Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementant lacces a certaines voies
Arrêté - AR 2023 011 Arrete reglementant lacces a certaines
Arrêté - Arrete relatif a la securite sur les sites nordiqu
Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION REGLEMENT A TITRE EXPERIMENT
Arrêté - ARRETE DE POLICE DE LA C 20250901170137
Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION RUE DE LAUVERGNE
Arrêté - arrete interdisant acces a certaines voies
Arrêté - Arr22112 permanent règlement laccès à ceraines voi
Arrêté - Arrete 74 24 Reglementant temporairement lacces a
Arrêté - ARRETE REGLEMENTANT LEMPLOI DU FEU DANS LE JURA
Arrêté - Arrete reglementant lacces a certaines voies 2
Document publié le Jeudi 3 janvier 1991 par la commune de Bois-d'Amont.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant lacces a certaines voies 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
|: ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT L’ACCESA
CERTAINES VOIES, PORTIONS DE VOIES OÙ A
CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE
Le Maire de BOIS D’AMONT,
VU le Code de l’environnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-4, L 2213-4 et L 2215-1,
VU le code de la route,
VU la loi n°91.2 du 3 janvier 1991 relative à à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels,
VU l'arrêté n°39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 portant création de |’ Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope des forêts d’altitude de Haut-Jura,
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales précité, le Maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit La protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer la protection des espaces naturels particulièrement sensibles de la commune,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies publiques non déneigées en période hivernale et empruntées de manière imprudente par certains automobilistes,
COSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des skieurs nordiques qui utilisent en partie des secteurs de voies publiques,
CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation,
ARRETE
Article 1
La circulation des véhicules à moteur est interdite en période de neige dès l’ouverture du domaine skiable, sur les voies suivantes de la commune :
Route forestière du Risoux
Route forestière de l’Etroit
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés :