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Arrêté - 189 2024 Arrete de stationnement 22 rue constant ragot societe Turpin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 189 2024 Arrete de stationnement 22 rue constant ragot societe Turpin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
ARR)
1389/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet: 22 RUE CONSTANT RAGOT - STATIONNEMENT VEHICULE ET
ECHAFAUDAGE POUR TRAVAUX -— SOCIETE TURPIN
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8ème parties,
Vu la demande de la société Turpin représentée par M. Jean-François Turpin en date du 10 juillet 2024
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement 22 rue Constant Ragot pour permettre le stationnement d’un véhicule sur deux places ainsi que l'installation d’un échafaudage.
ARRETE
ARTICLE 1: La société Turpin est autorisée à stationner un véhicule et à installer un
échafaudage, du lundi 15 juillet au dimanche 21 juillet 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société Turpin représentée par M. Jean-Francois Turpin
Fait à Saint-Aignan, le 10 juillet 2024
Le Maire
LL S2, Eric CARNAT