Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+02062026?t=1783582348
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+09042026?t=1790587733
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+26022026?t=1790587733
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+21032026?t=1790587733
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+02042026?t=1790587733
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+01072026?t=1790587733
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+04+OCTOBRE+2019.doc?t=1790587733
Déliberation - C.R.+REUNION+DU+25+septembre+2020?t=1790587733
Déliberation - C.R.+REUNION+du+1er+juillet+2022?t=1790587733
Déliberation - C.R.+REUNION+du+23052023?t=1790587733
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
CANTON DE MOURMELON-VESLE
ET MONTS DE CHAMPAGNE
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 2 Juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Par suite d’une convocation en date du 21 Mai 2026, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le 2 Juin 2026 à 18h30 en mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, FOUCHER David, HALTER Thierry, HENRY Alexandre, MENUET Thierry, PINET Johnny, Mesdames ARNOULD Stéphanie, DESCHAMPS Pascale, FANCHIN Mélissa, KOWALSKI Maryse, LEMAIRE Sophie, MENUET Katia, TROUSSET Corinne.
Conseiller absent ayant donné procuration :
Monsieur ROY Gérard a donné procuration à Monsieur MENUET Thierry
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 Avril 2026
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 9 Avril 2026 à l’approbation des élus, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
Le procès-verbal est adopté.
Délibération N° 3565
RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA GENDARMERIE
DE BEAUMONT-SUR-VESLE
Le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de renouvellement de bail de la gendarmerie qui arrive à échéance le 28 Février 2027 dont l’objet est la location d’un immeuble abritant les locaux des services techniques, sept garages ainsi qu’un pavillon d’habitation type V, l’ensemble constituant la caserne de Gendarmerie de Beaumont-sur-Vesle.
La période étant échue, il est nécessaire d’établir un renouvellement de bail pour une période de 9 ans. Pour cela, une mise à jour du diagnostic de performance énergétique doit être réalisé. 2
Le Conseil Municipal, après délibération :
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser une mise à jour du diagnostic de performance énergétique par l’entreprise Bureau Veritas pour les locaux concernés.
- AUTORISE le Maire à signer le renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie de Beaumont-sur-Vesle, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 3566
MODIFICATION DE LA COMMISSION PLU ET URBANISME
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nouvelle intégration de Monsieur Johan BERNARD au sein de la Commission « PLU et URBANISME ». Cette commission était composée des personnes suivantes :
Référent : André TETENOIRE
Membres : Stéphanie ARNOULD – David FOUCHER – Sophie LEMAIRE – Katia MENUET – Thierry MENUET – Gérard ROY – Corinne TROUSSET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
D’intégrer Monsieur Johan BERNARD au sein de la Commission « PLU et URBANISME ».
Composition de la nouvelle commission :
Référent : André TETENOIRE
Membres : Stéphanie ARNOULD – Johan BERNARD – David FOUCHER – Sophie LEMAIRE – Katia MENUET – Thierry MENUET – Gérard ROY – Corinne TROUSSET
Délibération N° 3567
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2026
Monsieur David FOUCHER expose les demandes de subventions faites par différentes associations locales :
Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité
D’ATTRIBUER la subvention suivante :
o ASBV 1 500.00 €
o COMITÉ DES FÊTES DE BEAUMONT SUR VESLE 2 500.00 €
o ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 200.00 €
o A.D.M.R VERZY 200.00 €
o LONGUE VIE EN CHAMPAGNE 150.00 €
o ASSOCIATION « 4 SAISONS » 1 000.00 €
o YOOPI 877.00 €
o JEUNES SAPEURS POMPIERS DE VERZENAY 200.00 € 3
Délibération N° 3568
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rôle de relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté du correspondant défense,
Considérant que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner son nouveau Correspondant défense parmi les membres du conseil municipal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De désigner Madame MENUET Katia correspondant défense de la Commune de Beaumont- sur-Vesle
• D'AUTORISER Monsieur le Maire, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération N° 3569
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner, parmi les conseillers municipaux, un référent incendie, interlocuteur privilégié du Service Départemental d'Incendie et de Secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Monsieur FOUCHER David se porte candidat.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, et après en avoir délibéré,
• DE NOMMER Monsieur FOUCHER David comme référent incendie pour la commune.
Délibération N° 3570
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX AU PROFIT DE LA CUGR
Vu la convention de mise à disposition de locaux communaux conclue le 27 juin 2018 entre la Commune de Beaumont-sur-Vesle et la Communauté Urbaine du Grand Reims ;
Considérant que la salle Saint Eloi et la salle Saint Vincent sont désormais exclusivement affectées dans le cadre des activités périscolaires ;
Considérant qu’il convient de modifier les modalités de prise en charge des frais liés à cette utilisation, notamment la répartition des charges à savoir les frais de ligne téléphonique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents : 4
• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux conclue
avec la Communauté Urbaine du Grand Reims ; Concernant l’occupation des locaux affectés à l’école élémentaire et à la bibliothèque, la répartition des charges demeure inchangée. • PRÉCISE que la Communauté Urbaine du Grand Reims remboursera à la Commune 100 % des frais de ligne téléphonique afférents à l’utilisation de la salle Saint Eloi et la salle Saint Vincent dans le cadre des activités périscolaires ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à cette
affaire.
Délibération N°3571
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS ET DE LA RÉGION GRAND EST POUR DES PROJETS D’AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que dans le cadre des aménagements paysagers en faveur de la biodiversité « Rue la Paix » et « Rue de Châlons », nous pouvons solliciter :
• Auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims : le dispositif d’aide pour la préservation de la biodiversité, du patrimoine naturel et du cadre de vie.
• Auprès de la Région Grand Est : le dispositif d’aide « Mon village, espace de biodiversité ».
Monsieur le Maire présente les devis de la Société Pépinières de Quatre-Champs Forêt et Paysage :
• Devis pour l’aménagement paysager « Rue de la Paix » d’un montant de 2 845.85 € H.T – 3 327.70 € T.T.C
• Devis pour l’aménagement paysager « Rue de Châlons » d’un montant de 2 924.40 € H.T – 3 420.86 € T.T.C
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
• D’APPROUVER le projet d’aménagement en faveur de la biodiversité « Rue de la Paix et « Rue de Châlons et son plan de financement prévisionnel, tel qu’annexé à la présente délibération.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de 30 % auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims soit 1 731.08 € dans le cadre du dispositif d’aide pour la préservation de la biodiversité, du patrimoine naturel et du cadre de vie.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de 50 % auprès de la Région Grand Est soit 2 885.13 € : le dispositif d’aide « Mon village, espace de biodiversité ». • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50. 5
Vu pour être affiché le 08/06/2026, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures
ARNOULD Stéphanie BERNARD Johan
DESCHAMPS Pascale FANCHIN Mélissa
FOUCHER David HALTER Thierry
HENRY Alexandre KOWALSKI Maryse
LEMAIRE Sophie MENUET Thierry
MENUET Katia PINET Johnny
ROY Gérard TROUSSET Corinne 6