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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°80 2026 ARS la Reunion portant autorisation d'activité de médecine nucléaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°80 2026 ARS la Reunion portant autorisation d'activité de médecine nucléaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAISE © D Agence Régionale de Santé ie La Réunion
Fraternité
DÉCISION N° 80-2026/ARS LA RÉUNION
Portant autorisation d'activité de soins de médecine nucléaire accordée au CHU DE LA REUNION
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pour le site FELIX GUYON (SAINT DENIS) dans la zone de référence La Réunion
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
le code de la santé publique et notamment ses articles L6122-1 et suivants, et R6122-1 et suivants relatifs aux
autorisations, R6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités de soins et des
équipements matériels lourds et D6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement ;
l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 modifié relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine
nucléaire ;
le décret n°2022-114 du 1° février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de
médecine nucléaire ;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins
et équipements matériels lourds ;
l'arrêté du 1% février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d'équipements de médecine nucléaire en
application du Il de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique ;
l'instruction n° DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de médecine nucléaire ;
l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de La
Réunion 2023 — 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023;
l'arrêté n°432-ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié fixant le calendrier des périodes de dépôt des
demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels
lourds pour 2024 - 2025;
l'arrêté n° 24-202S/ARS LA REUNION du 10 février 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des
équipements matériels lourds pour la période ouverte du 1° mars 2025 au 30 avril 2025, publié au recueil spécial
des actes administratifs n°28 du 13 février 2025 ;
l'arrêté n°198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS) La
Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 - 2033, publié au recueil spécial des
actes administratifs n°135 du 24 juillet 2025 ;
l'arrêté n°001-2026/ARS LA REUNION du 06 janvier 2026 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS) La
Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 - 2033, publié au recueil spécial des
actes administratifs n°04 du 06 janvier 2026 ;
la décision n°131/ARS/2018 du 19 septembre 2018 (Gamma caméra n°1) portant confirmation du renouvellement
tacite de l'autorisation d'un équipement matériel lourd de type caméra à scintillation sans détecteur d'émission
de positons accordée au CHU de La Réunion sur le site Félix Guyon ;
la décision n°118/ARS/2021 du 08 novembre 2021 (Gamma caméra n°1) accordant au CHU de La Réunion
l'autorisation de remplacement d'un équipement matériel lourd de type Gamma caméra à scintillation sans
détecteur d'émission de positons installé sur le site Félix Guyon, avant échéance de l'autorisation ;
www.lareunion.ars.sante.fr 1/4 VU la décision n°109/ARS/2017 du 30 juin 2017 (Gamma caméra n°2) accordant au CHU de La Réunion le
renouvellement de l'autorisation d'un équipement matériel lourd - caméra à scintillation sans détecteur d'émission
de positons (avec changement d'appareil) sur le site Félix Guyon ;
VU la décision n°132/ARS/2018 du 19 septembre 2018 (Gamma caméra n°3) portant confirmation du renouvellement
tacite de l'autorisation d'un équipement matériel lourd de type caméra à scintillation sans détecteur d'émission
de positons - Gamma caméra n°3 - accordée au CHU de La Réunion sur le site Félix Guyon ;
VU la décision n°108/ARS/2017 du 30 juin 2017 (TEP n°1) accordant au CHU de La Réunion le renouvellement de
l'autorisation d'un équipement matériel lourd - Tomographe à émission (avec changement d'appareil) sur le site
Félix Guyon;
VU la décision n°182-2023/ARS DE LA REUNION du 30 mai 2023 (TEP n°2) accordant au CHU de La Réunion
l'autorisation d’un équipement matériel lourd - Tomographe à émission de positons, dans la zone de proximité
nord, pour le site Félix Guyon ;
VU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-13703 transmis le 30/04/2025) d'activité de soins de
médecine nucléaire présentée par le CHU DE LA REUNION pour le site CHU SITE FELIX GUYON (SAINT DENIS)
dans Zone de référence La Réunion, pour la Mention B et actes relevants de l'article 2°/R6123-135 du code la santé
publique pour :
LOS Mention relevant de l’article 2°/R6123-135 CSP Actes relevant de l’article 2°/R6123-135 CSP:
a : Actes diagnostics ou thérapeutiques réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique préparé en système ouvert
Mention B - Actes diagnostics ou thérapeutiques y b : Actes diagnostics réalisés dans le cadre d'explorations de marquage Médecine | compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides
nucléaire l'administration de médicament radiopharmaceutique
en système ouvert
c : Actes thérapeutiques réalisés par l'administration de dispositif médical implantable actif
d : Actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique
VU la consultation de la commission spécialisée de l’organisation des soins en date du 09 octobre 2025;
CONSIDERANT la demande susvisée ;
CONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations instituée par
l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 susvisée et par le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 modifié, le décret
n°2022-114 du 1er février 2022 relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de
l’activité de médecine nucléaire ;
CONSIDERANT les éléments du dossier constitutifs de la demande susvisée ;
CONSIDERANT les types d'équipements de médecine nucléaire existants et supplémentaires prévus au dossier pour le
site du « CHU SITE FELIX GUYON (SAINT DENIS) » (FINESS établissement : 97 040 002 4):
Types d'équipements de médecine nucléaire Nombre Nombre Date prévisionnelle Total
mentionnés au | de l’article R6123-136 du CSP existant | supplémentaire | de mise en service
Caméra à Tomographie par Emission de Positons (TEP) 2 0 - 2
Caméra à Tomographie d'Emission Mono Photonique (TEMP) 3 0 - 3
Total 5 0 5
CONSIDERANT que la demande susvisée répond aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional
de santé 2023-2028 issus du Projet Régional de Santé susvisé ;
CONSIDERANT que la demande susvisée est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (DQOS) de ce
schéma ;
CONSIDERANT qu'au vu des éléments du dossier et des éléments complémentaires transmis à l’instructeur, les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie (radiologie
diagnostique) sont globalement respectées;
214 CONSIDERANT toutefois que le demandeur devra se mettre en conformité avec les dispositions de l’article D6124-191 du
CSP qui stipule que « Les personnels affectés dans la zone délimitée où sont effectuées les préparations de médicaments
radiopharmaceutiques et leurs contrôles reçoivent une formation initiale et continue adaptée en radiopharmacie et en
radioprotection des personnels, des patients, du public et de l'environnement » ;
CONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'autorisations d'équipements matériels lourds relevant du 1°
de l'article R6122-26 du CSP dans sa rédaction antérieur au 1° juin 2023, soit deux TEP (accordée par les décisions
susvisées) et trois Gamma caméra (accordée par les décisions susvisées) ;
CONSIDERANT ainsi, que l'autorisation l’activité de soins de médecine nucléaire mentionnée au 6° de l'article R6122-25
du CSP en application des dispositions issues du décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 modifié relatif aux conditions
d'implantation de l'activité de médecine nucléaire susvisé, est réputée être mise en œuvre au sens de l'article L6122-4 du
CSP à la date d'effet de la présente décision ;
CONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformité au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditions
d'implantation (décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 modifié susvisé) et aux conditions techniques de
fonctionnement (décret n°2022-114 du 1er février 2022 susvisé) sont opposables au titulaire de l'autorisation à compter
de la date d'effet de la présente décision ;
CONSIDERANT qu'une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS dans les six mois à compter de la date d'effet
de la présente décision, dans les conditions prévues à l’article D6122-38 du CSP;
CONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment à la réalisation et au maintien des conditions d'implantation
en application de l’article L6123-1 du CSP, et à la réalisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement
en application de l'article L6124-1 du CSP ;
CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la charge de
l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d’une évaluation, conformément à l'article L6122-5 du Code de
la santé publique ;
CONSIDERANT qu'aux fins de gestion des équipements de médecine nucléaire en application du Il de l’article R. 6123-
136 du CSP, le suivi des équipements de médecine nucléaire mentionnés à l'article R6123-136 du CSP s'effectuera sur la
plateforme « SI-AUTORISATIONS » (https://si-autorisations.sante.gouv.fr);
DÉCIDE
ARTICLE 1: Le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (FINESS Juridique : 97 040 858 9) est autorisé pour l'activité
de soins de médecine nucléaire mentionnée au 6° de l'article R6122-25 du code la santé publique pour le site FELIX
GUYON (SAINT DENIS) (FINESS établissement : 97 040 002 4) dans la zone de référence La Réunion, pour la Mention B et
actes relevants de l'article 2°/R6123-135 du code la santé publique :
TE tente en COOL res ee) Actes relevant de l’article 2°/R6123:135 CSP:
a : Actes diagnostics ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique préparé en système ouvert
Mention B - Actes diagnostics ou thérapeutiques y b : Actes diagnostics réalisés dans le cadre d'explorations de marquage Médecine | compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par | Cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides
nucléaire l'administration de médicament radiopharmaceutique
en système ouvert
c : Actes thérapeutiques réalisés par l'administration de dispositif médical implantable actif
d : Actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique
ARTICLE 2 : Le site FELIX GUYON (SAINT DENIS) mentionné à l’article 1 dispose à la date d'effet de la présente décision
des types d'équipements de médecine nucléaire suivants :
Types d'équipements de médecine nucléaire : ÿ Nombre
mentionnés au | de l’article R6123-136 du CSP
Caméra à Tomographie par Emission de Positons (TEP) 2
Caméra à Tomographie d'Emission Mono Photonique (TEMP)
Total
314 ARTICLE 3 : L'autorisation mentionnée à l'article 1, est réputée être mise en œuvre au sens de l’article L6122-4 du CSP à
la date d'effet de la présente décision, soit au 31 octobre 2025.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra déclarer sans délai à l'Agence Régionale de Santé la mise en œuvre de
l'autorisation mentionnée à l'article 1 au 31 octobre 2025, conformément aux dispositions prévues au Il de l’article R6122-
37,et aul de l'article D6122-38 du CSP, en veillant à respecter les éléments de procédure et les éléments constitutifs de
cette déclaration.
ARTICLE 5 : La durée de validité de l’autorisation mentionnée à l'article 1, est de sept ans à compter du 31 octobre 2025.
ARTICLE 6 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation à compter du 31 octobre 2025.
ARTICLE 7 : Une visite de conformité pourra être réalisée par l’ARS dans les six mois à compter du 31 octobre 2025, dans
les conditions prévues à l'article D6122-38 du CSP.
ARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation mentionnée à
l’article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au préalable le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La
Réunion en lui transmettant les documents afférents au projet, conformément aux dispositions prévues à l'article R6122-
38-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 9 : L'installation d'un nouvel équipement (TEP/TEMP) en application du Il de l'article R. 6123-136 du CSP (cas
dépassement du nombre maximal de trois équipements prévu au 1er alinéa du II de l'article R. 6123-136 du CSP) doit se faire
dans le cadre des dispositions relatives à la modification des conditions d'exécution de l'autorisation de l’article R6122-
38-1 du CSP.
ARTICLE 10 : Pour le changement d'équipement (TEP/TEMP) en application du Il de l’article R.6123-136 du CSP, le titulaire
de l'autorisation informe l'ARS des caractéristiques de l'équipement avant toute mise en service.
ARTICLE 11 : En application dispositions de l’article L6122-10 du CSP, l'établissement devra demander le renouvellement
de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
ARTICLE 12: La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sa
publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie
et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification
ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
suivante « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 13 : La présente décision prend effet à compter du 31 octobre 2025.
ARTICLE 14: La directrice de la régulation et de la gestion de l'offre de santé de l’ARS La Réunion est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le g 1 AVR. 2026
Le directeur général de l'ARS La Réunion
Jean-Jacques COIPLET
t-Denis
www.lareunion.ars.sante.fr AI4