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Arrêté - cms 66302 Rue du Pre Georges 18 04 25
Document publié le Mardi 1 janvier 2036 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66302 Rue du Pre Georges 18 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
No);
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PRE GEORGES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création d'une piste cyclable bidirectionnelle par les entreprises EUROVIA, BALLAND et VIA SYSTEME rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU PRE GEORGES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 06/04/2025, RUE DU PRE GEORGES, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des
conditions de circulation.
Article 2 : À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DU
PRE GEORGES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises EUROVIA, BALLAND et VIA
SYSTEME, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3 : À compter du 07/042025 et jusqu'au 18/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075)
+ _ALLEE CHARLES DE GAULLE
+ RUE DES PRES DE BROU
+ RUE DU MOULIN DE BROU
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les entreprises EUROVIA, BALLAND et VIA SYSTEME.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. à 2 6
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 HA
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Jean-Març SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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