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Arrêté - AR 2025 314 Circ Circet LES Achards Permanent 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h48 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 314 Circ Circet LES Achards Permanent 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2025-314-CIRC SS PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION
S POUR OPERATIONS DE MAINTENANCE
LES ACHARDS SUR LE RESEAU TELECOM
portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération
LES ACHARDS
Le Maire;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, 12212-6, 12213-1 à L2213-6 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L161-5 et D161-10 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R413-1, R414-14, R417-6 et R411-21-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les opérations de maintenance sur le réseau telecom fréquentes et répétitives réalisées par l'entreprise CIRCET compétent en matière de réseau telecom, nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière et la continuité des services publics ;
ARRETE :
ARTICLE 1° :
Le présent arrêté est applicable, sur le territoire de la commune des ACHARDS aux opérations de maintenance sur le réseau telecom réalisées par l'entreprise CIRCET, sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lorsque ces chantiers :
° n’entraînent pas d’alternat supérieur à 500 mètres
° _n’entraînent pas de déviation
° sont d’une durée inférieure à 2 jours
ARTICLE 2 :
Les dispositions suivantes pourront être prises au droit des chantiers visés à l’article 1 :
- la circulation pourra être alternée par panneaux 815 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11; - en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit:
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.
Le titulaire des travaux devra également prévenir les services de la commune des ACHARDS dans un délai de 15 jours avant le début de l'intervention. ARTICEE 4 :
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines par les véhicules de secours, de police, de gendarmerie ou de médecins seront maintenus.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par l’entreprise intervenant pour leur compte
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l’article 1 ou nécessitant des restrictions autres que celles définies à l'article 2 devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable pour la période du 1! janvier au 31 décembre 2026.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de la publication.
ARTICLE 11 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à CIRCET.
A Les Achards, le 10/12/2025 /
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 17/12/2025
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