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Arrêté - A.2026.239
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Arrêté - A.2026.239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
PREFECTURE
DE LA CHARENTE
REPUBLIQUE FRANCAISE 1 O AVR. 2026 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE ‘ ARRONDISSEMENT D'ANGOULEME
COMMUNE DE TORSAC - 16410 -
BUREAU DU COURRIER
A _2026_239
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A Madame Elisabeth HOWE, conseillère municipale
Le Maire de la commune de TORSAC,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Madame Elisabeth HOWE, conseillère municipale ;
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à Madame Elisabeth HOWE, conseillère municipale, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes :
- Gestion budgétaire en lien avec Madame Caroline NAUZIN, ère adjointe au maire
- Actions sociale / solidarité
- Risques sanitaires
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
La signature par Madame Elisabeth HOWE des pièces devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 2 : Le Maire de la commune de TORSAC est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Inscrit au registre des actes de la Mairie,
- Transmis à Monsieur le Préfet de la Charente,
- Transmis à Monsieur l'inspecteur principal des finances publiques de la collectivité, : Notifié à l'intéressée le..{.4..AVR...2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication le …f..4..AUR..2026...
Fait à TORSAC, le 8 avril 2026
SPECIMEN DE SIGNATURE
Elisabeth HOWE
Le Maire,
Thierry PERONNAUD