Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 24 janvier 2019 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 26 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 25 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 13 août 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 21 janvier 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 28 mai 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 28 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 24 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 24 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 21 août 2018

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 27 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 24 janvier 2019 1 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 24 janvier 2019 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU 24 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le jeudi vingt-quatre janvier, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Présents : Monsieur BRIENS Eric, Monsieur LACOLLEY Daniel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur HAVARD Georges, Madame HAIRON Josiane, Monsieur LECHATREUX Jean-Claude, Monsieur ROUXEL Dominique, Madame LANGREZ Catherine, Madame SOURD Annie, Monsieur BURNEL Sébastien, Madame RIES Stéphanie, Monsieur OHEIX Yoann, Madame COUILLARD Marlène, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Monsieur RITTER Jean-Paul, Madame TRAVERT Dominique.

Pouvoirs : Monsieur LELANDAIS Guillaume à Madame RIES Stephanie, Mme MAUGER Sylvie à Mme LEVOYER Thérèse.

Secrétaire de séance : Madame COUILLARD Marlène

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers votants : 19 (17+2)

Date de la convocation : jeudi 17 janvier 2019

1. Approbation du compte rendu séance du 19 décembre 2018

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision prise selon les délégations accordées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT :

- Du 17 janvier 2019 : signature de l’avenant au contrat d’assurance de la flotte automobile pour l’ajout du nouveau véhicule benne Citroën livré le 08 janvier 2019.

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

3. Mise à disposition de personnel à la Résidence Autonomie –

Reconduction et révision de la Convention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 27 janvier 2016, une convention avec le Centre Communal d’Action Sociale avait été mise en place pour la mise à disposition de personnel pour le fonctionnement de la Résidence Autonomie.

Cette mise à disposition avait été mise en place selon les dispositions de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 61) et du décret n° 85-1081 du 08 octobre 1985 (article 1er), qui prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, après avis de la Commission Administrative Paritaire, d’une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant.

Les conditions de mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme d’accueil, convention dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition des agents se fait par arrêté de la collectivité.

Dans ce cadre, il est proposé de reconduire cette convention. Toutefois, il convient de l’adapter à l’évolution des structures et en particulier du rachat du bail à construction de l’immeuble principal.

Aussi, Monsieur le Maire propose :

- d’approuver la mise à disposition à titre onéreux de quatre agents titulaires de la Commune au profit du C.C.A.S. pour la Résidence Autonomie (3 à temps complet et 1 à raison de 50 %), pour une durée de trois ans renouvelables, avec effet à compter du 1er janvier 2019, de deux agents contractuels à temps non complet, et un agent administratif à raison de 15 %,

- d’approuver le remboursement par le C.C.A.S. – budget annexe Résidence Autonomie – des salaires des agents mis à disposition, selon les quotas d’intervention estimés ci- dessus,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention pour cette mise à disposition de personnel, ainsi que tous autres documents y étant liés et en particulier les arrêtés individuels de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - d’approuver la mise à disposition à titre onéreux de quatre agents titulaires de la Commune au profit du C.C.A.S. pour la Résidence Autonomie (3 à temps complet et 1 à raison de 50 %), pour une durée de trois ans renouvelables, avec effet à compter du 1er janvier 2019, de deux agents contractuels à temps non complet, et un agent administratif à raison de 15 %,

- d’approuver le remboursement par le C.C.A.S. – budget annexe Résidence Autonomie – des salaires des agents mis à disposition, selon les quotas d’intervention estimés ci- dessus,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention pour cette mise à disposition de personnel, ainsi que tous autres documents y étant liés et en particulier les arrêtés individuels de mise à disposition

4. Questions diverses

Néant.3

Tour de table

- Madame TRAVERT demande si des réunions sont organisées dans le cadre du Grand débat ? A part à Carentan (voir presse), nous n’avons pas connaissance de débats organisés localement, mais nous en sommes au début de la procédure,

- Madame LANGREZ rappelle les difficultés de fonctionnement de la section Yoga du Foyer Socio-Culturel, en raison du chauffage défaillant de la petite salle de sport et de la limite de capacité de la Salle des Pompiers (salle de repli). Concernant le chauffage, il est répondu que le prestataire pour l’entretien a été sollicité à diverses reprises ; il le sera une nouvelle fois. A défaut de réponse, un changement de prestataire sera envisagé. A priori, il ne semble pas y avoir d’autres salles communales susceptibles d’accueillir cette activité dans de bonnes conditions,

- Madame LANGREZ demande si le Forum des Associations pourrait être relancé ? Oui, une relance est envisageable,

- Monsieur DUPONT demande où en est le remplacement de la boîte à livres devant la Médiathèque ? Le réfrigérateur utilisé pour cet usage a été retiré compte tenu de l’état où il a été mis. Le vendeur en électro-ménager de la Commune a été contacté pour la récupération d’un appareil hors fonctionnement.

- Monsieur DUPONT signale que des pierres tombent à partir de la dernière tour du Château, Rue du Château. Un contrôle sera opéré, à partir duquel des décisions seront prises : mise en place de protections …

- Monsieur DUPONT informe qu’un véhicule de type AX stationne depuis plusieurs mois Rue du Château. Monsieur HAVARD, compte tenu d’une expérience acquise, indique que l’on peut prendre en compte le retrait de ce véhicule.

- Monsieur DUPONT indique qu’un courrier de la Préfecture (de 2015 ?) offrait la possibilité d’inscrire sur le Monument aux Morts les noms de trois membres d’une famille de confession juive domiciliés et arrêtés à Saint-Sauveur, et morts en déportation. Ce courrier est resté sans suite. Il demande si ce dossier peut être repris ? Monsieur le Maire répond par l’affirmative sur la reprise, en précisant qu’en fonction des éléments les Associations d’Anciens Combattants seront associées.

- Monsieur OHEIX indique qu’une visite des chemins a été effectuée. Il indique que leur état est dans l’ensemble satisfaisant. Toutefois, certains nécessitent des interventions d’empierrement, de curage de fossés, et/ou d’élagage.

- Madame RIES, dans le cadre du maintien de la disponibilité des aires de manœuvre des bus au Collège Barbey d’Aurevilly, propose la réalisation d’un abri-bus sur le parking de l’ancien Mille-Club. Monsieur le Maire indique que cette demande peut être prise en compte, mais craint pour le devenir de cet ouvrage.

- Madame RIES demande la possibilité que la Commune intervienne pour l’élimination des mousses sur certains trottoirs (Bois de l’Enfer, entre autres). Monsieur LACOLLEY répond que ce travail n’est pas très aisé compte tenu du zéro phyto, mais cette demande sera prise en compte.4

Informations

Monsieur le Maire livre les informations suivantes :

- la pose des « fissuromètres » sur la Tour des Prisons a été effectuée le 16 janvier. Il s’agit de la première étape des travaux de restauration,

- Cimetière de Hautmesnil : l’intervention de l’hydrogéologue aura lieu le 28 janvier, - Route du Défant : la DDTM prévoit d’abaisser le passage de la voie verte de 25 cm. Toutefois, il regrette du refus de chicanes pour le ralentissement des usagers. Il pense que l’effacement de l’effet tremplin ne dissuadera pas de rouler vite,

- Spectacle Jean-Paul ROULAND : cet enfant du Pays a présenté une rétrospective de sa vie dans la Commune où il demeure maintenant pour ses 90 ans, où Saint-Sauveur prenait une certaine place. Il a donné son accord pour ce même spectacle à Saint- Sauveur, qui pourrait se dérouler le 15 juin prochain.

Madame LANGREZ informe que le site Internet de la Commune a été remis à jour. Par ailleurs, elle indique que la Commission Communication se réunira prochainement.

Monsieur LACOLLEY informe que l’éclairage du Château a fait l’objet d’une intervention pour son retour en fonctionnement. Toutefois, parmi les trois projecteurs en sommet de tour, un seul fonctionne de façon satisfaisante. Il y en a un à remplacer. Quant au troisième, qui ne fonctionne pas, une intervention sur le mécanisme intérieur pourrait permettre son fonctionnement.

Madame LEVOYER assure la promotion du prochain spectacle Villes en Scène qui aura lieu le lendemain, spectacle musical humoristique « Trauma show – Ana Kap ».

La prochaine réunion est prévue le 28 février 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.