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Arrêté - 001 Commune de la Ferte Mace Elimination des archives rue de la Barre bureau de Police le 09 janvier 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 001 Commune de la Ferte Mace Elimination des archives rue de la Barre bureau de Police le 09 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
001/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par le Service Population de la Commune de LA FERTE MACE d’occuper le domaine public, afin de permettre le stationnement d’un véhicule pour l’élimination d’archives, rue de la Barre devant le bureau de Police, le 09 janvier 2026. - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 – Le Service Population de la Commune de LA FERTE MACE est autorisée à stationner un véhicule, rue de la Barre devant le bureau de Police, le 09 janvier 2026.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le Service Population
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 06 janvier 2026,
Le Maire, Michel LEROYER