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Arrêté - cms 66563 RUE du PRE Georges et RUE du Moulin de Brou 14 05 25
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66563 RUE du PRE Georges et RUE du Moulin de Brou 14 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NM GésS 63
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PRE GEORGES et RUE DU MOULIN DE BROU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Bème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 59319 du 03 janvier 2022 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de la voirie par l'entreprise EUROVIA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer ia sécurité des usagers, RUE DU PRE GEORGES et RUE DU MOULIN DE BROU
ARRE
Article 1: À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 14/05/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DU PRE GEORGES et RUE DU MOULIN DE BROU, entre l'entrée du centre commercial carrefour et L'ALLEE DU MOULIN DE BROU.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise EUROVIA, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2: À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 14/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ BOULEVARD DE BROU (D1075)
+ _ BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D107$)
* ALLEE CHARLES DE GAULLE
Article 3: À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 14/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
°_ RUE MARGUERITE D'AUTRICHE
+ ALLEE DU MOULIN DE BROU
+ RUE ALEXANDRE SIRAND
+ BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075)
+ CHEMIN DE LA PROVIDENCE
+ ALLEE CHARLES DE GAULEE
Article 4: À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 14/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DES PRES DE BROU
* RUE DU MOULIN DE BROU
+ _ ENTREE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR
Article 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise EUROVIA
Page ! sur 2 Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
29 AVR 2075 Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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