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Arrêté - 356 2024 Arrete de Stationnement Rue de l eglise Stand vente vin Vignerons de Saint Aignan
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 356 2024 Arrete de Stationnement Rue de l eglise Stand vente vin Vignerons de Saint Aignan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN De RUES PIS 356/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-AIGNAN Objet : Rue de L'église — Constant Ragot — Stand vente extérieure Le Maire de SAINT-AIGNAN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1*° et 8è"° parties, Vu la demande de Madame BOUCHER en date du 22/11/2024 2024 Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement à l'angle de la rue Constant ragot et de la rue de l'Eglise. ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre la tenue de la vente extérieure, le stationnement sera interdit à l'angle de la rue Constant ragot et de la rue de l'Eglise du 21 au 22 Décembre 2024 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les services municipaux. ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN -__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux -__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique - Madame BOUCHER Fait à Saint-Aignan, le 22 Novembke 2024 Le Maire Eric CARNAT