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Arrêté - 011 Commune de la Ferte Mace Interdiction de stationnement Maison Bobot du 13 janvier au 31 decembre 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 011 Commune de la Ferte Mace Interdiction de stationnement Maison Bobot du 13 janvier au 31 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
011/25 REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MAISON BOBOT LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par les Services Techniques de la Commune de LA FERTE-MACE, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur l’immeuble (Maison Bobot), Rue de la Barre, du 13 janvier au 31 décembre 2025 - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, - A R R Ê T E - ARTICLE 1 – Afin de procéder à des travaux, les Services Techniques de la Commune de LA FERTE- MACE ainsi que les artisans intervenants pour les travaux de la Maison Bobot sont autorisés à occuper le domaine public, sur le parking de ladite Maison Bobot situé rue de la Barre, du 13 janvier au 31 décembre 2025. ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur la partie du parking délimitée par la clôture mise en place par les Services Techniques de la Commune de LA FERTE-MACE. Par ailleurs, il est ici précisé que : - l’entrée et la sortie pour les entreprises qui interviendront pour les travaux de la Maison Bobot se feront par la première entrée dudit parking quand on remonte la Rue de la Barre - l’entrée et la sortie pour tous les autres véhicules ou les piétons se feront par la seconde entrée dudit parking quand on remonte la Rue de la Barre ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons. ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité. ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme. ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur Fait à LA FERTE-MACE, le 09/01/2025 Le Maire, Michel LEROYER DÉPARTEMENT ORNE CANTON LA FERTE-MACE COMMUNE LA FERTÉ-MACÉ