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Arrêté - AR 2025 118 Circ LES Achards R TOURNERET permanent
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 118 Circ LES Achards R TOURNERET permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
EPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
LES ACHARDS
ARRETE N°2025-118-CIRC
PERMANENT REGLEMENTANT T LA CIRCULATION
RUE DE TOURNERET - RUE DE LA FORET
RUE DEBUSSY - RUE JEAN MOULIN
— LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 41125 àR 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant le nouvel aménagement de la rue de Tourneret, rue de la Fôret, rue Debussy et rue Jean Moulin aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 :
A compter de la mise en place des panneaux de signalisation, la circulation est réglementée comme suit :
- : Céder le passage : Les usagers circulant sur la rue de Tourneret devront céder la priorité aux véhicules circulant rue Jean Moulin et rué Debussy, considérées comme voies prioritaires.
- Sens interdit: un sens unique de la circulation est instauré dans le sens rue de Bibrou vers rue de la Forêt (panneau de signalisation implanté au n°5 rue de la Forêt)
- Stop : Les usagers circulant sur la rue de Tourneret devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur l'avenue Napoléon BONAPARTE, route départementale, considérée comme voie prioritaire.
= à = ER « | ES EE ‘25350. Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont abrogées.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Les Achards, le 20/05/202
Le Maire,
Publié sur le site internet le 27/05/2025
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