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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°56 2026 ARS de la Reunion autorisant le CHU de la Reunion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°56 2026 ARS de la Reunion autorisant le CHU de la Reunion)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
En RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE de © D Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
DECISION N°56-2026/ARS LA REUNION
Autorisant le CHU DE LA REUNION à pratiquer l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale, sur le site Félix Guyon
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1151-1, L1431-2, R6122-25, R6123-69, R6123-70, R6123-
71,R6123-128 et R6123-129 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R161-70 et R161-71 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
VU l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie
transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L.1151-1 du code
de la santé publique ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de
bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application
des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
VU la décision n°104-2025/ARS LA REUNION du 28 avril 2025 autorisant le CHU de La Réunion à pratiquer l'acte
de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale, sur le
site Félix Guyon ;
VU le dossier présenté le 26 décembre 2025 par le CHU de La Réunion dont le siège social est situé Allée des
Topazes Bellepierre 97400 SAINT DENIS, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation à pratiquer
l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale
en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique, sur le site Félix Guyon ;
CONSIDERANT l'autorisation accordée par décision n°104-2025/ARS LA REUNION du 28 avril 2025, susvisée ;
CONSIDERANT l'arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de
pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application
des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que le CHU devra respecter les engagements de production annuelle des données de suivi, en particulier le nombre de RCP réalisé par an et le remplissage de France TAVI;
CONSIDERANT que le CHU devra finaliser la charte de bonnes pratiques du parcours patient TAVI entre la Clinique
Sainte Clotilde et le CHU Félix Guyon ;
CONSIDERANT que le CHU DE LA REUNION devra prendre en compte les éléments sus considérés, notamment
pour le prochain renouvellement ;
DECIDE
ARTICLE 1 : L'autorisation à pratiquer l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle
transcutanée ou par voie transapicale, est accordée au CHU de La Réunion (FINESS juridique : 97 040 858 9) sur le
site Félix Guyon (FINESS établissement : 97 040 0072 4).
www.lareunion.ars.sante.fr 1/2 ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication:
- Soit d'un recours gracieux auprès de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des
Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal
Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis. La juridiction compétente peut aussi
être saisie par l'application « télérecours citoyens », accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: La directrice de la régulation et de la gestion de l'offre de santé de l'ARS La Réunion est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée sous pli recommandé avec accusé de réception et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 5 mars 2026
Le directeur général de l’ARS La Réunion
Jean-Jacques COIPLET
s.sante.fr 212