AIDE COMMUNALE : POUR MODERNISATION ET RÉNOVATION DES FACADES ET DEVANTURES COMMERCIALES

M. HUARD, adjoint, rappelle que le Conseil municipal a décidé de poursuivre jusqu'au 31 décembre 2018 les opérations de restauration du bâti inscrit à la ZPPAUP et de modernisation et de réfection des devantures commerciales afin de donner plus d'attractivité au centre-ville.

Le Conseil municipal décide de prolonger pour la période 2019-2021 l'opération « Centre Ancien Protégé » pour modemisation et rénovation des façades et des devantures commerciales. Il décide de reconduire à cet effet les aides communales afférentes : + plafond subventionnable des travaux : 20 000 €

+ taux d'intervention communal :

-25 % pour les bâtiments remarquables représentant une subvention maximale de 5 000 € - 20 % pour les bâtiments intéressants représentant une subvention maximale de 4 000 € -15 % pour les immeubles d'intérêt moyen représentant une subvention maximale de 3 000 € - 25 % pour les murs répertoriés représentant une subvention maximale de 5 000 €

Le taux d'intervention de la commune est doublé pour les actions de « modernisation et de rénovation des devantures commerciales » et peut aller jusqu'à 10 000€, correspondant à 50 % d'un plafond subventionnable de travaux de 20 000 €.

APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC ENEDIS POUR RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE

Le Conseil municipal approuve la convention de servitudes CS 06/V07 à intervenir avec ENEDIS pour le passage d'une ligne électrique souterraine sur les parcelles communales AR 378 - AR373 - BL 388 - BL 386 - BL 385 entre la route de Laval et la Brimonnière.

CESSION DE TERRAIN RUE AMBROISE PARE

M. HUARD, adjoint, rappelle que le Conseil municipal a fait l'acquisition en juin 2015 de la parcelle AW150 située rue Ambroise Paré d'une superficie de 13 283 m°. M. et Mme LEFAUCHEUX, propriétaires riverains, ont sollicité la cession d'une partie du terrain jouxtant leur propriété d'une superficie de 816 m° pour un usage d'agrément. Après exposé, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à cette cession au prix fixé par les Domaines soit 0,75 €/m? (frais d'acte notarié et de bornage en sus à la charge de l'acquéreur), confie la rédaction de l'acte notarié à intervenir à l'Office Notarial FRITZINGER-HOUET d'Ernée et autorise Madame le Maire à signer l'acte notarié et à accomplir l'ensemble des formalités administratives nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.GESTION DU PERSONNEL

PRESENTATION DU BILAN SOCIAL 2017

Madame LEMERCIER, adjointe, présente le bilan social de la collectivité qui doit être établi tous les deux ans et détaille l'état structurel du personnel. Celui-ci fait notamment apparaître :

> un nombre total des effectifs qui se maintient à 86 agents (dont 81 titulaires)

> une répartition du personnel titulaire avec 58% d'hommes et 42 % de femmes

> une pyramide des âges dont l'âge moyen augmente légèrement (45.27 ans en 2017) avec une proportion relativement importante des plus de 50 ans (42% des effectifs titulaires).

> un respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

> une augmentation des absences au travail surtout les congés pour maladie ordinaire > 199 jours de formation avec 56 agents ayant suivi au moins une formation

> des charges de personnel représentant environ 41.67 % du budget

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N° 2.2018

Afin de mettre en conformité le tableau des effectifs suite à des départs en retraite intervenus ou à intervenir en 2018 et à une demande de diminution de la quotité du temps de travail d'un agent à 70 % à compter du 1er janvier 2019, le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière - Grade Effectifs budgétaires Modifications Date d'effet Effectifs Au 12/09/2018 Après modif.

Filière administrative

Rédacteur principal 1ê classe 3 -1 31/12/2018 2

Filière technique

Ingénieur principal 1 -1 31/12/2018 0

Technicien principal 1% classe 2 11 (TNC ; 4.5/35è) 01/01/2019 1

Adjoint technique 15 - 1 (TNC 10/35è) 31/12/2018 14

Filière animation

Adjoint d'animation 4 ONCE) | ovooe 4

RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS

Considérant que les besoins des services peuvent justifier le recours à du personnel saisonnier, à du personnel pour accroissement temporaire d'activités ou pour le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles, le Conseil municipal autorise Madame le Maire :

- à recruter des agents contractuels de droit public :

* pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

* pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. // sera fait appel chaque année à une trentaine de saisonniers pour assurer les activités de l'accueil de loisirs des Bizeuls des Châtelets ainsi que pour le cocktail sports.

* pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

- à avoir recours aux agences d'intérim lorsque le Centre de Gestion de la Mayenne n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement ou lorsque le poste à remplacer ou à pourvoir demande des compétences techniques spécifiques. Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

AFFAIRES FINANCIÈRES

BUDGET GÉNÉRAL 2018

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°4-2018

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité la décision modificative budgétaire n° 4-2018 afin de donner suite à diverses propositions émises par les commissions et pouvoir fonctionner jusqu'au vote du budget 2018.

4Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 7 160 824.70 € 7 160 824.70 €

Budget Supplémentaire 727 098.54 € 727 098.54 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 86 645.73 € 86 645.73€

Décision Modificative Budgétaire N°2 0€ 0€

Décision Modificative Budgétaire N°3 0€ 0€

Décision Modificative Budgétaire N°4 +118.00 € +118.00 €

Budget Total 7 974 686.97 € 7 974 686.97 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 4 321 655.05 € 4 321 655.05 €

Budget Supplémentaire 1 665 274.17 € 1 665 274.17 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 - 102800.00€ - 102 800.00€

Décision Modificative Budgétaire N°2 + 78 028.63 € +78 028.63 €

Décision Modificative Budgétaire N°3 + 288 468.87 € + 288 468.87 €

Décision Modificative Budgétaire N°4 0€ 0E

6 250 626.72 € 6 250 626.72 € Budget Total

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE 2018 |

ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2-2018

Afin de permettre une régularisation d'écritures de TVA à la marge et d'écritures d'ordre de fin d'année sur le stock du lotissement de la Guinefolle, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité la décision modificative budgétaire n° 2-2018.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 505 000.00 € 505 000.00 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 + 11 403.30 € + 11 403.30 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 + 475 484.44 € + 475 484.44 €

Budget Total 991 887.74 € 991 887.74 €

Dépenses Recettes

Budget Primitif 286 795.05 € 286 795.05 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 + 279 319.63 € +279 319.63 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 + 356 728.75 € + 356 728.75 €

Budget Total 922 843.43 € 922 843.43 €

BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT LOCAL 2018

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°4-2018

Afin de clôturer les stocks du budget annexe, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité la décision modificative budgétaire n° 4-2018.Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 657 888.47 € 657 888.47 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 +73 805.61 € + 73 805.61 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 . € - €

Décision Modificative Budgétaire N°3 . € - €

Décision Modificative Budgétaire N°4 + 582 667 45 € + 582 667.45 €

Budget Total 1 314 361.53 € 1 314 361.53 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 639 638.47 € 639 638.47 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 + 42 350.20 € +42 350.20 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 + 490.00 € + 490.00 €

Décision Modificative Budgétaire N°3 . € €

Décision Modificative Budgétaire N°4 + 582 667.45 € + 582 667.45 €

Budget Total 1 265 146.12 € 1 265 146.12€

AVENANT À LA CONVENTION CADRE COMMUNE - CCAS D'ERNÉE

Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé une convention afin de clarifier et de formaliser la nature des liens fonctionnels existants entre le CCAS et la ville d'Ernée afin de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la ville d'Ernée au CCAS permettant de donner à ce dernier les moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétence et ainsi de valoriser annuellement les prestations effectuées.

Le Conseil municipal approuve l'avenant à intervenir pour ajouter dans cette convention le remboursement par le CCAS à la Commune d'ERNÉE des recettes encaissées sur les repas servis par le restaurant municipal.

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019

Après avoir pris acte du contexte général, le Conseil Municipal adopte pour 2019 le débat d'orientation budgétaire et se donne pour objectifs prioritaires :

* de ne pas augmenter le taux des impôts communaux et de limiter la hausse des tarifs communaux, * de respecter l'objectif d'évolution de la dépense locale de fonctionnement (+1,20%), * de contenir le niveau d'endettement de la commune en se laissant la possibilité d'emprunter en fonction des opportunités,

“de privilégier en matière d'investissement le développement urbain de la commune (proposer une offre diversifiée et adaptée en matière d'habitat en lien avec les préconisations de l'étude de revitalisation du centre-ville, réflexion sur l'extension du lotissement de la Guinefolle, lancement d'une étude conjointe avec la CCE sur la création d'un pôle culturel et inscription de provisions pour les contournements Nord et Sud)

* de continuer à améliorer de la voirie urbaine et rurale et des réseaux en lançant notamment une programmation sur le quartier du Chêne Vert, la sécurisation de la rue Blériot, la fin de la mise en conformité de l'éclairage public * de réhabiliter les bâtiments communaux (groupe scolaire), de lancer une étude de faisabilité pour la création d'une nouvelle infrastructure sportive pouvant accueillir la boxe et le tennis de table, de créer des vestiaires homologués sous la tribune du stade, de finaliser le remplacement de l'éclairage sportif,

* d'engager les travaux d'accessibilité de l'entrée de l'église, du foyer de jeunes travailleurs, du local TAP Boulevard Duvivier, du local boulistes R. Raffray, et de la scène de l'Espace de Clair de Lune.

* continuer à renouveler l'équipement des services (renouvellement du parc informatique et de véhicules, évolution des moyens de communication avec l'acquisition d'un panneau lumineux).DONNEES RÉVISION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2019 |

Sur proposition des commissions concernées, le Conseil municipal adopte avec effet au 1°’ Janvier 2019, l'ensemble des tarifs des services communaux suivants :

“la hausse des tarifs de 1,94 % (actualisation indexée sur l'inflation) pour le cimetière, l'accueil de loisirs des Bizeuls et le cocktail sports (à compter du 7 janvier 2019),

“pour tenir compte de l'évolution des charges, une hausse de 2% pour les locations de salles pour les Erméens et une majoration de 30% pour les extérieurs. Seuls les tarifs de « l'Atelier » ne subiront pas d'augmentation en 2019 en raison de l'ouverture en septembre 2018.

le maintien des tarifs en vigueur :

- pesées du pont-bascule de la Mission

- location divers matériels

- droits de place des commerçants non sédentaires (abonnés du marché redevances de déballage et terrasses des commerçants)

- jardins familiaux

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019

Sur le rapport des commissions municipales, le conseil municipal à l’Unanimité décide d'attribuer pour 2019 les subventions suivantes :

Affaires rurales 10 300,00 €

Environnement : 180,00 €

Education-Jeunesse 3 040,00 €

Culture 11 560,00 €

Politique familiale — Solidarités 37 870,00 €

Vie locale et évènementiel 16 000,00 €

Affaires financières 1 100,00 €

Sports-Loisirs : 87 210,00 €

Représentant un montant total de 167 260,00 €

Le détail de ces subventions est joint en annexe.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance,

Daniel FOUGERAIS

NE. : l'intégralité de chaque délibération peut être consultée en mairie sur le registre des délibérations.