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unknown - bp 2020 196 lotc Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (unknown - bp 2020 196 lotc)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - LES HAUTS-D'ANJOU (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LES HAUTS-D'ANJOU (2)

Numéro SIRET : 20008490300216

POSTE COMPTABLE : DGFIP LE LION D ANGERS

M. 14

Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA

Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.

(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.

(3) Indiquer le libellé du budget annexe.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

Page 2

Sommaire

I - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 7

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 8

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 9

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 10

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

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VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 10,00

65888 Autres 10,00 10,00 10,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 10,00 10,00 10,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 156 000,00 156 000,00 156 000,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 156 000,00 156 000,00 156 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 156 000,00 156 000,00 156 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 156 010,00 156 010,00 156 010,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 156 010,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

Page 4

VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap / Art.

(1) Libellé (1)

Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3) Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 10,00 10,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 10,00 10,00 10,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 10,00 10,00 10,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 156 000,00 156 000,00 156 000,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 156 000,00 156 000,00 156 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 156 000,00 156 000,00 156 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 156 010,00 156 010,00 156 010,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 156 010,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

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VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10,00 10,00 10,00

1641 Emprunts en euros 10,00 10,00 10,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 10,00 10,00 10,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 10,00 10,00 10,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 156 000,00 156 000,00 156 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 156 000,00 156 000,00 156 000,00

3555 Terrains aménagés 156 000,00 156 000,00 156 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 156 000,00 156 000,00 156 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 156 010,00 156 010,00 156 010,00

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 156 010,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

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VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10,00 10,00 10,00

1641 Emprunts en euros 10,00 10,00 10,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 10,00 10,00 10,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 10,00 10,00 10,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 156 000,00 156 000,00 156 000,00

3555 Terrains aménagés 156 000,00 156 000,00 156 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 156 000,00 156 000,00 156 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 156 000,00 156 000,00 156 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) 156 010,00 156 010,00 156 010,00

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 156 010,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

Page 7

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 10,00 I 10,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10,00 10,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 10,00 10,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 10,00 0,00 0,00 10,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

Page 8

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 156 000,00 III 156 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 156 000,00 156 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

3555 Terrains aménagés 156 000,00 156 000,00

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (5)

Solde d’exécution

R001 (5)

Affectation

R1068 (5)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

156 000,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10,00

Ressources propres disponibles IV 156 000,00

Solde V = IV – II (6) 155 990,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un

lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(6) Indiquer le signe algébrique.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

Page 9

II – ANNEXES II

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement II 10,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 92

Nombre de membres présents : 51

Nombre de suffrages exprimés : 61

VOTES :

Pour : 61

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 31/01/2020

Présenté par Le La Maire (1),

A Les Hauts-D'anjou, le 06/02/2020

Le La Maire ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Les Hauts-D'anjou, le 06/02/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ALLORY Olivier

AMIOT Catherine

BEAUFILS Fabienne

BEAUVILLAIN Céline

BERTOLO Eliane

BIDAULT Richard

BILLIET Marc

BODIN Alexandra

BOISBOUVIER Daniel

BOUDET Marie-Christine

BOURRIER Alain

BOUTIN Louis

BRAULT Joël

BRAULT Pierrette

BRISSET David

CHERBONNEAU Jean Paul

CHESNEAU André

CHEVREUL Mickaël

CHOPIN Philippe

DAUGER Patrick

DELAHAYE PatrickLES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

DESNOES Estelle

DESNOES Jean-Pierre

DESPORTES Philippe

DOUSSIN Christophe

DRIANCOURT Marc-Antoine

ERMINE Benoît

ERMINE Paulette

ESNAULT Régis

FOSSET Dominique

FOUCHARD Laëtitia

FOUCHER Alain

FOUIN Jean-Yves

GABET Maryvonne

GOHIER Marie-Odile

GROSBOIS Emmanuel

HEULIN Annick

HOSTIER Gérard

HOUDIN Marie-Hélène

HOUDU Alain

HUART Olivier

HUET Christian

HUSSON Catherine

JEANNETEAU Paul

JOLY Virginie

JOUANNEAU Damien

JOUANNEAU Frédéric

JULLIEN Jérôme

KAYA Emma

KERVELLA MauriceLES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

LANGLAIS Véronique

LARDEUX Gervais

LAURIOU Jean-Yves

LE ROUX Laurence

LE THERY Catherine

LEBRETON Pierre-Marie

LEBRUN Guy

LEMERCIER Florence

LEROY-RAIMBAULT Isabelle

LEZE Maryline

LIENARD Jean-Benoît

MACQUET Laurent

MASSEROT Christian

MERLET Florent

MOCQUES Clara

MONTECOT Marie

MOREAU Pierre

NOILOU Jean-Claude

PANCHEVRE Viviane

PEAN Nadia

PERTUISEL Roselyne

PETIT Giovanni

PETITHOMME Carole

PINARD Céline

PIVERT Philippe

POMMOT Michel

POTIER Stéphanie

PREZELIN Eric

QUEVA LionelLES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - BP - 2020

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

RAGUENEAU Anne-Marie

RENIER-TISNE Christine

REYMUND Aude

RÉTHORÉ Florence

SANTENAC Rachel

SAULOUP Geneviève

SIMON Alain

TALINEAU Jean-Marie

TARDIF Florent

TEMPLE Marie-Laure

THARREAU Jean-Louis

THEPAUT Michel

VALLEE Louis-Marie

VIAUD Soizic

Certifié exécutoire par Le La Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Les Hauts-D'anjou, le 06/02/2020

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.