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Déliberation - DEL 056 Devis et Plans TE47 FDC 6 Remplacement FEU Tricolore
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 056 Devis et Plans TE47 FDC 6 Remplacement FEU Tricolore)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nos réf : IMC/P]
SLT 99601 AVENUE GEORGE CLEMENCEAU
& Mairie
AGEN, le 26/02/2025
territoire
d'énergie LOT-ET-GARONNE
47600 Nérac
ECLAIRAGE PUBLIC
Devis Estimatif 25/07
DESIGNATION Quan. Prix Unit. HIT, Prix Total HT.
Remplacement d'un mât feux tricolore
Marquage piquetage
Dépose du poteau }
émolition du massif
Démo ton qu! 1 2 125,71 2 125,71 Pose d'un masif
Fourniture et pose d'un mât 3,65 m de hauteur ral 7042 gris trafic
Repose des accessoires
MONTANT HT. : 2125,71
DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20% : 425,14
MONTANT T.T.C. : 2 550,85
& matériels de visualisation concernés par le programme de rénovation
0 contrôleur concerné par le programme de rénovation
Contribution commune : 30% du montant H.T. limité à 400€ par élément de visualisation 0,00
Montant à charge de TE 47 70% du H.T. limité à 400€ par élément de feux 0,00
Contribution commune : 50% du montant HT, du controleur limité à 5000€ 0,00
Montant à charge de TE47 50% du montant HT. du controleur limité à 5000€ 0,00
L Montant HT. restant] 2 125,71 |
Contribution commune : 70% du montant HT, restant 1 488,00
Montant à charge de TE 47 30% du montant HIT. restant 637,71
CONTRIBUTION TOTALE DE LA COMMUNE | 70,00% du HT 1 488,00
MONTANT A CHARGE DETE 47 1 062,85
Dater et faire précéder la signature de la mention "bon pour accord sur la contribution de la commune"
Le Maire,
Nicolas LACOMBE
www.te47.fr
Jean-Marc CAUSSE
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel: 05 53 77 65.00 - Fax: 05 53 77 7278
contact(@te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL056FEUFDCTE-DE
Reçu le 03/04/2025 < territoire
“Z7 d'énergie LOT-ET-GARONNE
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
PEtatte le talolpNeelan pete lat: 1
Modalités de réglement
Commune: Nérac
Intitulé du dossier: SLT 99601 AVENUE GEORGE CLEMENCEAU
Devis n°: 25/07
Référence du dossier: 47195 2507 EPSTRO1
Nous vous remercions de bien vouloir, par la présente, indiquer le mode de paiement choisi pour les travaux désignés ci-dessus.
En cas de non-retour, nous ne serons pas en mesure d'engager les travaux.
Montant de la contribution communale: 1 488,00 €
Montant TTC du devis: X € 2 550,85 €
EX > 2000€
[| Contribution sur 1 exercice soit: 1 488,00 € par exercice budgétaire
(fonctionnement) sur 2 exercices soit: 744,00 € par exercice budgétaire
sur 3 exercices soit: 496,00 € par exercice budgétaire
OU 5 sur 4 exercices soit: 372,00 € par exercice budgétaire
sur 5 exercices soit: 297,60 € par exercice budgétaire
[__] Fonds de Concours Pour engager les travaux, il faut obligatoirement:
(investissement __une délibération de la Commune
chapitre 204) __une délibération de Territoire d'énergie
1 seul paiement
le’.
Le Maire
Nicolas LACOMBE
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Wuww.teé7.fr Tel : 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78 contact(@te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL056FEUFDCTE-DE
Reçu le 03/04/2025 <
territoire
C7
d'énergie LOT-ET-GARONNE
Nérac
SLT
99601
AVENUE
GEORGE
CLEMENCEAU
Contact
:
Pascal
JEANTOU
p-jeantou@te47.fr
06
37
63
94
75
Devis
n°
25
-
07
PE
Reemplacement
d'un
mât
de
feux
tricolore
:
«
Marquage
piquetage
Dépose
mât
hs
avec
ses
accessoires
Démolition
d'un
massif
Pose
d'un
massif
Fourniture
et
pose
d'mât
avec
ses
accessoire
ms E =
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL056FEUFDCTE-DE
Reçu le 03/04/2025 CZ d ‘6 ne fQ e Agen, le mercredi 26 février 2025
LOT-ET-GARONNE
Monsieur LACOMBE Nicolas
Mairie de NERAC
Place du général de Gaulle
47600 NERAC
Nos réf. : 471952507 - EPSTRO1
n° arrivée L, 72 date i 3
Contact : Pôle éclairage public _
JEANTOU Pascal CAB |DGS]| DST| AG |DSC
05.53.77.65.07 inio
Projet Réponse
Suivi SO
L
Objet : Devis Eclairage Public
> 0 5 # 2 /. Monsieur le Maire, Ces VE «He À
Veuillez trouver ci-joint les pièces relatives aux travaux d'extension ou de rénovation d'éclairage public, pour l'opération SLT
99601 AVENUE GEORGE CLEMENCEAU :
-Deux devis estimatifs d'un montant de: 2125,71€HT
-Deux exemplaires du plan du projet envisagé
Ce devis a été établi selon les conditions économiques découlant de l'appel d'offres ouvert portant sur «les travaux
d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux
de télécommunication en Lot-et-Garonne », déposé et visé en préfecture le 25 novembre 2021
La contribution de la commune sur ce projet sera de :
70% du montant HT, soit : 1 488,00 €.
Si les conditions techniques et financières proposées vous agréent et afin d'assurer les prestations demandées au plus tôt,
nous vous remercions de bien vouloir retourner par courrier à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne :
-Un exemplaire du devis
-Un exemplaire du plan du projet envisagé
datés et dument signés de votre main ou par un élu disposant d'une délégation de signature. Dans ce cas, nous vous
remercions de nous envoyer l'arrêté correspondant de délégation de signature à cet élu valable pour la durée du mandat.
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous pourriez désirer.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de nos salutations distinguées.
Le Président de TE 47 _
e fm / » CA
ENERGIE # < Se
territoire” àE) LV
nergie ‘ SHOP ET GARQNAL 7 27
A
sx
et / CAUSSE Jean-Marc
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel: 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78
contact(@te47.fr
ENTRER à:
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL056FEUFDCTE-DE
Reçu le 03/04/2025