Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm04 24
Procès Verbal - cm01 24
Déliberation - delib06 24
Déliberation - delib04 24
Arrêté - Liste des décisions 05 05 2025
Conseil Municipal - CM 05 Mars 24
Conseil Municipal - CM 05 Mars 24
Arrêté - Liste des avis de dépôt 05 05 2025 (1)
Arrêté - Liste des décisions 05 05 2025&cid=1063
Arrêté - Liste des décisions 26 05 2025
Procès Verbal - CRmairie23 05 24
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Roynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRmairie23 05 24)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune de ROYNAC
Département de la Drôme
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 mai 2023 à 20 HEURES 30.
Nombre de membres :
En exercice : 10 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à vingt heures trente,
Quorum : 6 Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique et au nombre
Présents : 8 prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame
Pouvoirs : 2 Valérie ARNAVON, Maire.
Votants : 10
Présents : ARNAVON Valérie, CROZIER Claudine, EHRHARD Philippe, GALLAS Michel,
Date de convocation : LEBORNE Bernard, LLABRES Pierre- Alexandre, MORETTO Alfred, VERNET Emilie.
16 mai 2023
Date d'affichage : Représentés : COUTELIER Richard (pouvoir à P LLABRES), GAYET Emmanuel (pouvoir à V.
16 mai 2023 ARNAVON)
Secrétaire de séance :
M. GALLAS
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance,
2} Procès-verbal du Conseil municipal du 6 avril 2023,
3) Délibérations soumises au vote :
*_ 2023-03-01 : Avenant au bail de location du logement communal sis 10 allée des Acacias
à ROYNAC
*_ 2023-03-02 : Modification du taux de la Taxe d'Aménagement
Ÿ”_ 2023-03-03 : Tarifs de la Salle des Fêtes
Ÿ_ 2023-03-04 : Convention de partenariat avec l'association Patrimoine Roynacain
4) Questions diverses.
1) Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur Michel GALLAS est désigné secrétaire de séance.
2) Procès-verbal du Conseil municipal du 6 avril 2023 :
Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 avril 2023, n’appelant aucune remarque, est
approuvé à l'unanimité. Commune de ROYNAC
Département de la Drôme
3) Délibérations soumises au vote :
2023-03-01 : Avenant au bail de location du logement communal sis 10 allée des Acacias à
ROYNAC
Mme le Maire rappelle que par acte sous seing privé à ROYNAC en date du 1er octobre 2005,
la commune a consenti un bail à Monsieur Gilles COSTE à effet du 1er octobre 2005 portant
sur un logement situé 10 Allée des Acacias — 26450 ROYNAC.
Dans l'acte initial, il était prévu que le loyer serait révisé chaque année au 1er juillet en fonction
des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.
L'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 dit que pour la révision des loyers de logement
d'habitation l'indice du coût de la construction est remplacé par l’indice de référence des
loyers (IRL).
À la suite de quoi, un avenant au contrat de bail aurait dû être signé entre le Baïlleur et le
Locataire.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un avenant au bail de M. Gilles COSTE
pour l’article 9 en les termes suivants :
Le loyer sera révisable une fois par an, en tenant compte de l'indice de référence des loyers
donnés par l'INSEE.
La révision interviendra au 1° juillet de chaque année en prenant compte l'indice de référence
des loyers du 4ème trimestre de l’année N-1 et l'indice du 4ème trimestre de l’année N-2.
Formule de révision : Loyer * IRL T4 N-1
IRLT4 N-2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
> ACCEPTE l'avenant au bail de M. COSTE Gilles tel que proposé ci-dessus,
> DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer les documents afférents.
2023-03-02 : Modification du taux de la Taxe d'Aménagement
VU ie code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
VU la délibération adoptée ie 22 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur
l’ensemble du territoire communal au taux de 2 %.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
> De fixer sur l’ensemble du territoire communal un taux de 5 %,
> D’exonérer les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12
qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par
l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI — prêts locatifs aidés d'intégration qui sont
exonérés de plein droit - ou de PTZ +).
La présente délibération est valable pour une durée de 1 an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard
le 1° jour du 2Ë"€ mois suivant son adoption. Commune de ROYNAC
Département de la Drôme
2023-03-03 : Tarifs de la Salle des Fêtes
VU la délibération adoptée le 25 juillet 2016 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes
communale
Mme ie Maire rappelle à l'assemblée les tarifs en vigueur :
Y_ Gratuité pour les associations de ROYNAC,
* 100 € pour un habitant de la commune. Le nombre de locations est limité à 3 par an
et par foyer. Au-delà, c’est le tarif pour les habitants extérieurs qui s'applique : 250 €.
Ÿ 250 € pour un habitant extérieur à la commune,
* 50€ location pour une demi-journée quel que soit le lieu de résidence,
* 500 € pour la caution.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
> ADOPTE les tarifs suivants :
Associations et entreprises
Résidents de la commune Résidents hors commune
Sans Avec caution Sans Avec caution
chauffage | chauffage chauffage | chauffage
1 journée 0€ 0€ non 150 € 200€ non
Particuliers
Résidents de la commune Résidents hors commune
Sans Avec caution Sans Avec caution
chauffage | chauffage chauffage | chauffage
2 journée 50€ 75€ 500 € 100 € 125 € 500 €
48 heures ou week-end 140 € 180 € 500 € 300 € 350 € 500 €
> DIT que, pour les résidents de la commune, au-delà de 3 locations par an, c'est le tarif pour
non-résidents qui s'applique,
> DIT que la période de chauffage est du 1° octobre au 31 mars
> DIT qu'en dehors de cette période les loueurs pourront demander la mise en service du
chauffage et qu'alors le tarif avec chauffage s’appliquera,
> DIT que les nouveaux tarifs s'appliquent au 1° juin 2023 et que les locations validées avant
cette date seront au tarif en vigueur à la date de réservation.
2023-03-04 : Convention de partenariat avec l'association Patrimoine Roynacain
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de ROYNAC est propriétaire de la
Chapelle Saint Michel dans le cimetière communale. Commune de ROYNAC
Département de la Drôme
L'association «Patrimoine Roynacain» a pour but de préserver, de valoriser et de participer aux
travaux de restauration du patrimoine bâti et paysager de la commune de ROYNAC.
Dans ce cadre, l'association organise des chantiers participatifs permettant la restauration de
la chapelle.
La convention de partenariat avec l'association «Patrimoine Roynacain » permet de fixer le
cadre des contributions, participations et engagements respectifs des deux parties pour la
restauration de la Chapelle Saint Michel.
Mme le Maire donne lecture de la convention (annexée à la présente délibération) et demande
au Conseil Municipal de se prononcer.
M. Bernard LEBORNE, 1° adjoint et président de l'association « Patrimoine Roynacain » sort
de la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
> D’APPROUVER la convention de partenariat entre la commune et l'association
« Patrimoine Roynacain »,
> DE DONNER POUVOIR à Mme le Maire pour signer les documents afférents.
4) Questions diverses :
Ÿ_ Plan Vélo (Montélimar-Agglomération) :
Un chemin cyclable entre ROYNAC et CLÉON D'ANDRAN (Départ à partir de chez
Frédéric SICOIT) a été proposé.
Mme le Maire précise qu’il permettra, entre autres, aux collégiens de circuler en
toute sécurité.
Y_ Busage (Chemin de la Rochette) :
M. MORETTO que les travaux ont commencé Chemin de la Rochette.
YŸ_ Débroussaillage :
Les travaux 2023 ont été confiés à la Sté BEHARY. Le 1° passage se fera la 1
semaine du mois de juin. Au total, 45 heures de travaux sont prévues pour un devis
de 4 050 € TTC.
YŸ Cimetière:
La commission bâtiments se réunira le 14 juin pour travailler sur un règlement du
cimetière et sur de nouveaux tarifs.
ère
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10
Procès-verbal approuvé à l’unanimité, lors de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet
2023.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel GALLAS Valérie ARNAVON
T4