Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2021 39 LORBAN changement reseau eau
Arrêté - ARRETE 2023 08 Changement de Totem arret de bus
Arrêté - ARRETE 2023 07 Changement de Totem arret de bus
Arrêté - ARRETE 2023 09 Changement de Totem arret de bus
Arrêté - ARRETE 2023 03 Changement poteau route de Taisni
Arrêté - 2025 09 Constructel Changement a l identique de
Arrêté - 2024 21 Changement poteaux telephonique chantier
Arrêté - ARRETE 2021 41 GINGER CEBTP Carottage de structure
unknown - 2305 ETGC GARDE DU CORPS
Arrêté - 9924 arrete du 23 08 2023 circulation alternee rem
Arrêté - 2021 46 SAS C.G.C.R Changement garde corps
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 46 SAS C.G.C.R Changement garde corps)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES/HELPE - CANTON D'AVESNES/HELPE
13, LeVillage - BP 2
59440 DOMPIERRE-SUR-HELPE
Tél.: 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2021-46
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte-tenu du changement de garde-corps par l'Entreprise SAS C.G.C.R pour le compte du Département du Nord, sur la droite en montant le CD 124 nommé « Rue du Calvaire »
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à partir du 29 novembre 2021 jusqu’au 3 décembre 2021
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores pendant les heures de travail de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation nécessaire et conforme à la réglementation sera mise en place par l'entreprise SAS C.G.C.R
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé :
- _ Gendarmerie brigade d'Avesnes sur Helpe
- Département du Nord, Avesnelles service voirie
-_ Autocars de l’Avesnois
-__ S.D.LS Avesnes sur Helpe
-_ SDC de Dompierre sur Helpe
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 26 novembre 2021