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Procès Verbal - PV+CM4+12+05+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM4+12+05+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025
1
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Convocation du 05/05/2025
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 MAI 2025
L’an Deux Mil vingt-cinq, le douze du mois de mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
PRESENTS : Sylvain LELIEVRE : Maire, Gérard VENEAULT, Alain DESNIER, , Josette LEYMARIE : Adjoints
Benoit BADUEL, Anne-Karine CHAPUT, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Séraphin THABARANT : Conseillers municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathieu FAVODON
ABSENT EXCUSE(S) : Laurence MAFFRE, Christine ROCHE,
POUVOIR(S) : Néant
ORDRE DU JOUR
----------------------
D01 - CONSULTATION DES ELECTEURS – projet éolien
Questions diverses et informations
--ooOoo--
Délibération n°D12052025-01 : CONSULTATION DES ELECTEURS – PROJET EOLIEN
Monsieur le Maire expose ;
La commune de Montcel a initié en 2015 un projet éolien citoyen (le caractère citoyen en la matière étant conféré par un portage par des collectivités et/ou de citoyens). Elle a proposé le projet à sa population et suggéré la création d’une association. Est alors née l’association Montcel Durable, à laquelle la commune a adhéré, aux côtés d’habitants du territoire. La commune de Saint-Hilaire-la- Croix a également adhéré à l’association et demandé à ce que son territoire soit étudié dans le cadre du développement du projet.
Les deux communes ont participé activement au développement, se sont largement impliquées et ont mené des études qui ont été apportées au projet. A la transformation de l’association Montcel Durable en la SAS SCIC ECCO, les deux communes ont souscrit des parts dans cette société.
Malgré ce soutien affirmé et renouvelé à de nombreuses reprises du conseil municipal au projet, celui-ci a exprimé son souhait de consulter la population une fois le projet définitivement connu pour s’assurer qu’il ne suscite pas une opposition majoritaire parmi la population. La délibération du conseil municipal du 28.10.2022 exprime notamment ces éléments. Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025
2
La demande d’autorisation pour le projet éolien a été déposée le 30.12.2024 auprès de la préfecture. Celle-ci l’a déclarée recevable le 28.04.2025, a entamé son instruction et prépare la consultation publique officielle qui interviendra de juin à septembre 2025.
Le projet est donc définitivement connu et les maires de Saint-Hilaire-la-Croix et Montcel proposent à leurs conseils municipaux qu’une consultation locale puisse être organisée.
Celle-ci ne pourra pas avoir de valeur juridique car les communes ne sont pas compétentes pour autoriser ou non le projet (cette mission appartient au Préfet), mais les élus souhaitent pour autant pouvoir mener cette consultation et en tirer les conclusions utiles par rapport au soutien qu’ils apportent au projet.
La consultation sera réalisée auprès de l’ensemble des électeurs et électrices inscrit-e-s sur la liste électorale de la commune pour son caractère incontestable.
Il est proposé de permettre à chaque électeur qui serait opposé au projet de venir le faire savoir en signant un registre. Cette opposition pourra être formulée lors de deux matinées, entre 9h et 12h, les 1er et 8 juin 2025, en mairie de Saint-Hilaire-la-Croix.
Une note sera distribuée ou envoyée à chaque électeur afin de lui faire connaître cette consultation, ses modalités et les engagements des conseils municipaux.
Le conseil municipal s’engage à, si plus de la moitié des électeurs de la commune venait à s’opposer au projet :
- émettre un avis défavorable lorsqu’il sera consulté dans le cadre de l’instruction officielle du projet ;
- demander le retrait de la commune de la société ECCO et le remboursement des parts souscrites.
Le dossier complet avec notamment l’étude d’impact sera consultable en ligne et dans chacune des mairies.
Le principe de la consultation et ses modalités sont soumis au vote.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE les modalités de consultation ;
- CHARGE le maire d’organiser la consultation des électeurs.
Votes : POUR : 09 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.