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Arrêté - 2025 115 Base de vie Rue Monts darrees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 115 Base de vie Rue Monts darrees)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
“ose
VS
Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-115
OBJET
: Travaux
de
renouvellement
AEP
Mise
en
place
d’une
base
de
vie
Rue
des
Monts
d’Arrées
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
CISE
TP
OUEST
en
date
du
12
juin
2025,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
d'Eau
Potable
de
la
rue
de
Rennes,
une
base
de
vie
sera
mise
en
place,
rue
des
Monts
d’Arrées,
du
23
juin
au
1°’
août
2025,
par
l’entreprise
CISE
TP
OUEST
(06.32.33.06.30). Article
2
: La
base
de
vie
sera
située
sur
la
parcelle
AI
65
de
la
rue
des
Monts
d’Arrées,
appartenant
à la
commune
Article
3
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
4
: L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
5
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
6
: L'entreprise
devra
après
les
travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
7
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ù
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
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