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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (unknown - 5C Annexe 2 Tarifs 2023 ANTAI)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Fin de vie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE meurs nt FRANÇAISE TM 57à boots Agence Nationale Liberté sTraïtement Automatisé sinfractions Égalité
Fraternité
TARIFS 2023
DES PRESTATIONS PROPOSÉES PAR L’ANTAI - FPS
Les prestations réalisées par l'ANTAI comprennent le traitement, l'impression et la mise sous pli de l'avis de paiement, le traitement de l'avis de paiement dématérialisé et la modification de la personnalisation des avis de paiement.
Les tarifs applicables pour l'exercice 2023 sont les suivants :
# Prestation
Conformément à la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement, les prix unitaires sont révisés chaque année au 1% janvier en application de la formule suivante :
s P = PO x (0,60 + 0,40 x =)
Dans laquelle :
- _ P:prix révisé ;
- PO: prix d'origine ;
- S0 : dernier indice SYNTEC publié au 30 septembre 2020,
- _S: dernier indice SYNTEC publié au 30 septembre N-1.
Dans la mesure où :
S0
- Le dernier indice SYNTEC publié au 30 septembre 2020 est celui d'août 2020 pour un total de 270,1 (cf. document 1 joint) ;
- Le dernier indice SYNTEC publié au 30 septembre N-1 soit au 30 septembre 2022 est celui d'août 2022 pour un total de 280,6 (ancien méthode de calcul de l'indice - cf. document 2 joint).
Le résultat de la formule ci-dessus révèle une augmentation de 1,55 % par rapport aux tarifs initiaux de 2021. Les tarifs 2023 des prestations prennent en compte cette révision des prix au 1°’ janvier 2023.
As (ad Prix
4 EDITÉ TES Unitaire (ENTLE TES
PRG EC TN LS UE 11yA A7 PE
Traitement, impression et mise sous pli d'un avis de paiement initial 0,75€ 076€ 0,76€ ou rectificatif
Traitement d’un avis de paiement dématérialisé initial ou rectificatif 0,63 € 0,64 € 0,64 €
Modification de la personnalisation d'un modèle d’un avis de paiement | 1 500,00 € | 1514,22€ | 1 523,32 €
< Affranchissement
Les tarifs 2023 d'affranchissement refacturés sont établis sur la base de l'évolution retenue par La Poste pour le courrier industriel de gestion, soit une augmentation de 5,5 % par rapport aux tarifs 2022.
+ [db + [LD +
Frais d’affranchissement (OLILET LES (ENT Unitaire 2021 2022 2023
Frais d'affranchissement pour l'envoi d'un avis de paiement initial ou rectificatif 0,59 € 0,61 € 0,65 €
Frais d'affranchissement pour le nouvel envoi d'un avis de paiement 0,59 € 0,61 € 0,65 €
Frais d'affranchissement pour l'envoi d'un justificatif de paiement 0,59 € 0,61 € 0,65 €
Frais d'affranchissement pour tout autre envoi 0,59 € 0,61 € 0,65 €
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
www.antai.gouv.fr