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Conseil Municipal - CM 11 Avril 24
Conseil Municipal - CM 17 Decembre 24
Conseil Municipal - CM 05 Mars 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Serre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 Mars 24)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
Mardi
05
Mars
2024
à
19H
Date
de
convocation
: 29
Février
2024
Présents
:
BERNARD
Daniel,
BORRAS
Isabelle,
CETTIER
Nicolas,
DUMOULIN
Patrick,
FÉRÈRE
Dominique,
GENTHON
Agnès,
ORLOWSKI
François,
RIOU
Gaëtan,
ROSTAING
Marc,
SERREE
Stéphane,
THOMAS
Monique,
VALENÇON
Jérémy,
VALLERANT
Jacques.
Absent
excusé
: AGERON
Jérémy
Pouvoir
: AGERON
Jérémy
à GRLOWSKI
François
Secrétaire
de
séance
: SERREE
Stéphane
Après
adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du jour
:
F7
Déclarations
d’intention
d’aliéner
Madame
le Maire
présente
la déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
:
- la parcelle
cadastrée
: AB
356
— 5
Bis
rue
de
l'Industrie
- la parcelle
cadastrée
: AB
373,
AB
374,
AB
424
—
1 et
3
Rue
de
l’Industrie
- la parcelle
cadastrée
: AB
373,
AB
374,
AB
424
—
1 et
3
Rue
de
l’Industrie
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la commune.
F7
2024-07
Contrats
agence
immobilière
pour
vente
de
bâtiments
communaux Madame
la Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
vente
des
bâtiments
communaux
situés
10
Grande
Rue
et
12
Grande
Rue.
Après
avoir
étudié
l’offre
de
mandats
simples
de
vente
de
l’agence
immobilière
ORPE,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
les
mandats
de
vente
et tout
autre
document
nécessaire
à l’exécution
de
cette
décision.
777
2024-08
Contrat
architecte
pour
le projet
« lotissement
Le
Coteau
»
Madame
la Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
lotissement
sur
le terrain
constructible
sis Impasse
du
Coteau
et qu’il
est nécessaire
d’engager
un
contrat
avec
un
architecte
pour
une
opération
d’aménagement
d’un
lotissement.
Après
avoir
étudié
l’offre
de
contrat
de
la société
ECO
TEAM
Architecture,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
et tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision,
- autorise
Madame
le Maire
à déposer
le Permis
d’ Aménager. F7
2024-09
Création
d’un
budget
annexe
pour
la
création
d’un
lotissement
communal
La
commune
de
Le
Grand-Serre
est propriétaire
d’un
terrain
constructible
au
lieu-dit
«
l’impasse
du
Côteau
».
Face
au
besoin
de
logements
sur notre
territoire,
il a été
décidé
de
créer
un
lotissement
en
aménageant
et viabilisant
des
lots pour
les revendre.
La
réglementation
prévoit
que
pour
la création
d’un
lotissement
de
lots
aménagés
et
viabilisés
destinés
à la vente,
la collectivité
doit
créer
un
budget
annexe
de
lotissement.
Ce
budget
retrace
l’intégralité
des
dépenses
et des
recettes
de
l’opération
d’aménagement
et permet
de
déterminer
la perte
ou
le gain
financier
réalisé
par
la collectivité.
L'opération
porte
sur
une
surface
approximative
de
4
201m?,
sur
les
parcelles
D1044,
D1045,
D1046,
D1047.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
budget
annexe
dans
le
cadre
de
l’aménagement
d’un
lotissement
communal,
et après
avoir
entendu
l’exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
Article
1
: d'approuver
la création
d’un
budget
annexe
M57
à compter
du
1° janvier
2024
dans
Le but
de
retracer
toutes
les
opérations
futures
relatives
à la gestion
communale
du
lotissement, Article
2
: de
préciser
que
ce
budget
sera
voté
par
chapitre,
Article
3
: d’opter
pour
un
régime
de
T.V.A
à 20%
conformément
à l’instruction
M57
avec
un
système
de
déclaration
trimestrielle,
Article
4
: d’adopter
le système
d’inventaire
intermittent
comme
méthode
de
suivi
de
la
comptabilité
de
stocks,
Article
5
: d’autoriser
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
déclarations
auprès
de
PAdministration
Fiscale,
Article
6
: de
transférer
les
terrains
communaux
cadastrés
D1044,
D1045,
D1046,
D1047
au
budget
annexe
nouvellement
créé,
à leur
valeur
historique
soit
2.29€
le m?,
Article
7
: d'autoriser
madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
découlant
de
ces
décisions. 7
2024-10
Devis
mises
aux
normes
de
l’assainissement
du
camping
municipal
« Le
Grand-Cerf
»
Après
échange
avec
les
gérants
et plusieurs
problèmes
d’assainissement
rencontrés
au
camping
pendant
la précédente
saison,
il y a lieu
d’effectuer
des
travaux
ainsi
que
la mise
en
conformité,
en
urgence,
avant
l’ouverture
de
la prochaine
saison
du
camping
en
avril.
Madame
le Maire
présente
les
devis
de
l’entreprise
Veolia
:
-
un
1%
devis
d’un
montant
de
21
220.84€HT
pour
la réalisation
des
travaux,
-
un
2%
devis
d’un
montant
de
1 570.53€EHT
pour
la mise
en
conformité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Article
1 : Autorise
Mme
le Maire
à signer
les
devis
et lancer
les
travaux
d’assainissement
au
camping
municipal. ÿT7
2024-11
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2024
Madame
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
du
projet
d'acquisition
de
panneaux
et
de
barrières
par
la commune
pour
un
montant
de
2
532.80
€ HT
soit
3
039.36
€ TTC.
La
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
1/-Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée, 2/-Autorise
Madame
le Maire
à apposer
toute
signature
nécessaire
au
règlement
de
ces
dossiers, 3/-Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2024.
F7
2024-12
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le remplacement
des
cages
de
hand-ball
du
gymnase
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est urgent
de
remplacer
les
cages
de
hand-ball
du
gymnase
(équipement
sportif)
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à 2
872.70
€
HT
soit
3 447.24
€
TTC
et
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’une
aide
du
Conseil
Départemental Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
1/-Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
concernant
le remplacement
des
cages
de
hand-bail
du
gymnase,
2/-Autorise
Madame
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
l'octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
3/-Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2024.
Fin
de
séance
à
19h30
Le
11
Avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Agnès
GENTHON
SERREE
Stéphane