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Arrêté - Arrete de Circulation Reglement A TITRE EXPERIMENTAL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-d'Amont.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation Reglement A TITRE EXPERIMENTAL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU JURA Mairie de Bois d'Amont 39220 Arrêté n" 2024-72 ARRÊTÉ DE CIRCUTATIoN .* Réglementation à titre expérimental de la circulation Chaussée Voie Centrale Banalisée LE MAIRE de Bois d'Amont, VU la loi n"82.2L3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-24 à L2I22-28, L2272- 2 et L221.3-1. à L22L3-6, VU le Code de la Route, et notamment ses articles L325-t à 1325-3, L362-1et R411-8 à R41-1-25 et R4r7-10, VU le Code pénal et notamment son article R610-5, VU le décret n"86.475 du l-4 mars 1"986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière, VU la circulaire n" 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière, VU l'arrêté du 24 novembre 7967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU I'avis favorable du Département en date du 04 octobre 2024 Considérant que l'installation d'une < chaussée Voie Centrale Banalisée > aussi nommée < chaucidou > vise à faciliter la circulation tout en sécurisant l'ensemble des usagers de la chaussée, et notamment les cyclistes qui peuvent emprunter cette chaussée dédiée à leur circulation, ainsi qu'à ralentir le trafic, Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de règlementer la circulation et le stationnement rue de Franche Comté, de l'entrée du village jusqu'à sa sortie, dans le cadre de la mise en place d'une chaucidou, Considérant les réunions entre la commune et le département sur la création de ce dispositif, ARRÊTE Article 1 ll est institué, à titre expérimental, une Chaussée à voie centrale banalisée (CVCB), dénommée ci-après < chaucidou > sur la commune de Bois d'Amont, de l'entrée du village jusqu'à sa sortie rue de Franche Comté, pour une période d'un an du 04 octobre2O24au 04 octobre 2025. Le stationnement sur la chaucidou de toutes les catégories de véhicules est interdit et déclaré gênant. En application de l'article R4!7-tO du code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les Article 2 contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévus aux articles 1325-1 et suivants du code de la route. Article 3 L'accès à la chaucidou peut être autorisé aux piétons lorsqu'ils ne peuvent pas emprunter les trottoirs et les espaces réservés à leur circulation. Les véhicules motorisés sont autorisés à circuler sur la chaucidou à une vitesse maximale de 50 km/h. Les cyclistes peuvent circuler sur les bordures matérialisées par deux bandes colorées de part et d'autre de la voie unique ce ntra le. Article 4 Article 5 Article 5 Article 7 La signalisation adaptée sera mise en place afin de délimiter la chaucidou et d'informer les usagers des règles de circulation applicables sur le tronçon concerné. Le présent arrêté sera exécuté par les services de la commune de Bois d'Amont et la gendarmerie, qui veilleront au respect des dispositions prévues. Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Bois d'Amont et publié sur le site internet de la commune. Une copie sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Jura. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à Bois d'Amont le 24 octobre 2024 Monsieur le Maire Michel PUILLET