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Arrêté - 2025 09 Constructel Changement a l identique de poteau orange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 Constructel Changement a l identique de poteau orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIERRE - SUR -HELPE
Tél. : 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2025-09
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu du remplacement à l’identique de poteau téléphonique à la Fenache par la Sté CONSTRUCTEL sous-traitant d’Orange.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à compter du 22/04/2025 pour une durée de 30 jours.
Article 2 : La chaussée sera restreinte du fait d’un empiètement.
Article 3 : La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement.
Article 4 : Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 5 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 6 : La signalisation sera mise en place par la Sté CONSTRUCTEL.
Article 7 : Ampliation à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Avesnes,
- La Sté CONSTRUCTEL
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 10 avril 2025
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT