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Procès Verbal - ART 2026 073
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - ART 2026 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2026-073
OBJET : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Romain TREFEU, deuxième adjoint en charge de la citoyenneté et la communication
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
VU
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22,
L.2122-23, L.2122-31 et L.2122-32 ;
le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à neuf le nombre d’adjoints
au Maire ;
la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation de certaines
attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la bonne administration des affaires communales et la continuité du service public ;
ARRÊTE
Article 1 — Délégation de fonctions
Délégation est donnée à M. Romain TREFEU, deuxième adjoint, dans les domaines suivants : Citoyenneté et communication.
Article 2 — Délégation de signature
Dans le cadre de ses attributions, l’adjoint est habilité à signer tous actes, décisions, correspondances et documents relevant de sa délégation, à l’exception des actes relatifs à la situation individuelle des agents.
Article 3 - Subdélégation des attributions du conseil municipal
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, et sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation est donnée à M. Romain TREFEU pour signer les décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT dans le domaine défini à l’article 1.
Article 4 — Obligation de rendre compte
L’adjoint rendra compte régulièrement au Maire des actes pris dans le cadre de la présente délégation.
Article 5 — Maintien des compétences du Maire
La présente délégation ne fait pas obstacle au droit du Maire d’exercer personnellement les fonctions déléguées.
Article 6 — Durée
La présente délégation est consentie pour la durée du mandat, sauf retrait par arrêté.
Article 7 — Exécution
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis au contrôle de légalité.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 23 mars
2026
Notifié à M. Romain TREFEU
(Signature)
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL