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unknown - bp 2020 190 lha
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unknown - bp 2020 190 lha
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - LES HAUTS-D'ANJOU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LES HAUTS-D'ANJOU (2)
Numéro SIRET : 20008490300208
POSTE COMPTABLE : DGFIP LE LION D ANGERS
M. 14
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe. LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 7
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 11
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 12
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 13
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 14
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 15
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 16
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
Page 3
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 000,00 2 600,00 2 600,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 5 000,00 2 600,00 2 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 10,00
658821 Secours d'urgence 10,00 10,00 10,00
66 Charges financières 2 900,00 2 400,00 2 400,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 879,00 2 400,00 2 400,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 21,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 910,00 5 010,00 5 010,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 171 011,00 112 321,00 112 321,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 171 011,00 112 321,00 112 321,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 2 900,00 2 400,00 2 400,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 2 900,00 2 400,00 2 400,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 173 911,00 114 721,00 114 721,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 181 821,00 119 731,00 119 731,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 119 731,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
Page 4
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap / Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 30 000,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 30 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 30 010,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 148 911,00 117 302,00 117 302,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 148 911,00 117 302,00 117 302,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 2 900,00 2 400,00 2 400,00
796 Transferts charges financières 2 900,00 2 400,00 2 400,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 151 811,00 119 702,00 119 702,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 181 821,00 119 702,00 119 702,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 29,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 119 731,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
Page 5
VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 78 556,00 78 556,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 78 556,00 78 556,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 78 556,00 78 556,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 600,00 10 000,00 10 000,00
1641 Emprunts en euros 9 600,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 600,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 600,00 88 556,00 88 556,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 148 911,00 117 302,00 117 302,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 148 911,00 117 302,00 117 302,00
3555 Terrains aménagés 148 911,00 117 302,00 117 302,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 148 911,00 117 302,00 117 302,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 158 511,00 205 858,00 205 858,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 205 858,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
Page 6
VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 171 011,00 112 321,00 112 321,00
3555 Terrains aménagés 171 011,00 112 321,00 112 321,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 171 011,00 112 321,00 112 321,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 171 011,00 112 321,00 112 321,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 171 011,00 112 321,00 112 321,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 93 537,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 205 858,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
Page 7
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
136 249,32
1641 Emprunts en euros (total) 136 249,32
00061631463 CREDIT AGRICOLE 05/11/2009 15/02/2017 136 249,32 V 2,279 2,250 T X Echéance
constante
N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
Page 8
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 136 249,32
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
Total) établissements financiers (
0,00 107 799,36 9 668,34 2 226,30 0,00 314,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 107 799,36 9 668,34 2 226,30 0,00 314,05
00061631463 N 0,00 A-1 107 799,36 9,83 V 2,250 9 668,34 2 226,30 0,00 314,05
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 107 799,36 9 668,34 2 226,30 0,00 314,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 107 799,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 000,00 I 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 000,00 10 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 000,00 10 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 112 321,00 III 112 321,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 112 321,00 112 321,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
3555 Terrains aménagés 112 321,00 112 321,00
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (5)
Solde d’exécution
R001 (5)
Affectation
R1068 (5)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
112 321,00 0,00 93 537,00 0,00 205 858,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 000,00
Ressources propres disponibles IV 205 858,00
Solde V = IV – II (6) 195 858,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique. LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 92
Nombre de membres présents : 51
Nombre de suffrages exprimés : 61
VOTES :
Pour : 61
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/01/2020
Présenté par Le La Maire (1),
A Les Hauts-D'anjou, le 06/02/2020
Le La Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Les Hauts-D'anjou, le 06/02/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLORY Olivier
AMIOT Catherine
BEAUFILS Fabienne
BEAUVILLAIN Céline
BERTOLO Eliane
BIDAULT Richard
BILLIET Marc
BODIN Alexandra
BOISBOUVIER Daniel
BOUDET Marie-Christine
BOURRIER Alain
BOUTIN Louis
BRAULT Joël
BRAULT Pierrette
BRISSET David
CHERBONNEAU Jean Paul
CHESNEAU André
CHEVREUL Mickaël
CHOPIN Philippe
DAUGER Patrick
DELAHAYE Patrick LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
DESNOES Estelle
DESNOES Jean-Pierre
DESPORTES Philippe
DOUSSIN Christophe
DRIANCOURT Marc-Antoine
ERMINE Benoît
ERMINE Paulette
ESNAULT Régis
FOSSET Dominique
FOUCHARD Laëtitia
FOUCHER Alain
FOUIN Jean-Yves
GABET Maryvonne
GOHIER Marie-Odile
GROSBOIS Emmanuel
HEULIN Annick
HOSTIER Gérard
HOUDIN Marie-Hélène
HOUDU Alain
HUART Olivier
HUET Christian
HUSSON Catherine
JEANNETEAU Paul
JOLY Virginie
JOUANNEAU Damien
JOUANNEAU Frédéric
JULLIEN Jérôme
KAYA Emma
KERVELLA Maurice LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
LANGLAIS Véronique
LARDEUX Gervais
LAURIOU Jean-Yves
LE ROUX Laurence
LE THERY Catherine
LEBRETON Pierre-Marie
LEBRUN Guy
LEMERCIER Florence
LEROY-RAIMBAULT Isabelle
LEZE Maryline
LIENARD Jean-Benoît
MACQUET Laurent
MASSEROT Christian
MERLET Florent
MONTECOT Marie
MOREAU Pierre
NOILOU Jean-Claude
PANCHEVRE Viviane
PEAN Nadia
PERTUISEL Roselyne
PETIT Giovanni
PETITHOMME Carole
PINARD Céline
PIVERT Philippe
POMMOT Michel
POTIER Stéphanie
PREZELIN Eric
QUEVA Lionel
RAGUENEAU Anne-Marie LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
RENIER-TISNE Christine
REYMUND Aude
RÉTHORÉ Florence
SANTENAC Rachel
SAULOUP Geneviève
SIMON Alain
TALINEAU Jean-Marie
TARDIF Florent
TEMPLE Marie-Laure
THARREAU Jean-Louis
THEPAUT Michel
VALLEE Louis-Marie
VIAUD Soizic
Certifié exécutoire par Le La Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Les Hauts-D'anjou, le 06/02/2020
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.