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Arrêté - ART 2025 073
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 073)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-073
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, chaussée rétrécie et interdiction de stationner, rue du Huit Mai, rue Saint Marc, rue des anciens AFN, rue de Villers, rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1-2, L2213-1-3 ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO, pour des travaux de réfection
d'enrobé sur trottoir suite aux changements de mats de candélabres, rue du Huit Mai, rue Saint Marc,
rue des anciens AFN, rue de Villers, rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de
Les Monts d'Aunay, du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2025, rue du Huit Mai, rue Saint Marc, rue des
anciens AFN, rue de Villers, rue de Courvaudon (travaux réalisés sur les rues les unes après les autres) :
e La chaussée est rétrécie
e Le stationnement est interdit
Article 2 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO s'engage à informer les riverains sur l'avancée des
travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer
l'exécution. Fait à Les Monts d’Aunay, le 26 mars 2025