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Procès Verbal - PV+CM4+12+07+
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM4+12+07+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2024
1
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Convocation du 08/07/2024
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
PRESENTS : Benoit BADUEL, Anne Karine CHAPUT, Alain DESNIER, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Sylvain LELIEVRE, Josette LEYMARIE, Laurence MAFFRE, Christine ROCHE (arrivée à l’issue de la première délibération), Séraphin THABARANT, Gérard VENEAULT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain DESNIER
ABSENT EXCUSE(S) : néant
POUVOIR(S) : néant
ORDRE DU JOUR
----------------------
D01 : Approbation du rapport de la CLECT juin 2024
D02 : Signature du bail pour la salle communale de Valmort
D03 : Signature bail pour le logement communal de Valmort
D04 : Vente des parcelles ZE14 et ZE15 à la société PATRIE (annule et remplace la délibération n°D08122023-01 du 8 décembre 2023)
D05 : Approbation du devis de la Sté Alti-Toiture pour la réfection des couvertures de l’église.
D06 : Déclassement de la voie communale VC 128
Questions diverses et informations
--ooOoo--
Approbation du compte-rendu du conseil municipal :
Le compte-rendu de la réunion du 31 mai ne suscite aucune remarque et il est approuvé à l’unanimité
--ooOoo--
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de la délégation n°01 du conseil municipal au maire (délibération du 23 mai 2020), il a signé un devis de 358,95 €TTC de la société L’IMPRIMEUR pour l’impression du bulletin municipal 2024.
--ooOoo-- Procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2024
2
Délibération n° D12072024-01 : Approbation du rapport de la CLECT juin 2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 10 juin 2024 pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges concernant la compétence voirie.
Les modifications proposées sont les suivantes :
En séance du 10 juin 2024, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité.
Le rapport de la CLECT doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commune membre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus ;
Votes : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
--ooOoo—
Christine ROCHE rejoint l’assemblée à 19h40. Dès lors, le conseil est au complet (11/11).
--ooOoo--
Délibération n° D12072024-02 : Signature du bail pour la salle communale de Valmort
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de bail locatif entre la commune et l’association Coccinelle et Ver de Terre pour la location à l’année de la salle
communale de Valmort.
Il précise que le loyer est fixé à 100 € par mois + 25 € de charges (eau et ramassage des OM) et la date de prise d’effet est au 15 août 2024.
Commune Objet Montant de la
modification du
transfert de
charges
Saint Rémy de Blot Augmentation transfert de
charges FONCTIONNEMENT
voirie
+ 4 000,00 €
Gimeaux Diminution transfert de
charges INVESTISSEMENT
voirie
- 11 251,47 €
Combronde Augmentation du transfert de
charges INVESTISSEMENT
voirie
+20 410,19 € Procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2024
3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la délibération tel que présentée ci-dessus
- CHARGE Monsieur le maire ou son délégué à signer le bail
Votes : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Délibération n° D12072024-03 : Signature du bail pour le logement communal de
Valmort
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de bail locatif entre la commune et Monsieur Mathis Bubalo pour la location à l’année du logement communal de Valmort.
Il précise que le loyer est fixé à 304 € par mois + 25 € de charges (eau et ramassage des OM) et la date de prise d’effet est au 15 juillet 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la délibération tel que présentée ci-dessus
- CHARGE Monsieur le maire ou son délégué à signer le bail
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° D12072024-04 : Vente des parcelles ZE14 et ZE15 à l’entreprise PATRIE
annule et remplace la délibération n°D08122023-01 du 8 décembre 0223
Monsieur le Maire rappelle :
- La Commune de Saint-Hilaire-la-Croix est propriétaire des parcelle ZE n°14 d’une contenance de 140 m² et ZE n°15 d’une contenance de 2390 m² sises au lieu-dit « Gardevège » et classées en zone « AU » au Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
- Par délibération n°D25042022-02 en date du 25 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la rente à la société PATRIE de ces deux parcelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ANNULE la délibération n°D08122023-01 du 8 décembre 2023
- APPROUVE la vente à la société PATRIE ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, la vente de la parcelle cadastrée ZE n°14 au
prix de 620 € et de la parcelle ZE n°15 au prix de 8 365 €, soit un total de
8 985 €
- AUTORISE Le Maire à signer l’acte de vente et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° D12072024-05 : Réparation de la toiture de l’église
Monsieur le Maire expose,
Suite à l’épisode grêleux de juin 2022, les toitures de l’église ont été endommagées. Monsieur le maire soumet le devis n°DE00000766 de la société ALTI TOITURE pour un montant de 38 444,00 €HT, soit 46 132,80 €TTC.
Monsieur le maire rappelle que ces travaux sont couverts par l’assurance de la commune. Procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2024
4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE le devis de la société ALTI TOITURE d’un montant de 38 444,00 €HT, soit 46 132,80 €TTC
- AUTORISE et CHARGE Monsieur le maire pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° D12072024-06 : Déclassement de la voie communale VC128
Monsieur le Maire expose,
La voirie communale comprend les voies communales et les chemins ruraux. Les voies communales : ce sont des voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles.
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et la soustrait au régime juridique auquel elle se trouvait intégrée.
Il est a été constaté que la voie communale VC128 dite « Impasse des Près » n’est plus affectée à la circulation générale depuis de nombreuses années. La totalité des riverains, dont la desserte des parcelles est assurée par ailleurs, a confirmé ce constat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- CONSTATE la désaffectation de la voie communale VC128,
- DECIDE de déclasser la voie communale VC128.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.