Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 26 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 26 juin 2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 26 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, SEANCE DU 26 JUIN 2019

VILLE DE

SÀINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

L'an deux mil dix-neuf, le mercredi vingt-sixjuin, à dix-neuf heures trente-cinq minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire. Présents : Monsieur BRIENS Eric, Monsieur LACOLLEY Daniel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur HAVARD Georges, Madame HAIRON Josiane, Monsieur LECHATREUX Jean-Claude, Monsieur ROUXEL Dominique Madame MAUGER Sylvie, Madame LANGREZ Catherine, Madame SOURD Annie, Monsieur BURNEL Sébastien, Madame RIES Stéphanie, Monsieur OHEIX Yoann, Madame COUILLARD Marlène, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Monsieur RITTER Jean-Paul, Madame TRAVERT Dominique. Pouvoirs : Absent : Monsieur LELANDAIS Guillaume Secrétaire de séance : Madame MAUGER Sylvie Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers votants : 18 Date de la convocation : mercredi 19 juin 2019 Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire sollicite la possibilité d inscrire un point supplémentaire à l'ordre du jour : « C.A.C. - Service commun - Transfert de propriété ». Le Conseil émet un avis unanime favorable à cette demande.

l. Approbation du compte rendu séance du 23 Mai 2019

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2019 est approuvée à Funanimité, sous réserve de porter dans la délibération relative aux remplacements de personnel la mention que chaque recours à celle-ci fera Pobjet d'une information lors de la réunion de Conseil qui suivra.

2. Décisions du Maire au titre de Farticle L.2122-22 du CGCTMonsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises selon les délégations accordées au titre de l'article L.2122-22 du CGCT :

renonciation du 1e' juin 2019 au droit de préemption sur la parcelle n° 174 de la section AR, 11 Avenue Division Leclerc, cédée par Monsieur MARCHAND Nicolas, renonciation du lerjuin 2019 au droit de préemption sur la parcelle n° 254 de la section AP, 39 Rue du Bois de PEnfer, cédée par Monsieur PUILL Emmanuel et Madame HAMEL Astrid. 3. Travaux - Route de Bricquebec - Aménagement piétonnier

et demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle le projet d'un aménagement piétonnier Route de Bricquebec, afin d'assurer la sécurité des usagers et en particulier des élèves primaires ou secondaires en réalisant une continuité de cheminement sécurisé. Des contacts pris avec la D.D.T.M, cette opération est réalisable dans l enveloppe votée lors du budget 2019. Il est rappelé qu'elle avait été soumise en Commission Travaux. Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à Funanlmité, le Conseil Municipal :

approuve le projet de réalisation d'un aménagement piétonnier Route de Bricquebec, entre la Route du Mont Saint-Jean et les établissements scolaires, relève que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, autorise le Maire à solliciter toute subvention susceptible d être allouée dans le cadre de cette réalisation, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces décisions.

4. Budget-Décision modificative n° l

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de décision modificative n° l au budget général de la Commune. Lors de rétablissement du budget 2019, il a été tenu compte d'un devis pour révolution du logiciel de la Médiathèque. Mais la totalité du devis n'a pas été prise en compte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée et à Punanimité, décide cT adopter cette décision modificative ainsi qu'il suit : INVESTISSEMENT

DEPENSES

2313-52

Camping..............................................

-

4.500,00

euros,

2051-56

Informatique

..........................................

+

4.500,00

euros.

5. Budget - Base de loisirs - Tarifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal du 11 mai 2016 instituant une régie de recettes de la base de loisirs et décidant des tarifs. Il propose de revenir sur ceux-ci afin de prendre en compte la situation des personnes en difficulté.

2Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs ainsi qu il suit, tarifs qui s appliqueront à compter du l juillet 2019 : Tarifs activités avec encadrement

Tira l'arc

Groupe de 4 personnes mini ou 60 € si inférieur. 15 € par personne supplémentaire. 12 personnes maximum

Kayak

Groupe de 4 personnes mini ou 60 €. 15 € par personne supplémentaire, 16 personnes maximum

escalade

Groupe de 4 personnes mini ou 60 €. 15 € par personne supplémentaire. 12 personnes maximum

Une réduction de 3 euros sera appliquée pour chaque personne justifiant de la qualité de demandeur d'emploi, bénéficiaire du R.S.A, handicapé. Tarifs centres de loisirs avec encadrement

Tira l'arc

Groupe de 12 personnes maximum : 12 € par participant

Kayak

Groupe de 12 personnes maximum : 12 € par participant

escalade

Groupe de 12 personnes maximum : 12 € par participant

Tarifs scolaires Tarifs associations dont le siège social est à Samt-Sauvcur-ïe-Vicomte Ces tarifs s'appliquent pour toutes les activités encadrées, proposées par la base de loisirs de Saint-Sauveur-Le-Vicomte (Tir à l'arc, Kayak, Escalade) Ecoles primaires Associations ci-dessus Collèges

Saint-Sauveur-Le-Vicomte

30 € par séance 2 € par enfant et par séance

Ecoles hors St-Sauveur-le-

Vicomte

70 € par séance ou 50 € si cycle de plusieurs séances 3.90 € par enfant et par séance

Location structure SAE + éauipement et matériel de tir à l arc sans encadïçment Ecoles primaires Collèges Centres de loisirs

Saint-Sauveur-Le-Vicomte

Mise à disposition gratuite Mise à disposition gratuite Mise à disposition gratuite

Hors canton historique

Encadrement obligatoire 50 € par séance sous réserve de disponibilité de la salle d'escalade 50 € par séance

Locations individuelles Canoë Kayak

Durée de !a

location

l heure Demi-journée de 2 h à 4h Journée + de 4 h

Kayak l place

8€ 14 € 18 €

Kayak groupe

6€ 12 € 16 €

Canoë 2 ou 3

places 13 € 19 € 27 €

Canoë groupe

13 € 16 € 24 €

Une réduction de 3 euros sera appliquée pour chaque personne justifiant de la qualité de demandeur d'emploi, bénéficiaire du R.S.A, handicapé. Autres activités Tickets Sports Activité escalade

1.50 € Factivité par personne (tickets vendus par carnets de 5) 30 € par année scolaire (activité du mardi soir pour adultes et du vendredi soir pour enfants)Laser Game Sortie détente bowling

6.50 € par personne 11.50 € par personne

Une réduction de 3 euros sera appliquée pour chaque personne justifiant de la qualité de demandeur d'emploi, bénéficiaire du R.S.A, handicapé.

6. Budget - F.S.L. - Adhésion 2019

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le renouvellement pour Fannée 2019 de l'adhésîon au Fonds de Solidarité pour le Logement. Le montant de l'adhésion pour cette aimée est de l .545,60 euros (soit 0,70 x 2208). Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à Punanimité, le Conseil Municipal décide cT adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2019.

7. Budget - F.A.J. - Adhésion 2019

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le renouvellement pour l'année 2019 de l'adhésion au Fonds d'Aide aux Jeunes. Le montant de Padhésion pour cette année est de 507,84 euros (soit 0,23 x 2208). Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de souscrire au Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2019.

8. Budget- Subventions 2019 aux associations

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de subvention au titre de Pannée 2019 de PAssociation Sportive du Collège Barbey d'Aurevilly, reçue le 04 juin. Puis il rappelle que cette Association bénéficiait jusqu'à présent d'une subvention de l'intercommunalité, qui détenait la compétence scolaire. Dans un souci d équité avec l'association « la Ruche » il est proposé la somme de 150€. Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à Punanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 150 euros à l'Association Sportive du Collège Barbey d'Aurevilly.

9. Personnel - Ouverture C.A.E.

9-1 OUVERTURE C.A.E.D. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du départ à la retraite d'un agent intervenant à la cantine. Afin d'assurer le bon fonctionnement du service « cantine », il est nécessaire de recruter. Monsieur le Maire informe du dispositif proposé par le Département, qui ouvre des possibilités de C.A.E réservés aux bénéficiaires du R.S.A (20h hebdomadaires minimum). Le contrat est d'une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur. Le Conseil départemental prend en charge 60% du SMIC horaire brut.Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 - 2 et 3 - 3, Vu le tableau des emplois, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l unanimité :

DECIDE :

- d'adopter la proposition du maire, soit le recrutement d'une personne dans le cadre d'un C.A.E.D, à raison de 24 heures hebdomadaires, - de modifier ainsi le tableau des emplois,

AUTORISE :

- le maire a signé tous les documents nécessaires à la réalisation du présent contrat,

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice. 9-2 OUVERTURE D'UN C.A.E.7 HEURES Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un poste temporaire au 02 septembre 2019, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à la cantine :

- Un poste d'adjoint technique à temps non complet (7h/35h),

Ce poste pourrait être financé par le biais du dispositif du Conseil départemental « CAE 7H ». Monsieur le Maire présente le dispositif : C'est un outil d'insertlon qui vise à remobiliser des bénéficiaires du RSA. Il est d'une durée hebdomadaire de 7h. Les heures peuvent être réparties librement en fonction des contraintes et des besoins respectifs de l'employeur et de l'agent Le contrat est d'une durée de 6 mois renouvelable. Il s'adresse aux bénéficiaires du RSA très éloignés de Femploi, volontaires et si possible habitant dans la commune (afin de réduire au maximum les problèmes liés à la mobilité). Le Conseil départemental prend en charge 95% du SMIC horaire brut. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 - 2 et 3 - 3, Vu le tableau des emplois, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l'unanimité :

DECIDE :

- d'adopter la proposition du maire, soit le recrutement d'une personne sous contrat C.A.E.7H, - de modifier ainsi le tableau des emplois,

AUTORISE :

- le maire a signé tous les documents nécessaires à la réalisation du présent contrat,

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice.

10. Personnel - Création et fermeture de poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent peut bénéficier d'une promotion par avancement de grade.Il est précisé que la commune employeur principal a pris une délibération en ce sens le 12 juin 2019, et que la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable. Suite à cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée et à l'unanimité, approuve cet avancement de grade pour l'année 2019, et décide la création d'un poste de rédacteur principal de première classe à temps non complet (16/35) avec effet au 1er mal 2019. Cette décision induit la suppression d'un poste de rédacteur principal de deuxième classe à temps non complet. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

11. Personnel - Service civique

Nous souhaitons mettre en place un support de développement culturel au sein de la médiathèque, pour ce faire nous vous proposons de faire appel au service civique qui peut permettre aux personnes intéressées de se projeter vers l'avenir. Rapport préalable : présentation du dispositif Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de Fêtât) pour accomplir une mission dlntérêt général dans un des domaines ciblés par ie dispositif. Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de renseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà, bénéficient d'une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois. L'indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et PAide au Logement. Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail, Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par fêtât au volontaire/ ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais cTalimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective)/ soit par le versement d'une indemnité complémentaire de ...... euros* par mois. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. ^ Moîiîanî prévu par î'afiîcfe RÎ21-25 chs code du service nationa] (7,43% de ]"mdïce bruî 244, Soi/ cm r 'février 2017 : J 07,58 €) Le Conseil Municipal/ après en avoir délibéré, par vote à main levée et à Funanimité : Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique/ Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et llnstmction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

DECIDEArticle l : de mettre en place le dispositif du sen/ice civique au sein de la collectivité à compter du 1er septembre 2019, Article 2 : d'autoriser le Maire à demander Fagrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale/ Article 3 : d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales. Article 4 : d'autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou d'une indemnité complémentaire de 107,66 euros par mois/ pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

CERTIFIE

sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

INFORME

que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

12. Indemnité de gardiennage de PEgIise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de verser au gardien des églises de la Commune une indemnité. Monsieur NAVET, prêtre, est ce gardien. Il ne réside pas sur le territoire communal. Enfin, il informe que la Préfecture, par courrier du 07 mars 2019, a fixé le plafond de cette indemnité pour un gardien ne résidant pas dans la Commune à 120,97 euros pour l'année 2019. Ce plafond est identique à celui de l'année 2017. Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur NAVET, prêtre desservant non domicilié sur la Commune, une indemnité de gardiennage pour l'amiée 2019 d'un montant de 120,00 euros.

13. Communauté d'Agglomération Le Cotentin - Service

commun - Transfert de propriété " Précision

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 28 février dernier par laquelle, dans le cadre du service commun, il était décidé la cession de l'école Jacqueline Maignan, référence cadastrale n° 488 de la section A. Or il s'avère que Pécole ne repose pas que sur cette parcelle. Deux débords sont sur la parcelle 617. De même, le transfert du bâtiment annexe sis sur la parcelle 486 n'a pas été prévu. Il convient donc de compléter la délibération susdite. Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de compléter sa décision du 28 février 2019 ainsi qu'il suit : « DECIDE de céder, à titre gratuit, à la Communauté d'Agglomération les biens affectés au service commun désignés ci-après :

Ecole élémentaire de Saint-Sauveur-le-Vicomte - Allée du Collège - références cadastrales A 488, 486 et 617. »

Les autres éléments de la délibération sont maintenus.14. Questions diverses

Questions diverses déposées par Mesdames VASSELFN et TRAVERT et Messieurs RITTER et DUPONT :

BULLETIN MUNICIPAL

. A combien d exemplaires a-t-il été tiré ? 1000. . Quel en a été le coût TTC ? 1166€. . Où a-t-il été imprimé ? Valognes. . Comment a-t-il été distribué ? Par des conseillers.

Certains foyers ont opté pour la boîte postale et n'ont pas de boîte à lettres. Il sera pris contact avec La Poste en vue d'une cHstribuiioYî à tous les foyers. ANCIEN TERRAIN DE TENNIS FEREY

. Le revêtement actuel est-îl définitif? Oui, pour Pinstant . Des aménagements y sont-ils prévus ? Lesquels ? Réflexions en cours (parking,

covoiturage,...) seront soumises en commission. STATION VERTE ET PARC DES MARAIS

. Qui sont les référents de la Commune dans ces deux organismes ? cf. CR du

04/10/18. CANTINE SCOLAIRE :

. Une évaluation du coût des repas va-t-elle être réalisée ? Pas à ce jour, pas

d'évolution.

. Le renouvellement de la convention avec les communes ayant des enfants à la

cantine est-il prévu ? Non elles sont renouvelables tacitement. Madame VASSELIN précise que ces questions étaient an regard de la prestation Familles Rnrcdes.

Informations

Dernière parcelle du Bois de PEnfer, remise en vente suite non obtention de prêt, Travaux cimetière de Hautmesnil : En cours, terrassement réalisé, Les engagements pour le fauchage et l'éparage sont lancés, Suite au radar mis en place sur la D900 sortie de SSV direction La Haye (constat de vitesses excessives) du 10/05/19 au 16/05/19, une réunion est prévue avec les services concernés le 02/07/19, Les conclusions de l organisme de contrôle mandaté pour les locaux du stade de l Abbé Boudet nous sont parvenues : de nombreux manquements à la conformité sont relevés. Nous attendons les estimations pour une régularisation. Dans l attente, la question de l'accessibilité est posée ?

Tour de table

Monsieur DUPONT signale que des éléments de l'aire de jeux près du Château sont à vérifier : montants de l'échelle de cordes, sable de réception,

8Madame TRA VERT informe qu'il n'y a pas de panneau stop à la sortie du parking de l'ancien Mille Clubs, Madame LEVOYER remercie particulièrement Madame LANGREZ pour le travail réalisé pour l édition du bulletin municipal, Monsieur RITTER demande qui doit entretenir les gargoullles en traversées de trottoirs ? Cette question sera examinée, Monsieur RITTER demande si l'utilisation des produits de rabotage pour l'aménagement de l'ancien terrain de tennis est réglementaire, compte tenu de la présence de résidus de bitume à proximité de points d'écoulement d'eau ? La question ne s'est pas posée compte tenu de la présence de tels revêtements à proximité de points d eau.

La prochaine réunion : nous vous proposons de ne pas faire de réunion pendant Juillet et Août sauf nécessité. Prochaine réunion envisagée le 03/09/19 L'ordre du jour étant épznsé, la séance est levée à 20 heures 35.