Procès Verbal - 2024 septembre 12

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Procès Verbal - 2024 septembre 12 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 septembre 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, PROCES VERBAL N° 2024-08 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE POISSON EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2024

Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune.

Convocation adressée le 5 septembre 2024

Sont présents : BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, MELINE Nicole,

CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.

Excusé(s) : CLEMENT PORNIN Christèle donne pouvoir à BONNOT Michelle.

Absent(s) : MERLE Bernard.

Pouvoir(s) : 1

Le quorum étant atteint, FARIZY Isabelle a été nommée secrétaire de séance.

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés les procès-verbaux

des réunions du 27/06 et du 18/07/2024.

MASON ND IERNTAANION :

Mme le Maire annonce les décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision du maire 05.2024: Marchés publics: attribution du marché: TRAVAUX- MAM2024 pour le lot 11 : électricité ; pour les lots de 1 à 10 : DECLARATION SANS

SUITE pour cause d'intérêt général, de redéfinition du besoin et disparition du

besoin entraînant la suppression du lot 4 Charpente métallique.

Décision du maire 06.2024 : Contrat de location pour le logement communal situé 85 route des Michelets T2.2 à partir du 13/8/2024.

Décision du maire 07.2024: Avenant à la mission de contrôle technique (CT) pour la

construction d’une Maison d’Assistants Maternels à l'entreprise SOCOTEC ; la prestation

supplémentaire s'élève à 843.00€ HT, soit 1 011.60€ TIC.

DELIBERATIONS PRISES A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

Proposition de budget 2024 du lotissement

Le projet de budget 2024 du lotissement les Muriers a été préparé par les services

compétents, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Ce budget concerne les opérations d'aménagement, de construction et les frais de gestion liés au

lotissement. Il comprend les recettes attendues (ventes de lots, subventions éventuelles) ainsi que les dépenses prévues (travaux d'infrastructure, aménagements, coûts de gestion, etc.).

Vu la validation des chiffres par la perception en date du 12 septembre 2024,

Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement à 66589.00 € et en section

d'investissement à 66 588.00 €.

Ouï l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le budget lotissement les Muriers 2024 est approuvé, à l'unanimité, par le conseil municipal.

Les élus signent et arrêtent, en triple exemplaire, le budget lotissement 2024 présenté en l'état.Décision modificative n°1 dans le budget de la commune :

La dernière prévision au compte 168748 du budget annexe implique l'ouverture de crédits supplémentaires pour le compte 27638 à hauteur de 66588 € dans le budget de la

commune.

Afin d'équilibrer cette opération, il est proposé de prendre simultanément les mesures suivantes dans le cadre de la Décision Modificative (DM) du budget principal :

Dépenses :

Diminution de la dépense au compte 615221 (entretien courant) : - 30 000 € Augmentation de la dépense de fonctionnement autofinancement au compte 023 : + 30 000 €

Augmentation de la dépense d'investissement au compte 27638 : + 66 588 €

Recettes :

Augmentation de la recette d'investissement autofinancement au compte 021 : + 30 000 € Augmentation de la recette au compte 2111 (correspondant au transfert du budget de la

commune vers le budget annexe) : +36 588 €

Ainsi, les ajustements suivants sont proposés :

Ouverture de crédits en dépenses du compte 27638 (budget annexe) à hauteur de 66 588 €. Transfert de 36 588 € depuis le budget principal vers le budget annexe pour couvrir cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D'approuver les modifications budgétaires proposées dans le cadre de cette

Décision Modificative (DM) pour l'exercice 2024, conformément aux mouvements décrits ci-dessus.

2. D'autoriser Mme le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la

présente délibération et à procéder aux engagements et paiements afférents.

Approbation RPQS 2023

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce système d’information des services publics d’eau et d'assainissement (SISPEA) correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Ÿ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

collectif,

*_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

” DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

Ÿ” DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Encaissement du sinistre suite aux évènements naturels pour le cadran de l’église

Vu la déclaration faite auprès de l'assurance GROUPAMA du 27 juin 2024 pour le

remplacement du cadran de façade suite à l'orage de grêle du 9 juin 2023, un devis a été

transmis pour un montant de 1 685.00 € TIC.

Le remboursement obtenu s'élève à 1 200.00 € ce qui correspond à une offre forfaitaire

d'indemnisation mais l'assurance ne peut pas rembourser la totalité car le devis ne

correspond pas à un remplacement à l'équivalent même s’il comporte des améliorations. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser l'émission

d'un titre de recettes à l’article 7788 d’un montant de 1 200.00€ correspondant au

remboursement versé par l'assurance pour le sinistre du 9 juin 2023.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Proposition d'admission en non-valeur sur le budget communal 2024

Vu l'état de demande d'admission en non-valeur n° 7172351233 s'élevant à 300.90€ par le centre des finances publiques de Charolles,

Vu l'avis émis par le Mme le Receveur Municipal en date du 6 aout 2024,

Considérant que Mme la Trésorière a justifié des diligences règlementaires pour recouvrer certaines créances du budget communal auprès des débiteurs et que ces derniers sont soit insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d'adresse connue,

Mme le Maire donne donc lecture de l’état de demande d'admission en non-valeur

transmis par Mme le Receveur Municipal. Ils correspondent à des titres émis sur l'exercice 2020. Il s'agit en réalité de recettes non recouvrées malgré les diverses procédures employées par les services de la trésorerie. Afin de régulariser la situation budgétaire de la commune, il convient donc d'admettre en non-valeur l’ensemble de ces titres.

Ouï l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- _ Admet en non-valeur les titres de recettes désignés ci-dessus pour un montant total

de 300.90€,

- Dit que les crédits sont prévus à l’article 6541 Exploitation dépenses - budget

communal 2024,

- Charge Mme le Maire de faire le nécessaire.

La non-restitution totale de la caution pour le locataire du F2.2

Ce dossier a été ajourné par manque d’information et sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.

Délibération portant sur la création d'un poste d'adijoint technique à temps non complet

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut annuler la délibération 2024.049 en raison d’une erreur matérielle et reprendre une nouvelle délibération.

Mme le Maire expose à nouveau aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de renouveler le poste permanent à temps non complet d'un agent technique à savoir au service de la garderie scolaire de l’école de

POISSON pendant le temps méridien.Mme le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient d'autoriser

Madame le Maire à recourir à un recrutement d’un fonctionnaire ou éventuellement d’un agent contractuel à raison de 0 heure 47 minutes hebdomadaire (0h47/35ème) pour

exercer les fonctions d'adjoint technique pour faire face, le cas échéant, à la vacance de l'emploi.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Mme le Maire, rapporteur, entendu,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

DONNE SON ACCORD pour :

- le renouvellement à compter du 1er septembre 2024 d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 0 heure 47 hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois (maximum 3 ans) du 1er septembre 2024 au 4 juillet 2025 compte tenu de la vacance du poste. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent

sera reconduit pour une durée indéterminée.

Mme le Maire :

> Dit que cet agent percevra une rémunération en référence à la base du minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique soit

actuellement : indice brut 367, indice majoré 361.

> Dit que cet agent sera susceptible d'effectuer des heures complémentaires en fonction des nécessités de service.

- l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans cet emploi

au budget communal

- l'autorisation à Mme le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la mise en place de cette modification.

Approbation du rapport de la CLECT du 11 juillet 2024

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCT ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

La restitution au 01/01/2024 de l'équipement culturel Dock713 à la commune de Digoin nécessite une évaluation par la CLECT des charges transférées :

La CLECT, réunie le 11 juillet 2024, a approuvé à l'unanimité le rapport joint en annexe, dont il sera fait communication aux membres du conseil communautaire, dans sa séance du 14 octobre 2024.Ce rapport doit également être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du

code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission (deux

tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la

population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les

deux tiers de la population).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 11 juillet 2024 joint en annexe,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'approuver le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 11 juillet 2024 qui intervient dans le cadre de la restitution de l'équipement culturel Dock 713,

- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches

administratives nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la présente délibération à la Communauté de communes Le Grand Charolaïis.

Subvention exceptionnelle à l’association AEP de POISSON

Mme le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 100 € à l'association « AEP de POISSON » afin de la remercier pour son implication durant la manifestation organisée par la commune et la Communauté de Communes Le Grand Charolaïis pour le cinéma plein ‘air du 7 août 2024.

D Ouï l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

l'unanimité :

Q + Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 100.00€

l'association « AEP de Poisson »,

+ Dit que les crédits à l’article 65748 sont inscrits au budget communal 2024.

e Charge Mme le Maire de signer tout acte produit à cet effet.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Voirie : BERNARD Didier informe le conseil qu’il s’est rendu avec Mme le Maire a une

réunion avec les responsables de la voirie communautaire. Lors de cette réunion, le pont de Sermaize a été évoqué en raison de son état moyen. Il est conseillé de limiter le tonnage à 12

tonnes, pour réduire le passage des camions. L'agent technique va procéder au fauchage des accotements la semaine prochaine.

Bâtiments communaux : BODET Gérard a convié sa commission à se rendre à la nouvelle

bibliothèque, car les travaux sont terminés.

BODET Gérard informe également le conseil que les travaux de la salle vont commencer au début des vacances de la Toussaint, par conséquence la salle sera fermée du 21 octobre au 6

novembre inclus.

La chaudière bois a été nettoyée par l’entreprise GF SERVICES le 9 septembre.

|CCAS: PLURIEL Dominique informe le conseil qu’elle a réuni sa commission le

20 septembre pour distribuer les cartes d’invitations du repas des aînés et il a été décidé de

renouveler l'opération des bons d'achats.

Environnement : Il a été demandé par un élu, s’il était possible de nettoyer autour du pont

de Sermaize et d'envisager l'installation d'un coin pique-nique.

L COMPTES RENDUS DES REUNIONS |

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

[ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Madame le Maire informe le CM :

Personnel: L'agent technique demande de faire journée continue avec une demi-heure de pause (7h à 12h30 reprise à 13h jusqu’à 15h) à partir du 1* octobre 2024. Après discussion le

conseil valide la demande.

MAM : Le marché a été lancé le 9/9/2024 à 12h00 sur ARNIA, le retour est le 30/09/2024 à

12h00. Plusieurs dossiers ont été retirés. Le rapport d'analyse des offres (RAO) sera rendu le 8 octobre à 14h30.

Lotissement : Le panneau d’information va être installé rapidement par l'agent technique.

Pour la remise du diplôme de Maire Honoraire à M. Joël GUYOT de CAILA, les invitations données sont à distribuer à la population dès que possible.

La date du prochain conseil sera le 10 octobre 2024 à 20h30

Fait à Poisson, le 12 septembre 2024

Séance levée à 23h04

Le Maire,

Michelle BONNOT

La secrétaire de séance