Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+ Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

CANTON DE MOURMELON-VESLE

ET MONTS DE CHAMPAGNE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 9 Avril 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Par suite d’une convocation en date du 2 Avril 2026, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le 9 Avril 2026 à 18h30 en mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André Maire.

Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, FOUCHER David, HALTER Thierry, HENRY Alexandre, MENUET Thierry, PINET Johnny, ROY Gérard, Mesdames ARNOULD Stéphanie, DESCHAMPS Pascale, FANCHIN Mélissa, KOWALSKI Maryse, MENUET Katia, TROUSSET Corinne.

Conseillère absente ayant donné procuration :

Madame LEMAIRE Sophie a donné procuration à Madame ARNOULD Stéphanie

Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance

Approbation des procès-verbaux du 21 Mars et 2 Avril 2026

Les procès-verbaux du 21 Mars et 2 Avril 2026 sont approuvés à l’unanimité.

Délibération n°3557

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-20 à 24-1, Considérant que l'article L. 2123-23 du code précité attribue de droit le taux de 100 % pour le Maire, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des adjoints en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune, Considérant que l'enveloppe globale des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ne doit pas être dépassée (cf. état récapitulatif des indemnités),

Considérant que la commune compte une population totale de 783 habitants au 1er janvier 2026, le maire présente les délégations qu'il a confié par arrêté à chaque adjoint, et donne lecture des valeurs mensuelles maximales en vigueur actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents :

De fixer comme suit, à compter du 21 Mars 2026, les indemnités de fonctions des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence :

• 1er adjointe, Mme TROUSSET Corinne, à 80 % soit un mensuel de 387.21 € • 2ème adjoint, M. MENUET Thierry, à 80 % soit un mensuel de 387.21 €2

De procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution des montants de référence. Les montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en fonction des plafonds en vigueur lors du vote.

- D'inscrire annuellement les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Délibération n°3558

DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose que le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2122- 22 et L.2122-23, donne la possibilité au Conseil Municipal, de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions.

Il expose à l’assemblée les délégations (de 1 à 31) fixées par le code et propose, pour la bonne marche de l’administration communale, de confier au Maire certaines attributions en matière de :

2 - Fixer les tarifs des droits de voiries, de stationnement, des dépôts temporaires, 3 - De procéder à la réalisation des emprunts,

4 - Marchés publics,

5 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses d’une durée de 12 ans maximum,

6 - Contrats d’assurance et indemnités de sinistres,

8 - Concessions dans les cimetières,

9 - Dons et legs,

11 - Frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, 15 - Droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

16 - Actions en justice,

17 - Accidents impliquant des véhicules municipaux,

20 - Lignes de trésorerie,

24 - Renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, 26 – Demander l’attribution de subventions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

Voix pour : 15 voix contre : 0 abstentions : 0

DÉCIDE : de déléguer au maire les attributions suivantes :

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur le domaine public.

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de … (à encadrer : taux maxi, durée maxi, type d'amortissement, etc…) et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts suivantes … (renégociations de réaménagements de la dette…), y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions en matière de placements … (à encadrer) et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° Marchés publics : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux, services, fournitures) et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 10 000 €3

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses d'une durée de 12 ans maximum. (il est possible de limiter cette délégation : commune en tant que bailleur ou preneur, terres, logements etc.)

6° Contrats d’assurance et indemnités de sinistres : Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

8° Concessions dans les cimetières : Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° Dons et legs : Accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges.

11° Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts : fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

15° droits de préemption définis par le code de l’urbanisme : Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans la limite de 10 000 € que la commune en soit titulaire ou délégataire.

16° Action en justice : Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière d’urbanisme, d’accidents de la circulation, d’aménagement foncier, (y compris pour les dépôts de plainte, avec constitution de partie civile), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Le Maire est autorisé à choisir un avocat.

17° Accidents impliquant les véhicules municipaux : Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

20° Ligne de trésorerie : Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000€

24° Renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions

- d’autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint,

- en cas d’empêchement du maire : de délibérer en conseil municipal les attributions visées ci-dessus

- de rappeler au maire son obligation de rendre compte des décisions prises sur délégation au conseil municipal lors de la séance suivante.

Délibération n°3559

ÉLECTION DES 2 DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET 2 SUPPLÉANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GESTION FORESTIÈRE - LA CHARMOISE

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner à scrutin secret à trois tours (1er et 2ème tour à la majorité absolue et 3ème tour à la majorité relative), les délégués chargés de représenter la commune au sein de l’assemblée délibérante des groupements sans fiscalité propre auxquelles elle adhère.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il leur appartient de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux suppléants représentant la commune au sein du syndicat intercommunal de gestion forestière « La Charmoise ».

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Élection des 2 délégués titulaires / 1er tour :4

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur MENUET Thierry et Monsieur PINET Johnny ont été proclamés élus membres titulaires.

Élection des 2 délégués suppléants / 1er tour :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur HALTER Thierry et Monsieur HENRY Alexandre ont été proclamés élus membres suppléants.

Délibération n°3560

DESIGNATION DES COMMISSIONS

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121 – 29 et L. 2121 – 22, Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal,

Considérant l’utilité de former une commission pour le suivi des finances de la commune de Beaumont-sur-Vesle Considérant que le Maire doit faire partie de cette commission

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

Les commissions suivantes :

- Commission PLU et URBANISME (Permis de Construire – Déclaration Préalable etc…)

Référent : André TETENOIRE

Membres : Stéphanie ARNOULD – David FOUCHER – Sophie LEMAIRE – Katia MENUET – Thierry MENUET – Gérard ROY – Corinne TROUSSET

- Commission TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX ET APPEL D’OFFRES

Référent : André TETENOIRE

Membres : Johan BERNARD – Mélissa FANCHIN - David FOUCHER – Katia MENUET – Thierry MENUET – Gérard ROY – Corinne TROUSSET

- Commission AMENAGEMENT PAYSAGER

Référente : Maryse KOWALSKI

Membres : Johan BERNARD – Pascale DESCHAMPS – Mélissa FANCHIN – David FOUCHER – André TETENOIRE

- Commission COMMUNICATION

Référente : Mélissa FANCHIN

Membres : David FOUCHER – Maryse KOWALSKI – Johnny PINET – Gérard ROY- Corinne TROUSSET

- Commission SECURITE, INCENDIE, FORMATION

Référent : David FOUCHER

Membres : Johan BERNARD – Thierry HALTER – Alexandre HENRY – Sophie LEMAIRE - Thierry5

MENUET - Johnny PINET – Corinne TROUSSET

- Commission FETES ET CEREMONIES

Référent : André TETENOIRE

Membres : Pascale DESCHAMPS – Alexandre HENRY – Maryse KOWALSKI – Thierry MENUET - Corinne TROUSSET

- Commission LA CHARMOISE

Référent : Thierry MENUET

Membres : Thierry HALTER – Alexandre HENRY – Johnny PINET

- Commission SALLE

Référente : Corinne TROUSSET

Membres : Pascale DESCHAMPS – David FOUCHER – Sophie LEMAIRE – Katia MENUET – Thierry MENUET – André TETENOIRE

- Commission GESTION DES SUBVENTIONS

Référent : David FOUCHER

Membres : Joahn BERNARD – Mélissa FANCHIN – Johnny PINET – Gérard ROY – Corinne TROUSSET

- Commission CIMETIERE COMMUNAL

Référente : Corinne TROUSSET

Membre : Pascale DESCHAMPS – André TETENOIRE

- Commission CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Référent : André TETENOIRE

Membre : Corinne TROUSSET – Thierry MENUET

- Commission PERSONNEL COMMUNAL

Référent : André TETENOIRE

Membres : Thierry MENUET – Corinne TROUSSET

- Commission BUDGET

Référent : André TETENOIRE

Membres : Stéphanie ARNOULD – Johan BERNARD - Pascale DESCHAMPS – Mélissa FANCHIN - David FOUCHER – Thierry HALTER – Alexandre HENRY – Maryse KOWALSKI – Sophie LEMAIRE - Katia MENUET – Thierry MENUET - Johnny PINET - Gérard ROY – Corinne TROUSSET

- Commission AIDES AUX PERSONNES

Référent : David FOUCHER

Membres : Johan BERNARD – Thierry HALTER – Alexandre HENRY – Sophie LEMAIRE – Thierry MENUET - Johnny PINET – Corinne TROUSSET

Délibération n°3561

ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE POUR LE CNAS

(Comité national d’action sociale)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L 2121-29 et L 5211 – 7, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner au scrutin secret, le délégué chargé de représenter notre collectivité au sein du CNAS,6

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué représentant les élus.

- Monsieur THIERRY MENUET est proclamé à l’unanimité délégué représentant des élus auprès du CNAS.

Délibération n°3562

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BEAUMONT SUR VESLE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le besoin de renouveler le bureau de l’association foncière de Beaumont-sur-Vesle.

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’Association Foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 6 membres (non compris les membres en droits à savoir le Maire, le représentant du Directeur Départementale des Territoires (DDT), ainsi que le ou les Maires des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions du remembrement).

Les propriétaires figurant ci-dessous sont proposés à la désignation de la chambre d’agriculture : M. LAMORT Laurent – M. LAMORT Gabriel – M. FRANCINET Mickael

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires dans le périmètre remembré, figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir :

• M. PORTIER Jean-Louis – 8 Grande Rue 51360 BEAUMONT SUR VESLE • M. HUCHARD Laurent – Ferme Pierre Monnaie 51380 VERZY

• Mme SENECHAL Marie – 31 Rue des Artisans 51100 CHALONS EN CHAMPAGNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l’unanimité

Délibération n°3563

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire précise les modalités de création de la commission communale des impôts directs. Il précise que compte tenu de sa population (inférieure à 2000 habitants), la commune peut disposer d’une commission de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Selon l’article 1650-1 du code général des impôts, le conseil municipal doit proposer la liste des commissaires titulaires et suppléants (en nombre double) à partir de laquelle le directeur des services fiscaux constituera la nouvelle commission des impôts directs.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, VU le code général des impôts et notamment l’article 1650-1,

Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, avoir 18 ans au moins, inscrits aux rôles d’imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l’exécution des travaux confiés à cette commission,

Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,7

DECIDE :

De désigner Monsieur André TETENOIRE, Maire, comme président de la commission communale des impôts directs,

De proposer en nombre double les noms des 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants afin de permettre leur nomination par Monsieur le Directeur des services fiscaux :

Délibération n°3564

DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire saisonnier à savoir :

• L’entretien des locaux communaux : Salle Artémia, ateliers, mairie etc… • L’entretien des espaces verts : Tonte, arrosage, désherbage des massifs de fleurs, débroussaillage, etc… • L’entretien de la voirie : Ramassage des feuilles et balayage des caniveaux, vidange des poubelles etc… • L’entretien du matériel et véhicules techniques : outils, tracteur tondeuse etc…

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié :

TITULAIRES

dans la Commune

51360 BEAUMONT SUR VESLE

Date

de

naissance

SUPPLÉANTS

dans la Commune

51360 BEAUMONT SUR VESLE

Date

de

naissance

MENUET Thierry 8 Rue de l’Eglise 01/07/1959 VASSAUX Sébastien 19 Route Nationale 02/06/1981

TROUSSET Corinne 9 Rue des Champs du Gré 14/01/1967 PORTIER Jean-Louis 8 Bis Grande Rue 13/06/1951

FOUCHER David 46 Grande Rue 30/04/1967 LAMORT Laurent 13 Grande Rue 28/11/1965

BERNARD Johan 14 Voie du Feuillet 11/04/1975 VAUTIER Michel 25 Grande Rue 02/10/1956

ROY Gérard 42 Rue des Champs du Gré 16/08/1957 PORTIER Magdeline 3 Rue de Verzy 12/08/1978

FANCHIN Mélissa 10 Grande Rue 17/03/1990 CHARRIÈRE Laurent 29 Rue Sainte Eloi 25/03/1971

ARNOULD Stéphanie 15 Rue Saint Eloi 29/11/1978 GONZALES Pascal 12 Rue des Champs du Gré 06/08/1967

KOWALSKI Maryse 5 Rue de la Paix 21/01/1962 HALTER Thierry 15 Rue des Champs du Gré 21/06/1965

DESCHAMPS

Pascale

17 Rue des

Champs du Gré 17/04/1959 LABBÉ Hugues

15 Rue de l’Eglise 02/05/1970

HENRY Alexandre 13 Grande Rue 20/09/1989 LEMAIRE Sophie 33 Rue Saint Eloi 05/03/1982

MENUET Katia 52 Grande Rue 07/11/1990 DE BRANDT Arnaud 9 Rue du Pressoir 29/08/1986

PINET Johnny 18 Voie du Feuillet 14/02/1959 LAHANTE André 18 Route Nationale 19/08/19808

- A un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 04 Mai 2026 au 04 novembre 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.

Vu pour être affiché le 13/04/2026, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame ARNOULD Stéphanie…………………………………..

Monsieur BERNARD Johan……………………………………...

Madame DESCHAMPS Pascale………………………………….

Madame FANCHIN Mélissa……………………………………..

Monsieur FOUCHER David……………………………………..

Monsieur HALTER Thierry…………………………….………..

Monsieur HENRY Alexandre……………………………………

Madame KOWALSKI Maryse…………………………………..

Madame LEMAIRE Sophie……………………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………….

Madame MENUET Katia……………………………………….

Monsieur PINET Johnny………………………………………..

Monsieur ROY Gérard………………………………………….

Madame TROUSSET Corinne………………………………….